Municipales 2026

Cette conférence est organisée dans le but de fixer des objectifs ambitieux au territoire, et d’en évaluer les bénéfices économiques, sociaux, sanitaires et plus globalement de qualité de vie pour les territoires et leurs populations (citer le « plan climat ») et de convenir de mesures engageantes pour les parties pour atteindre ces objectifs. Ces mesures pourront être reprises dans la mise à jour des Plans climat locaux. Il conviendra d’intégrer à ces réflexions les enjeux d'adaptation au changement climatique et de lutte contre les îlots de chaleur.

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Pour aller plus loin :

• Au regard des résultats obtenus, signature d’un contrat de relance de la transition écologique (CRTE) entre la collectivité et l’État voire la Région.
• Signature de contrats d’engagement avec les différents secteurs (commerce, industrie, agriculture, associatif) reprenant les objectifs et les engagements élaborés dans la conférence et des mesures d’accompagnement de ces secteurs à mettre en place (réduction des consos, etc.)

La collectivité réalisera un budget vert communiqué à ses habitants identifiant la part de son budget favorable à la transition écologique et énergétique et indiquant les bénéfices économiques des mesures de transition. Le budget de la collectivité pourra inclure un budget participatif comportant des propositions de financement de projets en faveur de la transition écologique et énergétique dans les domaines de l’économie circulaire, des énergies renouvelables et de la gestion de la ressource en eau.

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Pour aller plus loin :

• La collectivité organisera, également, des campagnes de financement participatif pour le financement de projets de transition écologique et énergétique locaux.

La collectivité pourra initier des actions favorisant l’accueil d’entreprises spécialisées sur son territoire, le développement d’une offre de formations à ces métiers et soutenant la création d’emplois dans ce secteur d’activité localement. L’action de la collectivité pourra également intégrer un travail spécifique sur le besoin de formation et de fidélisation des agents des collectivités.

Réaliser un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (dont le contenu sera adapté en fonction de la taille de la collectivité) comportant des engagements en matière d’achats publics vertueux.

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Pour aller plus loin :

• Se fixer des objectifs d’inclusion de clauses environnementales dans les achats publics, en particulier en matière d’énergie, d’eau et d’économie circulaire.
• Dans tous les secteurs d’achats pertinents, favoriser le recours à des biens ou matériaux issus du réemploi, de provenance locale et responsables : construction de bâtiments, véhicules (il est proposé de mener une réflexion générale sur la motorisation et la décarbonation des flottes de véhicules, la collectivité pourra élargir cette réflexion à l’ensemble des acteurs du territoires), textiles, produits d’entretien, ameublement, alimentation, etc.
• Pour les structures intercommunales : mettre en place un service d’aide aux plus petites collectivités pour les accompagner dans ces achats responsables / voire mettre en place des groupements d’achats.

Développer des partenariats avec le monde agricole et forestier en se fixant des objectifs communs de résultats et de moyens (notamment sur l’accompagnement du monde agricole). De nombreux partenariats sont possibles sur de nombreuses thématiques pour encourager les pratiques durables : alimentation (via l’approvisionnement des cantines, notamment), réduction des prélèvements en eau, réduction de l’usage des pesticides, le retour au sol des matières organiques issues des collectivités, participation à la mobilisation de la biomasse pour la production d’énergie notamment.

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Pour aller plus loin :

• Mener une politique de structuration de la gestion de la forêt privée et publique sur son territoire, notamment en initiant la mise en œuvre d’un plan de massif forestier ou d’un plan de remembrement forestier.

La collectivité pourra s’engager dans le portage et le financement de projets de coopération et de solidarité internationale notamment en mobilisant les dispositifs 1% déchets, énergie, eau ; et orienter ses actions de jumelage avec les pays tiers vers la transition écologique et énergétique.

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Proposer aux habitants un calcul de cette facture (en précisant ce qui est imputable au logement, au transport, etc.) et promouvoir les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables pour améliorer leur bilan énergétique.

Pour aller plus loin :

• Calculer la facture énergétique moyenne du territoire et son autonomie énergétique territoriale en faisant le ratio production d’énergie dans le territoire sur la consommation d’énergie du territoire et se fixer un objectif chiffré à atteindre au cours du mandat.

Ce plan visera à diminuer les consommations d'énergie de son patrimoine public (bâtiments et éclairage public) et maîtriser sa facture énergétique. Le retour sur investissement pour la collectivité en y incluant la réduction des charges énergétiques pourra être mis en avant.

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Pour aller plus loin :

• Mettre en place à l’échelle de l’intercommunalité un service de conseil en énergie partagé à destination des plus petites collectivités.
• Réaliser un schéma directeur immobilier énergétique pour identifier les actions à mener et prioriser les bâtiments à rénover

Ce service accompagne, conseille et oriente les habitants de son territoire dans leurs projets de rénovation énergétique et de changement de chauffage de leur logement

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Pour aller plus loin :

• Mettre à disposition de ses habitants des compteurs pédagogiques leur permettant de prendre conscience de leurs consommations énergétiques.
• Mettre en œuvre des aides locales venant compléter les aides nationales, conditionnées au passage par le SPRH, visant les objectifs suivants : réduire le reste à charge pour les ménages les plus précaires, favoriser également le confort d’été évitant la généralisation des climatiseurs, mettre en œuvre des boucles d’eau chaude secondaire permettant du chauffage collectif, etc.
• Structurer un réseau local d’artisans et le mettre à disposition des habitants.
• Mettre en place une modulation de la taxe foncière pour les logements en fonction de la performance énergétique des logements.

Toutes les sources de doivent être mobilisées (chaleur des stations d’épuration et des unités de valorisation énergétique des déchets, géothermie, solaire thermique, bois-énergie, etc.). Créer un Eco réseau de chaleur renouvelable alimenté a plus de 50% par des énergies locales et renouvelables et de récupération ou poursuivre son développement et son verdissement des réseaux de chaleur existant.

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Pour aller plus loin :

• Cartographier les besoins de chaleur et de froid du territoire, identifier les productions de chaleur existantes et potentielles.
• Planifier l’évolution des réseaux énergétiques (gaz, électricité, chaleur) de son territoire en pensant leur complémentarité.
• Favoriser les solutions collectives de chauffage et de rafraîchissement en bâtiment collectif en mettant en œuvre une aide financière à la mise en place de boucles d’eau chaude secondaire

Votre collectivité pourra, également, participer à la gouvernance et au capital des projets portés par d'autres acteurs dans le territoire notamment initiés par les citoyens. Les collectivités pourront également définir une nouvelle génération des Zones d’Accélération des EnR et réviser leurs documents d’urbanisme afin de favoriser le développement des EnR&R.

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Pour aller plus loin :

• Atteindre a minima un approvisionnement à 50 % des bâtiments publics en énergies renouvelables et de récupération (grâce à la production locale ou à des contrats d’achat) et viser un objectif minimal de production d’énergie renouvelable de 10 % à 100 % de la consommation énergétique du territoire.
• Développer des projets d’autoconsommation individuels et collectifs, ou les favoriser. Il conviendra pour les projets de production sur le patrimoine public de les adapter au mieux pour maximiser l’autoconsommation sur place. Au regard de l’enjeu économique de l’approvisionnement énergétique, l’autoconsommation doit à être au centre des réflexions dans le domaine.
• S’engager à respecter et faire respecter les chartes de bonnes pratiques sur le développement éolien et agrivoltaïque développées par AMORCE.

Ce plan contient des mesures d’adaptation des services publics lors des vagues de canicule (par exemple en indiquant les lieux publics climatisés gratuits (musées, ...), en mettant en place une amplitude horaire plus importante pour les parcs, une adaptation de l'occupation des écoles (classe en plein air si cour végétalisée, salles de classe au sud non utilisées, repas froid), etc.).

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Pour aller plus loin :

• Entreprendre des travaux d’adaptation de ses bâtiments publics en privilégiant les bâtiments accueillant les publics les plus fragiles.

Ces objectifs porteront sur la salubrité, de réduction des déchets, de collectes sélectives, de recyclage, de valorisation de ces déchets et de réduction du stockage en tendant vers une gestion autonome sur le territoire.

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Pour aller plus loin :

• Créer un outil de planification local de la prévention et de gestion des déchets pour se projeter sur les évolutions et les investissements sur la collecte et le traitement des déchets pour le mandat à venir.

Travailler sur des solutions pour éviter le recours à la consommation de matières plastiques, notamment d’emballages, en développant par exemple un accès à l’eau du robinet dans les espaces publics avec le déploiement de fontaines à eau. En développant la consommation de produits en vrac et le recours aux emballages consignés en verre. En bannissant les emballages plastiques des évènements publics et des services de la collectivité.

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Cette action vise à mobiliser tous les habitants, sur tous les gestes de tri. Pour concrétiser cette mobilisation, la collectivité s’assure de l’existence de solutions de tri sur tous les déchets triables (emballages, biodéchets, textiles, déchets électroniques, d’ameublement, jouets, bricolage, jardinerie, piles, déchets dangereux...), à domicile, sur point d’apport volontaire ou en déchetteries, mais aussi dans l’espace public, dans les établissements recevant du public et sur les lieux de travail. Promouvoir en particulier les collectes sélectives d’emballages dans tous les bâtiments et les espaces publics mais aussi au travail, dans les établissements touristiques et de restauration.

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Pour aller plus loin :

• Obtenir le déploiement sur le territoire de toutes les filières à responsabilité élargie du producteur afin qu’elles développent d’autres points de collecte des déchets en dehors des équipements publics et en faire la promotion auprès de la population, assurant un financement du tri, du réemploi et du recyclage par les metteurs sur le marché pour maitriser la fiscalité locale.
• Développer les activités économiques du réemploi, de la réparation et du recyclage sur le territoire en s’appuyant en particulier sur l’économie sociale et solidaire, les acteurs économiques et le monde agricole.

Créer ou moderniser des installations de valorisation énergétique des déchets. Pour les collectivités qui utilisent le stockage comme principale solution de traitement de leurs déchets résiduels, se projeter vers d’autres solutions de valorisation pour atteindre les objectifs de la loi AGEC et réduire leurs couts. Utiliser le compost produit à partir des biodéchets collectés sur le territoire, par exemple en proposant ce compost aux agriculteurs locaux pour un retour au sol en circuit-court de ces matières.

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Pour aller plus loin :

• Développer des réseaux de chauffage urbain ou d’énergie distribuant l’énergie produite par la valorisation des déchets.
• Développer ou co-développer des unités de méthanisation des déchets organiques des collectivités locales.
• Transformer sa flotte de véhicules de service en utilisant l’énergie produite localement (GNV, électricité).
• Soutenir la possibilité du retour au sol des matières organiques issues des unités de valorisation organiques.

Mettre en place une brigade verte et des ambassadeurs du tri pour former et informer les citoyens, et sanctionner les incivilités.

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Pour aller plus loin :

• Favoriser l’utilisation ou développer une application ou un service pour signaler les déchets abandonnés.

Protéger les aires d’alimentation des captages par la maitrise foncière et la mise en place de baux environnementaux, développer des partenariats gagnant-gagnant avec le monde agricole sur la réduction des pesticides et fertilisants chimiques en s’appuyant sur les financements européens, nationaux et locaux.

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Pour aller plus loin :

• Envisager des traitements de l’eau distribuée en adéquation avec la connaissance sur les polluants.
• Communiquer et rassurer sur la qualité et les moyens mis en œuvre pour la protéger
• Zéro pesticide dans les services publics
• Développer une stratégie d’accès à l’eau potable dans l’espace public

Impliquer tous les acteurs dans une démarche d’économie d’eau et favoriser la réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire pour limiter la pression sur la ressource en eau potable.

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Pour aller plus loin :

• Lancer une grande campagne de communication sur les économies d’eau et les bons gestes pour éviter la pollution de l’eau à l'adresse tous les types d’usagers (population, administration, secteurs économiques).
• Être exemplaire et réduire la consommation d’eau des usages publics de la collectivité en se fixant un objectif de réduction des consommations du patrimoine supérieur à l’objectif territorial
• Mettre en place un plan de rénovation des réseaux d’eau pour lutter contre les fuites.
• Faire une étude d’opportunité sur la réutilisation des eaux usées traitées et se fixer un objectif adapté au territoire à l’échelle du mandat
• Mettre en place une aide à la mise en place de dispositifs de récupération d’eau de pluie

Définir des seuils de surconsommations d’eau par usager pour inciter à la réduction des consommations d’eau. Mettre en place une tarification incitative et sociale de l’eau. Définir une stratégie pluriannuelle d’investissement à la hauteur des enjeux de préservation de la qualité et de la quantité d’eau et de la gestion des infrastructures.

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Pour aller plus loin :

• Généraliser d’ici 2030 les compteurs individuels dans les habitations <R+3, selon conditions techniques et économiques acceptables, pour individualiser, d’ici 2040, les contrats, dans le respect de l'équilibre économique des services.
• Mettre en place une stratégie d’accompagnement des ménages précaires en impayés.
• Lutter contre les impayés d’eau des usagers non précaires.

Réaliser un diagnostic de maitrise et de potentiel de production d’énergies renouvelables pour les stations d’épuration de son territoire. Investir dans la méthanisation des boues.

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Les documents d’urbanisme peuvent intégrer ces objectifs et des mesures facilitant ces actions de même que les cahiers des charges des zones d’aménagement concerté (ZAC) ou les règlements de lotissements.

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Pour aller plus loin :

• Se doter d’une stratégie de gestion des eaux pluviales faisant la part belle au déploiement des dispositifs d’infiltration, de stockage et de réutilisation des eaux de pluie
• Fixer des objectifs réglementaires de désimperméabilisation assorti d'un zonage pluvial