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Enquête sur le commissionnement et l'assermentation des agents pour la constatation des...
le 12 septembre 2024
Publiée le 30 janvier 2024
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Mise à jour janvier 2024
Au vu des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales, AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, a souhaité apporter aux acteurs de la gestion des dépôts sauvages des outils pour mettre en place une stratégie de lutte contre ces déchets abandonnés en abordant toutes les étapes clés.
Ce guide présentera ainsi les grands axes d’une politique locale en faveur de la gestion efficace des dépôts sauvages et les actions à préconiser en matière de pilotage, prévention et communication, de caractérisation et recensement des dépôts sauvages, d’identification du contrevenant, de sanctions et de résorption des déchets déposés.
1. PILOTER LA GESTION DES DÉPÔTS SAUVAGES (P. 10)
1.1. MISE EN PLACE D’UN COMITE DE PILOTAGE ET D’UN PLAN D’ACTIONS CONCERTE (P. 10)
1.2. ARTICULATION AVEC LE PRPGD OU LE VOLET DÉCHETS DU SRADDET (P. 13)
1.3. ARTICULATION AVEC LE PLAN DE LUTTE CONTRE LES DÉCHETS EN MILIEUX AQUATIQUES (P. 13)
2. PRÉVENTION DES DÉPÔTS SAUVAGES (P. 15)
2.1. SENSIBILISATION ET COMMUNICATION (P. 15)
2.2. MOYENS PHYSIQUES DE PRÉVENTION (P. 19)
2.3. AJUSTER L’OFFRE DE DISPOSITIFS DE COLLECTE ET INFORMER (P. 20)
3. RECENSEMENT ET CARACTÉRISATION DES DÉPÔTS SAUVAGES (P. 24)
3.1. LE RECENSEMENT EN CONTINU REPRENANT LES ZONES NON RÉSORBÉES (P. 24)
3.2. APPLICATIONS DE SIGNALEMENT (P. 25)
3.3. UNE AIDE A L’ANALYSE ET AUX PLANS D’ACTION (P. 26)
4. IDENTIFICATION DU CONTREVENANT (P. 27)
4.1. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES (P. 27)
4.2. PHOTOSURVEILLANCE ET VIDÉOSURVEILLANCE (P. 27)
4.3. RECHERCHE DE PREUVES (P. 29)
5. SANCTIONS DU CONTREVENANT (P. 30)
6. RÉSORPTION DES DÉPÔTS SAUVAGES (P. 32)
6.1. BIEN ARTICULER LA COLLECTE DES DÉPÔTS (P. 32)
6.2. ÉLIMINATION DES DÉPÔTS (P. 34)
6.3. SUIVI DES DONNÉES QUANTITATIVES DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES (P. 36)
Delphine MAZABRARD
Déléguée Générale adjointe - Responsable du pôle juridique et fiscal et du service événementiel
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