Les collectivités déplorent une loi de finances pour 2025 qui marque un coup d’arrêt pour la transition écologique de la France
Malgré quelques mesures positives comme le maintien du budget du Fonds chaleur à 800 millions d’euros et les prémices d’un Fonds territorial climat, obtenues par AMORCE et ses partenaires, force est de constater que la loi de finances pour 2025 ne permettra pas de respecter les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable des ressources en eau. Ces nouveaux retards auront de lourdes conséquences pour les budgets de l’État et des collectivités et donc pour les Français ces prochaines années !
Renforcer les COP régionales : des espaces cruciaux pour la transition écologique
Si les COP régionales sont perfectibles, leur rôle demeure fondamental pour bâtir un dialogue multi-niveaux et multi acteurs et coordonner de manière efficace les politiques énergie-climat à différents niveaux de gouvernance. Il est essentiel de renforcer ces espaces de dialogue et de donner les moyens d’animation et de mise en œuvre des feuilles de route. Un message essentiel alors que le projet de loi de finance 2025 envisage une baisse drastique des crédits pour l’Ecologie, y compris le Fonds Vert, mais un potentiel retour du « fonds territorial climat ».
Textiles sanitaires, emballages, déchets du BTP : une série de mauvaises nouvelles pour les collectivités et l’économie circulaire
Alors que sont générés 1,2Mt/an de textiles sanitaires à usage unique, 5,2 Mt/an d’emballages ménagers et 40 Mt/an de déchets du bâtiment, l’année 2024 s'est achevée sur des décisions gouvernementales catastrophiques pour l’économie circulaire. Face à un retour en arrière et l’absence de soutien de l’État, les collectivités se retrouvent en première ligne pour gérer des défis environnementaux croissants sans les moyens adéquats.
Projet de PPE3 : Les associations du bloc local formulent leurs alertes et propositions
Les associations du bloc local, AMORCE, AMRF, ANPP - Territoires de projet et France urbaine, qui ont travaillé en 2023 à une stratégie énergétique de la France vue par et pour les territoires, ont analysé avec précision le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie 3 (PPE3), qui a été soumis à consultation jusqu’au 16 décembre.
Label Écoréseau de chaleur : AMORCE récompense les lauréats de l’édition 2024 lors des 20èmes Rencontres des Réseaux de Chaleur et de Froid
Le 10 décembre, la cérémonie de remise du label Écoréseau de chaleur s’est déroulée dans le cadre des Rencontres des Réseaux de Chaleur et de Froid. Pour cette édition, Serge Nocodie, Vice-président d’AMORCE délégué aux réseaux de chaleur et aux énergies renouvelables, a remis ce label aux 128 réseaux lauréats, issus de 65 collectivités.
PLF 2025 : les collectivités saluent l’adoption au Sénat d’une taxe sur les produits non-recyclables pour relancer la stratégie d’économie circulaire de la France
En 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a adopté une proposition défendue de longue date par AMORCE et les collectivités locales compétentes en matière de gestion des déchets qu’elle représente : l’instauration d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dite “amont”. Cette taxe ciblera les milliers de produits mis en marché, jetables et non-recyclables et qui ne contribuent à aucune filière de responsabilité élargie des producteurs (REP).
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Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses - 21 février 2025
L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
LireTransition écologique : un nouveau dispositif pour aider les collectivités locales - 12 février 2025
Le budget 2025 entérine le principe d'aides aux collectivités locales dotées d'un plan de transition, pour financer l'ingénierie de leurs projets. L'enveloppe sera toutefois limitée à 100 millions d'euros, et non 200 millions comme voulu par le Sénat.
LireZFE, DPE, ZAN… Des dispositifs remis en cause par les élus - 12 février 2025
DÉCRYPTAGE - Trop contraignante et trop coûteuse pour les ménages, leur mise en place est déjà affaiblie par une série de dérogations décidées par les municipalités. Certains dispositifs, pourtant obligatoires, ne sont même pas appliqués.
LireClimat : dans le budget 2025, un dispositif innovant pour encourager les communes les plus vertueuses - 07 février 2025
Doté de 200 millions d’euros, le « fonds territorial climat » devrait bénéficier aux intercommunalités déjà dotées d’un plan climat.
LireLe Monde - Tri des biodéchets : un an après l’entrée en vigueur de la loi, seule une minorité de Français y a accès - 30 décembre 2024
Moins de 40 % des Français bénéficient d’une solution de tri à la source un an après l’entrée en vigueur de l’obligation. Les déchets organiques représentent encore un tiers des ordures ménagères qui terminent brûlées ou enfouies au lieu d’être valorisées.
LireGazette des communes - Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ? - 12 décembre 2024
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse être gelée sous le régime de la loi spéciale.
LireLe Moniteur - Les collectivités demandent à l’Etat de ne pas oublier les réseaux de chaleur - 10 décembre 2024
L’association de collectivités engagées dans la transition énergétique, Amorce, estime que la prime donnée à l’électrification des modes de chauffage est un frein au développement des réseaux de chaleur et de froid. Elle en appelle aux pouvoirs publics pour un recentrage des aides vers cette solution plus économique et tout aussi décarbonée.
LireLocaltis - Mise en place de la filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique : Amorce déplore le rétropédalage - 06 décembre 2024
C’est une première étape pour la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles sanitaires à usage unique (TS2U) prévue par la loi Agec, qui accuse un retard conséquent, et ne sera "pleinement opérationnelle" qu’à compter du 1er janvier 2025 (au lieu de 2024).
LireLe Monde - La précarité énergétique, un fléau persistant en France - 11 novembre 2024
Chauffage, isolation, factures… Des millions de foyers peinent à satisfaire leurs besoins élémentaires en matière d’énergie. Une vingtaine d’associations veulent médiatiser le sujet, mardi 12 novembre, lors d’une journée de sensibilisation.
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