Financement de la gestion des déchets ménagers : sortons des faux procès pour répondre aux vrais enjeux !
Un article de presse nationale, relayé rapidement par plusieurs médias a proposé une analyse surprenante basée sur un document “confidentiel”, selon laquelle les collectivités levaient trop de taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM/REOM). Si AMORCE, principale association représentative des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, s’étonne qu'une telle polémique apparaisse au moment même où se décide l’évolution de la fiscalité des déchets dans le potentiel Projet de loi de finances, elle conteste méthodologiquement le travail d’analyse qui a été réalisé.
Déchets du bâtiment : AMORCE appelle à un accord rapide pour débloquer la filière
Après avoir annoncé au printemps dernier un moratoire de 3 mois sur la mise en place d’une vraie filière de collecte et de recyclage des déchets du bâtiment, le gouvernement a annoncé fin juillet... la poursuite des discussions au moins jusqu’à fin 2026 voire au premier semestre 2027, avec des conséquences graves dans les territoires. AMORCE appelle à un déblocage immédiat !
L’appel des collectivités pour la pérennisation et le renforcement du Fonds chaleur
Alors que le gouvernement prépare le budget 2026, nous alertons le Premier ministre et l’exécutif sur un enjeu majeur pour nos territoires : le nécessaire renforcement du Fonds Chaleur, levier incontournable de la transition énergétique locale.
Crise de la filière de recyclage des textiles : les collectivités locales réclament des sanctions immédiates et la reprise de la collecte sélective sur tous les territoires
Alors que l’ultra fast-fashion inonde le marché et nos poubelles, la filière de valorisation des textiles usagés traverse une crise sans précédent. La suspension massive des collectes sélectives dans de très nombreux territoires l’amplifie encore davantage en raison de l’insuffisance des soutiens financiers de l’éco-organisme Refashion aux opérateurs de collecte et de tri, souvent issus de l’économie sociale et solidaire (ESS).
L'appel de Varennes pour la défense des UVÉOR
À l’occasion des Etats Généraux de la méthanisation et du compostage qui se tenaient les 25 et 26 juin derniers à Varennes-Jarcy (91), les présidents de Méthéor (Guy GEOFFROY) et de la FNCC (Damien GRASSET) ont lancé l’« Appel de Varennes » pour défendre une filière de traitement des déchets ménagers utile sur de nombreux territoires français, celle du tri-compostage ou du tri- méthanisation-compostage, qu’on appelle désormais des UVÉOR (Unité de Valorisation Énergétique et organique). Cette filière est aujourd’hui menacée par les dernières lois (LTECV, AGEC) et les textes réglementaires qui en découlent.
Agences de l’État : les collectivités soutiennent l’optimisation mais s’opposent fermement à l’affaiblissement de l’accompagnement des territoires dans la transition écologique et énergétique
Un rapport sénatorial propose une réorganisation en profondeur des Agences de l’État, notamment celles compétentes en matière de transition écologique et énergétique (ADEME, ANAH, Agences de l’Eau, OFB, ANRU). AMORCE, principale association nationale de collectivités et d’acteurs territoriaux engagés dans la transition écologique et énergétique, alerte sur le risque de passer à côté du véritable enjeu : doter enfin les territoires des moyens à l’atteinte des objectifs de la France en matière de transition énergétique et climatique, de gestion des déchets et d’économie circulaire, de protection quantitative et qualitative des ressources en eau !
Contact Médias
Julia INGRASSIA
jingrassia@amorce.asso.fr
04 81 91 84 66
Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses - 21 février 2025
L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
LireTransition écologique : un nouveau dispositif pour aider les collectivités locales - 12 février 2025
Le budget 2025 entérine le principe d'aides aux collectivités locales dotées d'un plan de transition, pour financer l'ingénierie de leurs projets. L'enveloppe sera toutefois limitée à 100 millions d'euros, et non 200 millions comme voulu par le Sénat.
LireZFE, DPE, ZAN… Des dispositifs remis en cause par les élus - 12 février 2025
DÉCRYPTAGE - Trop contraignante et trop coûteuse pour les ménages, leur mise en place est déjà affaiblie par une série de dérogations décidées par les municipalités. Certains dispositifs, pourtant obligatoires, ne sont même pas appliqués.
LireClimat : dans le budget 2025, un dispositif innovant pour encourager les communes les plus vertueuses - 07 février 2025
Doté de 200 millions d’euros, le « fonds territorial climat » devrait bénéficier aux intercommunalités déjà dotées d’un plan climat.
LireLe Monde - Tri des biodéchets : un an après l’entrée en vigueur de la loi, seule une minorité de Français y a accès - 30 décembre 2024
Moins de 40 % des Français bénéficient d’une solution de tri à la source un an après l’entrée en vigueur de l’obligation. Les déchets organiques représentent encore un tiers des ordures ménagères qui terminent brûlées ou enfouies au lieu d’être valorisées.
LireGazette des communes - Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ? - 12 décembre 2024
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse être gelée sous le régime de la loi spéciale.
LireLe Moniteur - Les collectivités demandent à l’Etat de ne pas oublier les réseaux de chaleur - 10 décembre 2024
L’association de collectivités engagées dans la transition énergétique, Amorce, estime que la prime donnée à l’électrification des modes de chauffage est un frein au développement des réseaux de chaleur et de froid. Elle en appelle aux pouvoirs publics pour un recentrage des aides vers cette solution plus économique et tout aussi décarbonée.
LireLocaltis - Mise en place de la filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique : Amorce déplore le rétropédalage - 06 décembre 2024
C’est une première étape pour la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles sanitaires à usage unique (TS2U) prévue par la loi Agec, qui accuse un retard conséquent, et ne sera "pleinement opérationnelle" qu’à compter du 1er janvier 2025 (au lieu de 2024).
LireLe Monde - La précarité énergétique, un fléau persistant en France - 11 novembre 2024
Chauffage, isolation, factures… Des millions de foyers peinent à satisfaire leurs besoins élémentaires en matière d’énergie. Une vingtaine d’associations veulent médiatiser le sujet, mardi 12 novembre, lors d’une journée de sensibilisation.
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