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Energie et réseaux

Comment mobiliser les acteurs socio-économiques du territoire dans votre politique climat-air-énergie ? (ENT56)

Publiée le 27 mars 2023

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La mobilisation des acteurs socio-économiques est essentielle pour la réussite de l’atteinte des objectifs engagés dans la politique climat-air-énergie de tous territoires. En effet, une collectivité aura beau faire tous les efforts possibles et imaginables sur son propre périmètre, elle ne compte qu’en moyenne pour 10% de la consommation énergétique de son territoire et elle est, de manière directe, à l’origine de 15% des émissions de gaz à effet de serre, en raison de son patrimoine (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules, etc.) ainsi que de ses différentes compétences (logements, transports, gestion des déchets, etc.). Cependant, si l’on intègre les impacts indirects des orientations décidées par la collectivité et son incidence sur le comportement des acteurs socio-économiques, elle a alors une capacité d’action sur 50% des émissions de GES (source : ADEME). Ainsi, on voit l’importance qu’ont les acteurs d’un territoire dans le bilan climatique et énergétique de celui-ci.

Les différentes planifications autour des thématiques de l’air, de l’énergie et du climat sont chacune une occasion de mobiliser les acteurs. Cependant le rapport édité en mars 2022, prévu par l’article 68 de la Loi Énergie Climat de 2019 déclare : « Le PCAET apparaît comme une opportunité de mobiliser les acteurs du territoire dont les citoyens ; cependant, l’ambition d’en faire la feuille de route territoriale pour la transition, partagée et portée par les acteurs locaux, n’est pas encore atteinte ».

Il est nécessaire que toutes les collectivités porteuses d’une politique énergétique, climatique et de protection de l’atmosphère, ou plus largement de transition écologique, de mobiliser au maximum les acteurs de leurs territoires.

1. Rappel du contexte général (P. 2)

1.1 Le cadre réglementaire et législatif (P. 3)

1.2 Une mobilisation reconnue (P. 3)

 

2. Les pratiques actuelles des collectivités (P. 4)

2.1 La réalisation ou le financement d’actions de sensibilisation (P. 8)

2.2 La communication autour des enjeux, des services mis en place, etc (P. 8)

2.3 Les réunions et documents d’information (P. 9)

2.4 L’animation d’un espace d’échange de bonnes pratiques (P. 9)

2.5 L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) (P. 10)

2.6 Le Contrat de Relance Transition Écologique (CRTE) et équivalent (P. 10)

2.7 La charte d’engagement ou engagement contractuel (P. 11)

2.8 Les ateliers de consultation et les plateformes de participation à la co-création de la politique (P. 12)

2.9 L’intégration dans la gouvernance de la politique (P. 12)

2.10 L’organisation de challenges (P. 12)

2.11 Les Partenariats Public Privé (PPP) pour développer des projets (P. 13)

2.12 La mise en place d’un service d’accompagnement de structures dans la transition (P. 14)

2.13 Les aides, dotations et subventions (P. 15)

2.14 Les appels à projet, les appels à manifestation d’intérêt ou assimilés (P. 15)

Aodrenn LAGADEC

Chargé de mission Politique climat-air-énergie, Réseaux d’électricité et de gaz et Transition énergétique

alagadec@amorce.asso.fr