Recommandations sur l'évolution de la planification territoriale déchets et économie circulaire (DP31)

La Cour des comptes a pointé dans ses derniers rapports sur la collecte et le traitement des déchets ménagers que ni la programmation nationale, ni les plans régionaux, ni les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), qui peinent à se généraliser et à s’articuler avec l’action des syndicats de traitement, ne s’avèrent à la hauteur des défis à relever, notamment en matière de suivi des objectifs et d’investissements structurants en faveur de l’économie circulaire.  C’est pourquoi les juridictions financières recommandent d’améliorer la planification par l’unification de la programmation nationale et l’adoption d’un programme de mise en œuvre spécifique par EPCI.  

Si les orientations définies au niveau des plans régionaux doivent donc être renforcées sur certains points, leur déclinaison dans un document de planification intercommunale est nécessaire pour une appropriation des objectifs et une mise en cohérence des politiques publiques en vue d’une mobilisation plus importante des collectivités et de leurs usagers.

Cette note vise ainsi dans un premier temps, à identifier les limites actuelles de la planification en matière de prévention, de gestion des déchets et d’économie circulaire. Après une revue des outils de planification et de contractualisation existants en tant que leviers inspirants à actionner pour faire évoluer l’organisation actuelle, des recommandations d’AMORCE sont formulées pour aboutir à une déclinaison de la planification nationale et régionale vers une planification intercommunale de la gestion des déchets et de l’économie circulaire efficiente et coordonnée entre les différents échelons.