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Soutien à la méthanisation, projet de décret relatif au dispositif de certificats de production : vers un développement de la production de biogaz ?
Fontaines à eau potable dans les ERP : une nouvelle obligation qui va dans le bon sens
Nouvelle redevance biodiversité pour les Agences de l'eau : le CEV remet un rapport en faveur de la création d'une nouvelle taxe !
CRTE : le Premier Ministre demande d’accélérer les signatures
Le projet de décret de réforme de la commande publique mis en consultation
Les redevances d’occupation du domaine public dans le cadre de contrats constitutifs de droits réels sont assujetties à la TVA
Présidence française du Conseil de l’UE : ce qu’il faut savoir, ce qu’il faut en attendre
Energie, eau, déchets : que retenir du projet de loi 3DS voté par les députés ?
Zéro artificialisation nette : le délai pour l'intégrer dans les documents d'urbanisme assoupli
Sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés : le décret publié !
La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2022 enfin mise à jour !
Décret socle commun : Qu’attendre de la version n°3 du socle commun dont la consultation publique est prévue au 2eme trimestre 2022 pour la gestion des boues?
Sum’eau, le réseau national d’analyse des eaux usées se met doucement en place
3DS et GEMAPI : La compétence de défense contre les inondations confiée aux EPTB
Le budget 2022 fait l’impasse sur le financement de la transition écologique territoriale
