Energie et réseaux

Guide des montages juridiques : production d'énergie renouvelable et réalisation de réseaux de chaleur et de froid par les collectivités (ENJ15)

Publiée le 06 novembre 2026

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La mise en œuvre des politiques énergie-climat locales, ainsi que les objectifs de production d'énergie renouvelable et de décarbonation des consommations, engendrent une nouvelle dynamique dans les volontés de développer la production d’énergies renouvelables dans les territoires. Tous les niveaux de collectivités sont concernés et peuvent s'impliquer dans la production d'énergie renouvelable.

De même, toutes les collectivités sont concernées et peuvent agir en faveur de la création et du développement de réseaux de chaleur et de froid.

Les modes d’action de celles-ci sont nombreux et variés c'est pourquoi AMORCE a remis à jour son “Guide des montages juridiques” et le complète par de nouveaux outils d’aide à la décision et par la présentation de nouveaux retours d’expérience.

1. LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS (P. 7)

1.1. LA COMPÉTENCE POUR LA PRODUCTION D’ENR

1.2. LA COMPÉTENCE RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

2. LE PORTEUR DE PROJET (P. 13)

2.1. PORTER LE PROJET SEUL

2.2. PORTER AVEC D’AUTRES PERSONNES UNIQUEMENT PUBLIQUES

2.3. PORTER AVEC DES PERSONNES PRIVÉES

2.4. SE COORDONNER AVEC, SUSCITER OU ACCOMPAGNER LES INITIATIVES EXTÉRIEURES

3. LE MODE DE GESTION ET LA CONTRACTUALISATION (P. 24)

3.1. GESTION DIRECTE DES PROJETS

3.2. GESTION DÉLÉGUÉE DES PROJETS

3.3. MONTAGES DÉDIES AUX INITIATIVES EXTÉRIEURES

4. L’OPÉRATEUR (P. 46)

4.1. UN OPÉRATEUR 100% PUBLIC

4.2. UN OPÉRATEUR MAJORITAIREMENT PUBLIC

4.3. UN OPÉRATEUR MINORITAIREMENT PUBLIC

4.1. UN OPÉRATEUR 100% PRIVÉ

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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