Guide des montages juridiques : production d'énergie renouvelable et réalisation de réseaux de chaleur et de froid par les collectivités (ENJ15)

1.LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES (P.7)

1.1. LA COMPETENCE POUR LA PRODUCTION D’ENR (P.7) 

1.2. LA COMPETENCE RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (P.9)

2. LE PORTEUR DE PROJET (P.13)

2.1. PORTER AVEC D’AUTRES PERSONNES UNIQUEMENT PUBLIQUES (P.14) 

2.2. PORTER AVEC DES PERSONNES PRIVEES (P.20) 

2.3. SE COORDONNER AVEC, SUSCITER OU ACCOMPAGNER LES INITIATIVES EXTERIEURES (P.20) 

3. LE MODE DE GESTION ET LA CONTRACTUALISATION (P.23)

3.1. GESTION DIRECTE DES PROJETS (P.23)

3.2. GESTION DELEGUEE DES PROJETS (P.33)

3.3. MONTAGES DEDIES AUX INITIATIVES EXTERIEURES (P.35)

4. L’OPERATEUR (P.44)

4.1. UN OPERATEUR 100% PUBLIC (P.44) 

4.2. UN OPERATEUR MAJORITAIREMENT PUBLIC (P.47) 

4.3. UN OPERATEUR MINORITAIREMENT PUBLIC (P.49) 

4.4. UN OPERATEUR 100% PRIVE (P.54)