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Energie et réseaux

Guide des montages juridiques : production d'énergie renouvelable et réalisation de réseaux de chaleur et de froid par les collectivités (ENJ15)

Publiée le 01 juin 2020

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La mise en œuvre des politiques énergie-climat locales engendre une nouvelle dynamique dans les volontés de développer la production d’énergies renouvelables dans les territoires. Tous les niveaux de collectivités sont concernés et peuvent s'impliquer dans la production d'énergie rénouvelable. De même, toutes les collectivités sont concernées et peuvent agir en faveur de la création et du développement de réseaux de chaleur et de froid. Les modes d’action de celles-ci sont nombreux et variés c'est pourquoi AMORCE a remis à jour son “Guide des montages juridiques” et le complète par de nouveaux outils d’aide à la décision et par la présentation de nouveaux retours d’expérience.

1.LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES (P.7)

1.1. LA COMPETENCE POUR LA PRODUCTION D’ENR (P.7) 

1.2. LA COMPETENCE RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (P.9)

2. LE PORTEUR DE PROJET (P.13)

2.1. PORTER AVEC D’AUTRES PERSONNES UNIQUEMENT PUBLIQUES (P.14) 

2.2. PORTER AVEC DES PERSONNES PRIVEES (P.20) 

2.3. SE COORDONNER AVEC, SUSCITER OU ACCOMPAGNER LES INITIATIVES EXTERIEURES (P.20) 

3. LE MODE DE GESTION ET LA CONTRACTUALISATION (P.23)

3.1. GESTION DIRECTE DES PROJETS (P.23)

3.2. GESTION DELEGUEE DES PROJETS (P.33)

3.3. MONTAGES DEDIES AUX INITIATIVES EXTERIEURES (P.35)

4. L’OPERATEUR (P.44)

4.1. UN OPERATEUR 100% PUBLIC (P.44) 

4.2. UN OPERATEUR MAJORITAIREMENT PUBLIC (P.47) 

4.3. UN OPERATEUR MINORITAIREMENT PUBLIC (P.49) 

4.4. UN OPERATEUR 100% PRIVE (P.54)

Joël RUFFY

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge de l’énergie

jruffy@amorce.asso.fr