Action internationale et dispositif 1% déchets

Action internationale et dispositif 1% déchets

A l’horizon 2050, la production de déchets dans le monde devrait atteindre 3,4 milliards de tonnes. Les pays en développement sont les premiers concernés par cette explosion, caractérisant ainsi un réel défi à relever lors des prochaines décennies. A ce titre, depuis les années 1990 de nombreuses collectivités locales se sont engagées dans des projets d’aide internationale. Ces actions de solidarité internationale concourent à financer des infrastructures de gestion des déchets afin d’améliorer la sécurité, la salubrité de l’environnement public mais aussi de contribuer au partage de l’expertise technique des collectivités locales  en matière de gestion des déchets. Par ailleurs, la loi du 7 juillet 2014 permet aux collectivités locales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages d’affecter jusqu’à 1% de leurs ressources à des actions de coopération internationale. Cette disposition détermine un socle réglementaire à l’action internationale des collectivités locales et sécurise les modalités associées. 

 

Les acteurs et outils institutionnels dédiés à l’action internationale

Rattachée au Premier ministre et réunissant tous les acteurs de la coopération décentralisée, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) est une instance d’échanges et de propositions, chargée d’établir un état de la coopération décentralisée. Son secrétariat est notamment assuré au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères par la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT),  qui définit et met en œuvre la stratégie de soutien et de développement des coopérations décentralisées. Elle agit comme un centre de ressources et d’appui aux collectivités territoriales et met en place des outils favorisant la mise en cohérence et la mutualisation (assises bilatérales, portail de la coopération décentralisée, publications).

 

Outils institutionnels de la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) et de la Commission Nationale de la Coopération (CNCD)

 

Téléchargez la plaquette 1% déchets !

Télécharger

Déchethèque : Centre de ressources sur les déchets dans les pays du Sud

Pour promouvoir le dispositif 1% Déchets auprès des collectivités françaises, plusieurs structures spécialisées dont le CEFREPADE, CENTRAIDER, CIEDEL, GRET et RESACOOP se sont regroupées au sein du projet PAGEDS dont les actions déployées ont eu lieu entre 2017 et 2020. A l’aune de la fin du programme, AMORCE s’est joint aux partenaires pour proposer la présente Déchethèque 1% qui entend capitaliser les divers outils et ressources construits durant le programme. L’objectif est d’aiguiller au mieux les porteurs de projets d’action internationale dans le domaine de la gestion des déchets en mettant à leur disposition une large gamme de ressources techniques relevant notamment de retours d’expérience de terrain.

1. Gestion et valorisation des déchets

Dans les pays à faible revenus, plus de 90% des collectivités connaissent des problèmes de gestion dans la collecte ou le traitement des déchets (Banque mondiale, 2018). L’accompagnement de ces services est donc nécessaire pour répondre aux problèmes environnementaux, sanitaires et sociaux générés par une production de déchets aujourd’hui exponentielle. Pour cela une expertise technique particulière est nécessaire, les modèles du Nord étant rarement applicables au Sud.

Les documents proposés ci-dessous sont le fruits d’expériences menées durant près de deux décennies dans les pays du Sud (principalement en Afrique et à Haïti) et permettent d’offrir aux acteurs de la coopération (collectivités, ONG, bailleurs, etc.) des outils utiles pour la mise en œuvre d’actions pérennes de prévention, valorisation, gestion et financement sur le secteur des déchets.

Gestion et financement des services

2. Acteurs de la gestion et valorisation des déchets

Les projets sont là pour un temps, mais les acteurs restent. Ces acteurs sont donc souvent positionnés au centre des projets, car ce sont eux qui garantissent la pérennité des actions menées.

Les grands enjeux dans les projets de gestion et de valorisation est de connaître ces acteurs, leurs relations, leurs intérêts, de manière à les appuyer techniquement et matériellement, en vue d’une plus grande appropriation des actions, bien après le terme du projet. 

Les outils présentés ci-dessous sont le fruits d’expériences menées en accompagnement de ces acteurs, en particulier les collectivités locales et les opérateurs formels et informels.

3. Gestion et financement de projets

Les projets de gestion des déchets sont généralement assez coûteux, car ils nécessitent un investissement matériel important (camions, plateformes de tri-valorisation, centre d’enfouissement, etc.) et un accompagnement technique sur du moyen terme (5-10 ans) si l’on souhaite garantir une certaine appropriation et donc une pérennité des actions.

Il est donc nécessaire en amont de s’assurer de disposer des moyens techniques et financiers nécessaire à la bonne mise en œuvre des projets.

Les outils présentés ci-dessous donnent des pistes pour mobiliser ces moyens, auprès de bailleurs multilatéraux (ex : AFD, Union Européenne), de fondations, mais également des collectivités françaises, notamment via le dispositif 1% déchet.

Outils techniques complémentaires

4. Documents de références

Pour aller plus loin dans la littérature sur la gestion des déchets, nous avons sélectionné certaines références qui ont marqué le secteur de la gestion des déchets au Sud ces dernières années.

Ces documents, issus principalement de grandes institutions (ISWA, UNEP, Banque Mondiale, GIZ, AFD, etc.) mais également du milieu de la recherche, permettent de mettre en avant des analyses chiffrées et des cas pratiques particulièrement utiles pour la mise en œuvre de projets dans les pays du Sud.