Action internationale et dispositif 1% déchets
A l’horizon 2050, la production de déchets dans le monde devrait atteindre 3,4 milliards de tonnes. Les pays en développement sont les premiers concernés par cette explosion, caractérisant ainsi un réel défi à relever lors des prochaines décennies. A ce titre, depuis les années 1990 de nombreuses collectivités locales se sont engagées dans des projets d’aide internationale. Ces actions de solidarité internationale concourent à financer des infrastructures de gestion des déchets afin d’améliorer la sécurité, la salubrité de l’environnement public mais aussi de contribuer au partage de l’expertise technique des collectivités locales en matière de gestion des déchets. Par ailleurs, la loi du 7 juillet 2014 permet aux collectivités locales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages d’affecter jusqu’à 1% de leurs ressources à des actions de coopération internationale. Cette disposition détermine un socle réglementaire à l’action internationale des collectivités locales et sécurise les modalités associées.
Les acteurs et outils institutionnels dédiés à l’action internationale
Rattachée au Premier ministre et réunissant tous les acteurs de la coopération décentralisée, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) est une instance d’échanges et de propositions, chargée d’établir un état de la coopération décentralisée. Son secrétariat est notamment assuré au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères par la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), qui définit et met en œuvre la stratégie de soutien et de développement des coopérations décentralisées. Elle agit comme un centre de ressources et d’appui aux collectivités territoriales et met en place des outils favorisant la mise en cohérence et la mutualisation (assises bilatérales, portail de la coopération décentralisée, publications).
Outils institutionnels de la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) et de la Commission Nationale de la Coopération (CNCD)
- Atlas de l’action internationale déchets (DAECT)
- Les appels à projets en soutien à la coopération décentralisée de la DAECT
- Compte-rendu des séances et réunions de la CNCD
Téléchargez la plaquette 1% déchets !
TéléchargerDéchethèque : Centre de ressources sur les déchets dans les pays du Sud
Pour promouvoir le dispositif 1% Déchets auprès des collectivités françaises, plusieurs structures spécialisées dont le CEFREPADE, CENTRAIDER, CIEDEL, GRET et RESACOOP se sont regroupées au sein du projet PAGEDS dont les actions déployées ont eu lieu entre 2017 et 2020. A l’aune de la fin du programme, AMORCE s’est joint aux partenaires pour proposer la présente Déchethèque 1% qui entend capitaliser les divers outils et ressources construits durant le programme. L’objectif est d’aiguiller au mieux les porteurs de projets d’action internationale dans le domaine de la gestion des déchets en mettant à leur disposition une large gamme de ressources techniques relevant notamment de retours d’expérience de terrain.
1. Gestion et valorisation des déchets
Dans les pays à faible revenus, plus de 90% des collectivités connaissent des problèmes de gestion dans la collecte ou le traitement des déchets (Banque mondiale, 2018). L’accompagnement de ces services est donc nécessaire pour répondre aux problèmes environnementaux, sanitaires et sociaux générés par une production de déchets aujourd’hui exponentielle. Pour cela une expertise technique particulière est nécessaire, les modèles du Nord étant rarement applicables au Sud.
Les documents proposés ci-dessous sont le fruits d’expériences menées durant près de deux décennies dans les pays du Sud (principalement en Afrique et à Haïti) et permettent d’offrir aux acteurs de la coopération (collectivités, ONG, bailleurs, etc.) des outils utiles pour la mise en œuvre d’actions pérennes de prévention, valorisation, gestion et financement sur le secteur des déchets.
Planification du service
Production/Prévention
- Guide de caractérisation
- Fiche synthétique caractérisation
- Fiche technique "L'importance de la connaissance du gisement"
- Fiche synthétique réduction
- Fiche technique "Prévention et réduction des déchets"
Pré-collecte / Collecte
- Capitalisation "viabilité du service de pré-collecte des déchets"
- Fiche technique/capitalisation " Exemples de cas de services de pré-collecte"
- Fiche technique "les outils de suivi technique et financier des opérateurs de pré-collecte"
- Fiche technique "les risques professionnels des opérateurs de pré-collecte des déchets"
- Fiche synthétique pré-collecte-collecte
- Guide équipement et infrastructures villes secondaires Burkina
- Fiche technique charrette-benne-triporteur
- Paquet technologique Mooli-benne
Traitement/valorisation
- Guide "concevoir et exploiter une plateforme de compostage"
- Manuel compostage urbain décentralisé
- Analyse coût bénéfice du compostage
- Fiche synthétique compostage
- Fiche synthétique combustible
- Fiche synthétique recyclage plastiques
- Fiche synthétique Méthanisation
- Fiche synthétique commercialisation
- Fiche technique valorisation des déchets plastiques en pavés
- Fiche technique centre de tri
Gestion et financement des services
- Coopérer en milieu urbain - le financement pérenne des services
- Fiche technique "Modalités de gestion du service public des déchets"
- Fiche technique "Suivi du service public des déchets"
2. Acteurs de la gestion et valorisation des déchets
Les projets sont là pour un temps, mais les acteurs restent. Ces acteurs sont donc souvent positionnés au centre des projets, car ce sont eux qui garantissent la pérennité des actions menées.
Les grands enjeux dans les projets de gestion et de valorisation est de connaître ces acteurs, leurs relations, leurs intérêts, de manière à les appuyer techniquement et matériellement, en vue d’une plus grande appropriation des actions, bien après le terme du projet.
Les outils présentés ci-dessous sont le fruits d’expériences menées en accompagnement de ces acteurs, en particulier les collectivités locales et les opérateurs formels et informels.
La Maîtrise d'ouvrage communale
- Capitalisation "Accompagner l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de gestion des déchets dans les petites et moyennes villes"
- Appuyer les maitrises d'ouvrages locales
- Appuyer la maîtrise d'ouvrage dans les villes secondaires du Burkina
- Accompagner la mise en place d’un service de gestion des déchets en milieu urbain (Dolisie, Congo)
- Accompagner la ville de Sikasso pour concevoir et mettre en place sa gestion intégrée et durable des déchets (Sikasso; BF)
- La concertation : impératif d'une démarche inclusive ?
- Vidéo Pédagogique "Schéma de la gestion des déchets"
Acteurs informels
- Capitalisation "Accompagner les acteurs informels des déchets vers une reconnaissance sociale et professionnelle"
- Etat des lieux du secteur informel des déchets en Afrique et dans les Caraïbes
- Fiche technique "Le processus de formalisation des opérateurs informels de pré-collecte des déchets"
- Fiche technique "établir un diagnostic du service de pré-collecte et de valorisation des déchets ménagers "
- Fiche technique "Typologie des acteurs informels de la pré-collecte et valorisation des déchets"
- Fiche technique "risques professionnels"
- Guide gestion des risques professionnels
- Webdocumentaire "Dans la peau d'un OPC": www.opc-brazza.org
3. Gestion et financement de projets
Les projets de gestion des déchets sont généralement assez coûteux, car ils nécessitent un investissement matériel important (camions, plateformes de tri-valorisation, centre d’enfouissement, etc.) et un accompagnement technique sur du moyen terme (5-10 ans) si l’on souhaite garantir une certaine appropriation et donc une pérennité des actions.
Il est donc nécessaire en amont de s’assurer de disposer des moyens techniques et financiers nécessaire à la bonne mise en œuvre des projets.
Les outils présentés ci-dessous donnent des pistes pour mobiliser ces moyens, auprès de bailleurs multilatéraux (ex : AFD, Union Européenne), de fondations, mais également des collectivités françaises, notamment via le dispositif 1 % déchets.
Un rapprochement a été initié entre les différents réseaux sectoriels nationaux que sont le pS-Eau, Cicle et AMORCE et des Réseaux Régionaux Multi Acteurs (RRMA) dans l'objectif de sensibiliser et d’accompagner les acteurs de la solidarité internationale pour l’amélioration de la qualité des projets mettant en œuvre plusieurs services essentiels sur les thématiques de l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets et de l’énergie et élargir les possibilités de financement de ces projets, notamment via les trois dispositifs 1%.
Le site internet dédié à ce programme vous permettra de compléter les éléments présentés ici. Vous retrouverez en outre les structures engagées sur ces sujets et qui pourront vous apporter des accompagnements complémentaires (notamment sur les dispositifs 1 % énergie et eau - assainissement) ci-dessous.
Financement des collectivités locales françaises (1% déchet)
Outils techniques complémentaires
- Une convention type à signer avec l’association de droit français qui porte le projet et à qui la subvention sera versée ;
- Une convention type à signer avec la collectivité partenaire étrangère afin de l’impliquer dans le projet ;
- Une délibération type de l’instance délibérante pour le versement de la subvention et la mise en place du dispositif 1% déchets ;
- Une grille d'évaluation type des projets.
- Une présentation sous format synthétique pour présenter au sein de vos instances délibérantes l’intérêt de s’engager à travers le dispositif 1% déchets
- La plaquette d'information 1% déchets (mise à jour en 2019)
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4. Documents de références
Pour aller plus loin dans la littérature sur la gestion des déchets, nous avons sélectionné certaines références qui ont marqué le secteur de la gestion des déchets au Sud ces dernières années.
Ces documents, issus principalement de grandes institutions (ISWA, UNEP, Banque Mondiale, GIZ, AFD, etc.) mais également du milieu de la recherche, permettent de mettre en avant des analyses chiffrées et des cas pratiques particulièrement utiles pour la mise en œuvre de projets dans les pays du Sud.
- Les villes d'Afrique face à leurs déchets
- Du rebut à la ressource
- Global Waste Management Outlook
- Solid Waste Management in the world cities
- The Economics of the Informal Sector in Solid Waste Management
- What a Waste 2.0
- Benchmark sur la gestion communautaire des déchets solides à Madagascar
- Détourner les déchets : Innovations socio-techniques dans les villes du Sud , AFD, 2019
- Déchets urbains : entre gestion centralisée et communs , AFD , 2018
- Les déchets : combien ça coute ? , AFD , 2018
- La gestion des déchets solides
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