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Eau et assainissement

Financement de l'eau : repenser la tarification et le modèle économique des SPEA à l'aune des enjeux nouveaux (EAJ12)

Publiée le 14 février 2025

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Le secteur de l’eau fait aujourd’hui face à de nombreux enjeux, au premier rang desquels on trouve le changement climatique, qui induit une raréfaction de la ressource en eau, mais aussi le durcissement de la règlementation européenne, avec la révision de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. 

Alors que les collectivités en charge des services publics d’eau et d’assainissement doivent faire face à d’importants investissements pour le renouvellement de leurs réseaux, l’équilibre économique de ces services est mis en péril par la baisse de consommation en eau potable des usagers qui, bien que vertueuse, génère une diminution de recettes. 

Si, pour équilibrer financièrement les services, un rattrapage tarifaire semble incontournable, d’autres solutions méritent d’être explorées, comme la valorisation de la performance dans les schémas contractuels ou bien encore la recherche du potentiel énergétique des stations de traitement des eaux usées.

1. Éléments de contexte et structuration du prix de l’eau (P. 3)

1.1. Une facture d’eau décorrélée des coûts de fonctionnement des services (P. 3)

1.2. Le principe « l’eau paie l’eau » (P. 4)

 

2. Des enjeux nouveaux – et nombreux – venant impacter le modèle économique des SPEA (P. 4)

2.1. Une hausse des dépenses multifactorielle impactant l’équilibre financier... (P. 4)

2.2. … couplée à une baisse tendancielle des recettes des SPEA (P. 7)

 

3. Quels sont les solutions et leviers d’action possibles ? (P. 8)

3.1. Agir sur le prix de l’eau : jouer sur la part fixe et la part variable par le recours aux tarifications saisonnières et progressives (P. 8)

3.2. Valoriser économiquement la performance dans les schémas contractuels (P. 13)

3.3 La recherche du potentiel énergétique des stations de traitement des eaux usées (P. 14)

Marie MATEO

Chargée de mission juridique et fiscale Eau et Énergie

mmateo@amorce.asso.fr