Cette boite à outils sur les enjeux de la rénovation énergétique des logements est à destination des collectivités et de tout acteur concerné par le sujet. Elle comprend des guides, des études thématiques, des documents opérationnels utiles pour comprendre les grands enjeux de la rénovation énergétique des logements.
Les liens renvoient vers les pages des sites des organisations, sur lesquels vous pourrez consulter et télécharger les documents.
N'hésitez pas à proposer de nouveaux documents pour enrichir la boite à outils : envoyer un message à amorce@amorce.asso.fr
1. Enjeux et chiffres clés de la rénovation énergétique
a. La consommation énergétique du parc de logements
Selon le ministère de la Transition écologique, le secteur du bâtiment résidentiel était responsable en 2019 de 29% des consommations en énergie finale. Ce volume d’énergie s’établit autour de 41 Mtep. L’électricité représente 34% de ce volume, le gaz naturel 27%, les énergies renouvelables 24%, le pétrole 11%.
La consommation énergétique des logements est très variable selon la date de construction des bâtiments. Alors que les résidences principales construites avant 1975 représentent la moitié du parc, elles consomment au mètre carré 50% d’énergie en plus que les logements récents. En moyenne en 2019, les logements consommaient 172,3 kWhep/m2/an, soit une étiquette énergie moyenne D, contre 196,8 kWh/m2/an en 2011 (selon le SDES en 2020).
« L’énergie et le bâtiment : les données chiffrées pour la France depuis 1950 », Françoise Dupont, directrice générale du CEREN, avril 2018.
« Analyse détaillée du parc résidentiel existant », POUGET Consultants, juillet 2017
« Chiffres-clés Climat Air Energie », Ademe, édition 2018
b. Objectifs de réduction de la consommation énergétique des logements
Le Plan de rénovation des bâtiments de 2017 réaffirme des objectifs posés par la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte :
- réduction de la consommation primaire d’énergie fossile des bâtiments de 30% en 2030 par rapport à 2012 ;
- rénovation de tous les logements en étiquette énergie F et G d’ici 2025 ;
- rénovation de 500 000 logements par an, dont la moitié occupée par des ménages aux ressources modestes ;
- porter l’ensemble du parc de bâtiments au niveau BBC d’ici 2050.
« Plan de rénovation énergétique des bâtiments », ministères de la Transition écologique et du Logement
c. Perspectives économiques de la rénovation des logements
Le « Scénario Rénovons ! 2020 » a été établi par le CLER et avec le soutien de nombreuses associations caritatives et entreprises. Il propose un scénario de rénovation de l’ensemble des passoires énergétique en 10 ans et évalue les bénéfices économiques et sociaux :
- Création de 93 000 emplois pendant les travaux
- Economie d’environ 500 millions d’euros sur la facture en hydrocarbures à l’issue de l’ensemble des rénovations
- Les coûts évités grâces aux rénovations s’élèveraient 1,25 milliard d’euros pour la simple année 2030 (estimation fondée sur le rapport Alain Quinet portant sur le coût social et environnemental de l’émission d’une tonne de CO2)
d. La précarité énergétique dans le logement
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 définit la précarité énergétique : « est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat »
L’Observatoire national de la précarité énergétique utilise deux outils complémentaires de mesure de la précarité énergétique.
- Le taux d’effort énergétique (dit TEE_3D), si les dépenses énergétiques d’un ménage dans son logement dépasse 8% de ses revenus, et que les revenus par unité de consommation de ce ménage sont inférieurs au 3e décile.
- L’indicateur froid, déclaratif, issu du baromètre énergie-info réalisé par le médiateur national de l’énergie
La loi TECV élève la lutte contre la précarité énergétique au rang de priorité nationale. 7 millions le nombre de logements seraient mal isolés, dont 1,5 millions seraient occupés par des ménages aux ressources modestes, selon le ministère de la Transition écologique. Par ailleurs, 14% des français déclarent avoir froid dans leur logement. En 2020, les ménages ont dépensé en moyenne 1 542 € en énergie pour leur logement.
« Tableau de bord de la précarité énergétique, 2e semestre 2021 », ONPE
2010-2020 : Panorama législatif et réglementaire et dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, ONPE, 2021
Analyse des facteurs d'évolution de la précarité énergétique et de six dispositifs, ONPE, 2021
« Qui sont les ménages en précarité énergétique dans les copropriétés du parc privé ? », ONPE, 2020
« Qui sont les ménages en précarité énergétique dans le parc privé ? », ONPE, 2019
« Santé et précarité énergétique, revue des approches existantes », ONPE, 2019
« La précarité énergétique en Europe, des approches et des dispositifs variés », IAU, mars 2019
2. La stratégie nationale de rénovation énergétique
a. Le Plan de rénovation des bâtiments
Lancé en 2017, le Plan de rénovation des bâtiments se veut une stratégie globale de maîtrise de l’énergie pour l’ensemble du secteur du bâtiment. Il est piloté par la Coordination interministérielle de rénovation énergétique des bâtiments, regroupant les ministères de la Transition écologique et du Logement.
« Plan de rénovation énergétique des bâtiments » , ministères de la Transition écologique et du Logement
« Ambition climatique et rénovation performante pour 2028 et 2050, scénarios de chiffrage pour une rénovation du secteur résidentiel compatible avec les objectifs PPE/SNBC », Ministère de la transition écologique
b. Le cadre légal soutenant la rénovation énergétique
Les règlementations thermiques (de 1974 à 2012), puis la Règlementation environnementale 2020 en application depuis 2021 s’appliquent aux projets de construction neuve. Ces règlementations, de plus en plus exigeantes, permettent au parc récent d’atteindre des niveaux de consommation BBC : 9 logements sur 10 datant d’après 2013 ont une performance BBC (Chiffres clés Ademe).
https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020
Les lois Energie et climat du 8 novembre 2019 et Climat et résilience du 24 août 2021 comportent plusieurs dispositions visant l’éradication des passoires thermiques.
- A partir de 2021, interdiction pour un propriétaire de logement en classe énergie F ou G d’augmenter le loyer entre deux locataires en absence de travaux
- Les critères de décence du logement intègrent l’efficacité énergétique. Les logements en classe énergie G entrent dans la catégorie des logements indécents à partir de 2023, les logements F en 2028, les logements E en 2034. Le locataire d'un logement ne respectant pas les critères de décence peut saisir un juge pour contraindre le propriétaire à réaliser les travaux.
- A partir de 2028, obligation de travaux dans les logements en classe énergie F et G, avec atteinte au minimum de la classe E.
ecologie.gouv.fr/loi-energie-climat
ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience
« Rénover mieux : leçons d’Europe », novembre 2020, Haut Conseil pour le climat
« Résorber la précarité énergétique et rénover les passoires thermiques », 2018, négaWATT
3. Financer la rénovation énergétique
a. Les aides nationales
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) attribue les principales aides à la rénovation énergétique de l’habitat privé distribuées par l’Etat à destination des propriétaires. Retrouvez ici toutes les informations sur les différentes aides existantes : https://france-renov.gouv.fr
b. Les Certificats d’économie d’énergie
Les Certificats d’économie d’énergie permettent de financer des travaux de rénovation énergétique de l’habitat. Le montant d’aide pour le projet dépend directement des gains énergétiques générés par les travaux.
Retrouvez ici la boîte à outils Amorce sur les CEE :
https://amorce.asso.fr/boite-a-outils-energie-certificats-d-economies-d-energie
Et retrouvez sur le site du ministère l'ensemble de documents importants et des actualités relatives aux CEE
https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
c. Les aides des collectivités
Une collectivité, quel que soit son niveau, peut attribuer une aide financière pour la rénovation énergétique de l’habitat. Elle décide elle-même du montant de l’aide et des critères d’attributions.
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a créé un outil recensant toutes les aides financières aux travaux distribuées par les collectivités : https://www.anil.org/aides-locales-travaux
L’Ademe a répertorié 15 initiatives de collectivités pour le financement de la rénovation énergétique : « Rénovation énergétique de l’habitat, 15 initiatives de territoires », Ademe, 2016
d. Les Sociétés de tiers-financement
Les Sociétés de tiers-financement proposent une offre d’ingénierie et d’accompagnement à la réalisation de travaux doublée d’une offre de financement permettant d’intégrer toutes les aides auxquels le ménage a droit et d’une offre d’emprunt du ménage à la SFT. La gouvernance des STF se fait à un niveau régional.
Documents :
« Chiffres-clés, novembre 2021 », Observatoire national des contrats de performance énergétique.
IV. Le rôle des collectivités dans l'information sur la rénovation énergétique
a. Compétences des collectivités
Tout type de collectivité peut intervenir pour la rénovation des logements au titre de leur compétence habitat, transition énergétique (maîtrise de l’énergie des logements), ou sociale (lutte contre la précarité énergétique)
b. Monter une offre d’information de premier niveau
Les régions, via le programme SARE, et les intercommunalités, via leurs compétences habitat et transition énergétique, sont fortement impliquées dans le Service public de la rénovation de l’habitat. Les Espaces conseils France rénov’, animés par les collectivités, maillent tout le territoire pour garantir l’accès à l’information de tous les publics sur la rénovation énergétique.
L'Anah a publié en janvier 2022 un guide support pour accompagner les porteurs associés dans le déploiement de France Rénov'. Retrouvez-le ici : https://amorce.asso.fr/documents/697/download
Et plus d'informations sur le service public de rénovation de l'habitat ici : https://france-renov.gouv.fr/
La loi Climat et Résilience précise qu'à terme, chaque intercommunalité met en place un réseau de guichets d'information et d'accompagnement dans le cadre du service public de la rénovation de l'habitat.
Cette loi prévoie aussi le renforcement de l'offre d'accompagnement aux travaux avec l'affirmation d'un nouvel acteur : l'Accompagnateur Rénov'.
Le décret n°2022-1035 précisant son rôle et les conditions de son agrément a été publié le 22 juillet 2022.
Vous trouverez ici les demandes formulées par AMORCE lors de la phase de consultation et là une analyse du texte publié.
Le SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique) est un programme CEE animé au niveau national par l’Ademe et déployé localement par les régions et les intercommunalités. Ce programme finance les actions de conseil et d’information de premier niveau au sujet de la rénovation énergétique des logements et du petit tertiaire privés.
Guide des actes métiers SARE, définissant le périmètre et la nature des actes pouvant faire l'objet d'un co-financement SARE.
V. Etablir une stratégie de territoire pour la réalisation des travaux
a. Les entreprises du bâtiment : contexte et enjeux
L’Ademe a établi des profils-type de ménage réalisant des travaux de rénovation énergétique, selon leur motivations, leurs caractéristiques sociales et leur projet de travaux.
« Typologie des ménages ayant réalisé des travaux de précarité énergétique – exploitation de l’enquête TREMI », octobre 2019, Ademe
« Les matériaux durables pour le bâtiment », mai 2020, Agence parisienne pour le climat.
b. Les certifications professionnelles
La mention « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) atteste de la compétence d’une entreprise du bâtiment à préconiser et réaliser des travaux de rénovation énergétique en respectant les contraintes réglementaires et techniques.
Le site France Rénov' abrite un annuaire des artisans RGE pour tous les corps de métier
Plus d’information sur le site du ministère : ecologie.gouv.fr/label-reconnu-garant-lenvironnement-rge
c. Les fraudes et les abus
La DGCCRF (Direction générale de consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) est en première ligne pour lutter contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique. Elle travaille en lien étroit avec les Directions départementales de protection des populations. La DGCCRF a produit une note en septembre 2021 :
« Les pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique des logements », DGCCRF, septembre 2021
d. Bonnes pratiques des collectivités
Promodul propose dans ce guide une approche par quartiers homogènes, pour aller vers la massification des rénovations dans les quartiers où les logements pourraient avoir des projets de travaux et des contraintes techniques similaires.
« Rénovation énergétique des quartiers homogènes », Promodul / INEF4, mars 2021