Boîte à Outils - Réseaux de Chaleur et de Froid

Cette boîte à outils a pour but de synthétiser l’ensemble des ressources, outils, modèles et retours d'expérience liés aux projets de réseaux de chaleur et de froid. Deux autres boîtes à outils viennent compléter ce centre de ressources, pour y accéder, cliquez ci-dessous :

Créer son réseau de chaleur : Une boîte à outils spécifique pour se lancer dans un projet

Pour accompagner ou se faire accompagner dans le lancement d'un projet de création de réseau de chaleur rendez-vous sur la boîte à outils spécifique en cliquant ici.

Montages et modèles juridiques : Une boîte à outils spécifique pour vous accompagner

Pour répondre à vos questions liées aux enjeux juridiques pour la réalisation de projets ou de suivis de réseaux de chaleur & froid venez découvrir la boîte à outils juridique en cliquant ici.

Sommaire :

1- Se lancer dans un projet

2- Identifier les réseaux de chaud et de froid existants

3- Réaliser des scénarios de réseaux de chaleur et se lancer dans des études

4- Le prix de la chaleur et du froid et les investissements liés aux projets de réseaux de chaleur & froid

6- EnR&R : Quelles énergies renouvelable ou de récupération choisir ?

7- Les guides, les modèles et le montages juridiques adaptés aux enjeux locaux

8- Étendre, densifier et moderniser les réseaux de chaleur & froid existants

9- Des exemples et des retours d’expériences de réseaux de chaleur, de froid et de boucles d'eau tempérée en collectivité

10- Foire aux questions


⭐ Nos dernières publications⭐



⭐ Nos dernières actualités ⭐


1- Se lancer dans un projet

📄 Guide | L'élu et les Réseaux de Chaleur (AMORCE, 2017)

  • Un guide complet pour s'acculturer
  • À destination des Élus mais aussi de leurs services techniques

❓ Enquête | L'enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid (FEDENE, 2024)

  • L'enquête de référence sur les réseaux de chaleur et de froid.
  • Chiffres clés et grands enjeux du marché

⭐ Clés pour agir | Énergies renouvelables : Les réseaux de chaleur (ADEME, 2023)

2- Identifier les réseaux existants

📌 Cartographie | France Chaleur Urbaine

  • La cartographie de référence pour identifier tracés, caractéristiques techniques et économiques des réseaux de chaleur et de froid.


🔢 Base de données | Bibliothèque des données techniques, économiques et environnementales des réseaux de chaleur et de froid - édition 2023 (AMORCE, FEDENE Réseaux de chaleur & froid, SDES, 2024)


🔢 Base de données | Données 2022 de production et de consommation des réseaux de chaleur et de froid (SDES, 2023)

  • Les données nationales 2021 de production et de distribution de chaleur et de froid par réseau de distribution.

🔢 Arrêté | Arrêté DPE fixant le taux d'EnR&R et le contenu CO2 de chaque réseau de chaleur ou de froid en 2022

  • Document de référence pour identifier le taux d'EnR&R d'un réseau de chaleur
  • Publié le 5 juillet 2024



3-Réaliser des scénarios de réseaux de chaleur et se lancer dans des études

Identifier un projet

📄 Guide | Identification de projets de réseaux de chaleur et de froid (AMORCE RCT51, 2020)

📌Tutoriel QGIS | Préfiguration Réseau de Chaleur par outil SIG (AMORCE RCT52, 2021)

📌Outil cartographique | EnREZO - La cartographie nationale pour identifier les potentiels de création de réseaux de chaleur & froid (CEREMA, 2023) :

  • Zones d'opportunités
  • Besoins de chaleur & froid (Bâtiments et carreaux)
  • EnR&R mobilisables (Datacenter, industries...)

📌 Cartographie | Géoportail (IGN)

  • Identifier les équipements publics

📌Outil cartographique | France Chaleur Urbaine

  • Un mode professionnel permettant de réaliser le tracé de réseau de chaleur en identifiant une partie des grands consommateurs de gaz du territoire.

📌 Cartographie | Réseaux de chaleur 2030 (ViaSèva, Manergy)

  • Un outil pour découvrir une estimation du potentiel de création et de développement de réseau sur les communes à l'horizon 2030

📌 Base de données cartographique | BDNB - Base de données nationale des bâtiments (CSTB)

  • Cartes d'identités techniques et géographiques des 20 millions de bâtiments français
  • DPE, mode de chauffage principal et estimation des consommations moyennes de chaleur disponible en format SIG
  • Data-visualisation en ligne sur Go-Rénov et CartoCopro

Se lancer dans la réalisation d'études

📄 Modèle de cahier des charges | Prestations d'AMO chaleur renouvelable - Etudes préalables à la mise en place d'un réseau de chaleur et de froid (AMORCE ADEME RCT53, 2021)




Pour se lancer dans la préfiguration juridique :


⭐ Matrice de choix | Arbre des choix des montages juridiques appliqués aux réseaux de chaleur et de froid (Heat&Cool Life, AMORCE - RCJ28, 2024)

📄 Guide | Création d’un réseau de chaleur : Éléments clés pour le maître d’ouvrage (AMORCE RCT46, 2017)

📄 Modèle de contrat de DSP | Modèle de contrat de concession pour les réseaux de chaleur (AMORCE FEDENE RCJ27, 2023)

📄Guide | Choix et création d'une régie dans le cadre d'un réseau de chaleur (AMORCE RCJ25)


Plus de ressources en consultant notre boîte à outils juridiques en cliquant-ici


Des guides de réalisation de Cahiers des Charges pour chaque type d'EnR&R :


Étude de faisabilité chaleur fatale

Étude de faisabilité d'une chaufferie biomasse

Étude de faisabilité PAC eaux usées

Étude de faisabilité PAC géothermique

Étude faisabilité Installation solaire thermique sur réseau chaleur

Étude de faisabilité géothermie sur réseau de chaleur






Vos contacts locaux pour vous accompagner dans votre projet :



4- Prix de la chaleur et investissements

Prix de la chaleur et du froid :

❓Enquête | Le prix de vente de la chaleur et du froid en 2022 (AMORCE - RCE40, 2024)

🔢Base de données | Bibliothèque des données techniques, économiques et environnementales des réseaux de chaleur et de froid - Édition 2023 (AMORCE, FEDENE Réseaux de chaleur & froid, SDES, 2024)

❓Enquête | Le prix de vente de la chaleur et du froid en 2021 (AMORCE - RCE39, 2023)

💻Page Web | Comprendre le prix de la chaleur et sa facturation (CEREMA, 2022)

💻Outil de calcul | Coût global des modes de chauffage pour les logements - Données 2022 (AMORCE - RCE33, 2024, réservé aux adhérents AMORCE)

💻Outil de calcul | Coût global des modes de chauffage pour les logements - Données 2021(AMORCE RCE33, 2022)

💻Outil de calcul | Coût global des modes de chauffage pour les bâtiments tertiaires - Données 2021 (AMORCE ENE42, 2023)


Quels investissements pour la réalisation de projets de réseaux de chaleur & froid :

❓Étude | Coûts des énergies renouvelables et de récupération en France (ADEME, 2022)

  • Page 93 | Quels investissements pour l'installation de moyens de production de chaleur collective (biomasse, solaire thermique, géothermie de surface, CSR) ?

💻Synthèse | Coût d’investissement d’un réseau de chaleur : quelques repères (CEREMA, 2022)

Études et investissements

Le Fonds Chaleur de l'ADEME

Financer les études à l'aide du Fonds Chaleur de l'ADEME (Jusqu'à 70% à 80%) :

💻Page Web | Accès aux aides aux études de l'ADEME sur la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr


Financer les travaux et les investissements de réseaux et de centrales de production de chaleur & froid à l'aide du fonds chaleur :

💻Page Web | Accès aux aides à l'investissement de l'ADEME sur la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr

📄Réseaux chaleur et froid - Conditions d'éligibilité et de financement 2024 - Fonds Chaleur ADEME


Pour retrouver le référent Fonds Chaleur de votre territoire cliquez-ici ou prenez contact avec votre direction régionale de l'ADEME.

Investissements et travaux d'économies d'énergie

Les aides régionales, le FEDER et les certificats d'économies d'énergies

Les aides du Fonds Chaleur peuvent être accompagnées par des dispositifs portés par les Conseils Régionaux ou le Fonds Européen FEDER géré lui aussi par les Régions :

💻Page Web | Accès aux portail de recherche des aides régionales sur Aides-Territoires


Permettant le financement de travaux d'économies d'énergie, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) permet la réception de primes dans le cas de raccordements d’abonnés à un réseau de chaleur ou de froid, ou la réalisation de travaux spécifiques au réseau de distribution public :

💻Page Web | Certificats d'Économies d'Énergies pour les opérations concernant les réseaux de chaleur


5- EnR&R : Les énergies renouvelables et de récupération

Pour vous aider à faire le bon choix dans la priorisation des EnR&R, consultez le Schéma EnR'CHOIX publié par l'ADEME Île-de-France :

Site web | EnR'CHOIX

Priorité n°1

La récupération de chaleur fatale

💻Page web | La chaleur fatale et les énergies de récupérations appliqués aux réseaux de chaleur (CEREMA)





Priorité n°2

La Géothermie appliquée aux réseaux

💻 Page web | Les réseaux de chaleur géothermiques (CEREMA)




Retrouvez-votre animateur Géothermie Régional en cliquant ici

Priorité n°2

Le Solaire Thermique

💻 Page web | Réseaux de chaleur bois et solaire thermique (CEREMA)



Priorité n°3

La Biomasse (Bois-Énergie)

💻 Page web | Réseaux de chaleur biomasse (CEREMA)



Pour aller plus loin consultez la boîte à outil Bois-Énergie du CIBE et retrouvez votre animateur Bois-Énergie territorial :



6- Etendre, densifier, optimiser et développer son réseau existant

Classement des réseaux de chaleur & froid

📄Guide | Tout savoir sur le classement systématique des réseaux de chaleur et de froid (AMORCE RCJ24, 2022)

📌Cartographie | France Chaleur Urbaine

  • Partager facilement sur son site internet la cartographie de son réseau de chaleur
  • Recenser le périmètre de développement prioritaire ainsi que les demandes de raccordement du grand public



Des retours d'expérience de collectivités :


Suivre et développer son réseau de chaleur & froid

📄Guide | Réalisation du schéma directeur d’un réseau de chaleur ou de froid existant (AMORCE RCP31, ADEME, 2021)


📄Guide | Contrôle des concessions de réseaux de chaleur et de froid (AMORCE ENJ21, 2019)

📄Guide | Réaliser un état des lieux des réseaux de chaleur/froid à l'échelle régionale et étudier leur potentiel de développement (CEREMA, 2017)


📄Guide | ACOSSEnR : un guide technique et détaillé pour optimiser votre réseau de chaleur (Inddigo, 2023)


📄Guide | Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (FEDENE, 2022)

💻Centre de ressources | France Chaleur Urbaine : Les supports et les guides pour parler réseau de chaleur au grand public


Pour aller plus loin :


Des exemples de Schémas Directeurs des Réseaux de chaleur :

💡Angers

💡Paris




7- Les ressources juridiques pour vous accompagner

AMORCE vous propose une boîte à outil plus spécifique aux ressources, modèles et outils juridiques appliqués aux réseaux de chaleur et de froid. Cliquez-ici pour la découvrir


Vous y trouverez notamment :

⭐Matrice de choix | Arbre des choix des montages juridiques appliqués aux réseaux de chaleur et de froid (Heat&Cool Life, AMORCE - RCJ28, 2024)

📄Matrice de choix | Quel montage juridique choisir pour la création d'un réseau de chaleur ? (AMORCE, 2017)

📄Guide | Montages juridiques : production d'énergie renouvelable et réalisation de réseaux de chaleur et de froid par les collectivités (AMORCE ENJ15, 2021)

📄Modèle | Contrat de concession d'un réseau de chaleur (AMORCE RCJ 27, FEDENE, SNCU, 2023)

📄Guide | Choix et création d'une régie dans le cadre d'un réseau de chaleur (AMORCE RCJ25)

📄Guide | Création d’un réseau de chaleur : Éléments clés pour le maître d’ouvrage (AMORCE RCT46, 2017)

📄Guide | La TVA sur les réseaux de chaleur (AMORCE RCE30, 2018)

8- Des exemples et des retours d'expériences


Création de réseaux de chaleur

💡Fontaine-Française (21) | 2023 :

  • Un projet à l'échelle d'une commune de 900 habitants porté en Régie par le territoire d'énergie de la côte d'or.

💡Issoire (63) | 2022 | 196 GWh/an :

  • Le réseau de chaleur de 2 500 éq. logements est alimentés à plus de 90% d'EnR&R grâce à l'énergie dégagée par le process industriel des fours de Constellium (54 %) et à un complément en bois-énergie local.

💡St-Plantaire (36) | 2017 | 560 MWh/an :

  • Mise en place en 2011 d'une chaudière bois automatisée alimentant 25 bâtiments sur une commune de 584 habitants.
  • Forte réduction de la facture énergétique de la commune par rapport à une solution gaz ou fioul équivalente.

💡Vienne (38) | 2021 | 3 000 MWh/an :

  • Depuis 2021, le réseau de chaleur à 100% EnR&R récupère la chaleur fatale d'une usine Yoplait pour alimenter 791 logements sociaux.

💡St-Gingolph (74) | 2022 | 1 230 MWh/an :

  • À Saint-Gingolph (74), la moitié des logements sont raccordés à la "Boucle d'o" qui puise sa chaleur dans le lac Leman. 


Extension, densification et modernisation

💡Strasbourg (67) :

  • Le réseau de chaleur Ouest Strasbourg s'étend et se modernise :
  • Raccordement de 9 000 eq. logements supplémentaires (25 000 au total) d'ici la fin 2025.
  • Modernisation du système de production en misant sur un mix énergétique à 90% d'EnR&R à l'aide de la récupération de chaleur sur la production de froid de l’hôpital Hautepierre (40%) et de chaufferies biomasses (50%).

💡Amiens (80) :

  • La Ville d'Amiens se lance dans la création d'une SEMOP
  • Format juridique permettant le renforcement du contrôle et de l'implication de la commune sur la DSP.
  • L'objectif est de développer les deux réseaux de chaleur existants afin de créer un seul et unique réseau de chaleur desservant 17 communes de l'agglomération à l'aide de 5 sources d'énergies locales et renouvelables.

💡Châteaubriant (44) :

  • L'ajout de 2 200m2 de panneaux solaires thermiques au réseau de chaleur Biomasse permet de réduire les factures de 5% des 2 100 abonnés.

Réseaux de froid et boucles d'eau tempérée

💡Marseille (13) :

  • La boucle d'eau tempérée MASSILEO permet de rafraichir et climatiser 55 000m2 à l'aide de l'eau de mer et de PAC

💡Lyon (69) :

  • À Lyon, le réseau de froid permet distribuer 35 GWh de froid à l'aide de 14 km de réseau.

💡Paris (75)



Retrouvez d'autres exemples de réseaux de chaleur & froid en parcourant la carte France Chaleur Urbaine


10- Foire aux questions

La définition du mix énergétique du réseau est basée sur l’identification d’opportunités de valorisation d’énergies existantes ou à créer. Par ordre de priorisation, il s’agira de valoriser en premier lieu les sources d’énergies fatales déjà existantes localement, puis les énergies renouvelables à créer sans conflit de ressources (géothermie et solaire thermique), et enfin les énergies renouvelables à créer avec mobilisation de ressources (biomasse et biogaz). 

 

A noter qu’en complément de ces sources d’énergies principales, un réseau de chaleur dispose généralement d’une deuxième source de chaleur, en secours en cas de panne et en appoint pour les jours les plus froids, ce qui permet de ne pas surdimensionner l’équipement de production principal. Cette source peut être fossile (gaz naturel, fioul).

La pertinence d’un réseau est d’autant plus grande que les bâtiments consommateurs de chaleur sont proches les uns des autres. Les réseaux de chaleur existants ont généralement une densité supérieure à 3 MWh de chaleur livrée chaque année par mètre linéaire de réseau (MWh/ml/an). 

 

Pour bénéficier du Fonds Chaleur, les projets doivent respecter une densité thermique minimale de 1,5 MWh/ml/an. Un abaissement à 1 MWh/ml/an est possible pour les projets avec un rendement de distribution particulièrement élevé. 

Le bois énergie permet d’alimenter les réseaux de chaleur, principalement sous la forme de plaquettes forestières ou de scierie, plus rarement les granulés de bois.

Les granulés présentent de nombreux avantages mais sont nettement plus chers que les plaquettes et doivent donc être réservés aux toutes petites puissances ou à des installations dont l’accès est restreint (par exemple en montagne ou en centre-ville). 

Les avantages de la plaquette forestière, en termes d’activité économique locale et de gisement disponible, en font le combustible privilégié des réseaux de chaleur. De manière générale, le caractère variable du bois (humidité, pouvoir calorifique, granulométrie…) implique des contraintes particulières en termes de livraison et stockage (accès, ventilation…), de conception et d’exploitation de la chaufferie (dimensionnement, dispositif d’alimentation automatique, …).

En création de nouveaux réseaux, on s’oriente aujourd’hui le plus possible vers un fonctionnement en basse température (départ de l’eau chaude à une température inférieure à 90°C), ce qui permet de mieux valoriser des énergies fatales et renouvelables, et de diminuer les pertes thermiques dans les canalisations.

 

Si le fonctionnement en basse température est un standard dans certains pays (pays scandinaves), il implique un changement des habitudes de travail en France, mais présente une belle opportunité d’optimisation du chauffage. Quelles que soient les énergies utilisées pour la production de chaleur, la pertinence énergétique, environnementale et économique du réseau dépend en grande partie de la différence de température entre l’eau au départ des chaufferies et celle du retour général : plus cette différence est grande, meilleurs sont les rendements de production et de distribution.

 

L’optimisation de cet écart est obtenue par une conception appropriée du réseau prévoyant par exemple des « cascades » d’utilisation de la chaleur entre les sous-stations et par la commande automatique des moyens de production en fonction des besoins instantanés réels de chaleur sur le réseau.

Le règlement de service contient les éléments qui concernent directement les abonnés et les usagers : conditions de fourniture (tarifs, raccordement, désabonnement…), limites de prestations, pénalités en cas de non-fourniture, définition des puissances souscrites… Les dispositions du règlement de service s’appliquent à tous les abonnés et doivent être conformes au contrat de DSP.

 

La police d’abonnement est signée par l’abonné. Elle précise notamment la puissance souscrite (avec distinction chauffage / eau chaude sanitaire), le régime de température et le volume prévisionnel – indicatif – de consommation. Elle peut comporter certaines dispositions particulières comme des limites techniques de prestations spécifiques à un abonné (emplacement du compteur, accès…). Les longues durées de polices d’abonnement ne sont plus conseillées aujourd’hui : des durées de 3 à 10 ans deviennent plus classiques. Une durée plus courte facilite le travail de prospection de nouveaux clients qui hésitent à s’engager à long terme et implique une meilleure approche commerciale de l’exploitant pour fidéliser les clients actuels.

Tout type de bâtiment ayant des besoins de chaleur ou d’ECS peut, dans l’absolu, être raccordé à un réseau de chaleur : logement collectif, individuel, hôpital, bureaux, commerce, industrie, bâtiments publics…

 

Toutefois, pour qu’il soit raccordable, il faut que le raccordement soit économiquement rentable et ne perturbe pas l’équilibre économique du réseau de chaleur. 

 

Deux critères sont à vérifier pour raccorder un bâtiment :

  • Le système de chauffage dans le bâtiment : les bâtiments ne disposant pas d’un réseau d’eau chaude seront difficiles à raccorder car pour bénéficier de la chaleur du réseau il sera nécessaire d’installer ce réseau de distribution interne appelé « réseau secondaire » dans le bâtiment.
  • L’éloignement du bâtiment par rapport au réseau : plus un bâtiment consomme et se situe proche du réseau, plus il sera économiquement intéressant de le raccorder. La densité thermique est l’indicateur utilisé pour juger de ce paramètre. Elle se calcule en divisant la consommation annuelle par la distance (en mètre linéaire) du réseau nécessaire pour le raccordement. Il est communément admis qu’au-dessus de 1 MWh/ml

Vous souhaitez sensibiliser des collectivités à la création d'un nouveau réseau de chaleur ? Visionnez, téléchargez et réutilisez notre support de sensibilisation en marque blanche ci-dessous :

>> Téléchargez le support de sensibilisation au format PPT en cliquant ici

Pour aller plus loin

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