Outils pour favoriser la prise en compte des eaux pluviales dans l'instruction des autorisations d'urbanisme (EAJ07)

1. Outils techniques et organisationnels en amont de l’instruction (P. 7)

1.1. Former et sensibiliser à la gestion intégrée des eaux pluviales (P. 7)

1.2. Formaliser les échanges entre services eau et urbanisme (P. 8)

1.3. Mettre à disposition des ressources techniques pour les pétitionnaires (P. 8)

2. Outils juridiques pour faciliter l’instruction du volet pluvial des demandes d’urbanisme (P. 11)

2.3. Les prescriptions relatives aux eaux pluviales dans le PLU(i) (P. 11)

2.2. La mise en œuvre des zonages eaux pluviales (P. 15)

2.3. Et en pratique ? (P. 16)

3. Quelles procédures d’instruction sur les territoires ? Quels besoins d’évolution ? (P. 17)

3.1. Les freins identifiés lors de la procédure d’instruction (P. 17)

3.2. Les évolutions nécessaires pour une instruction effective du volet pluvial des autorisations d’urbanisme (P. 19)