La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit un poids important de 10% de notre PIB et apparaît comme un levier majeur d’intervention économique des collectivités territoriales. La nécessité de verdir la commande publique est apparue au-devant de la scène ces dernières années et, en ce sens, la loi Climat et Résilience est venue obliger à la prise en compte du volet environnemental à différents échelons de la commande publique. La commande publique apparaît donc comme un outil d’action puissant en faveur de la transition écologique et énergétique des territoires.
La loi LEMA encourage les collectivités territoriales à améliorer l’accès à une eau de bonne qualité, à fournir une eau en quantité suffisante et à diminuer le gaspillage pour préserver la ressource en eau. Dès lors, une commande publique plus responsable et durable apparaît comme un instrument pour tendre vers une économie plus verte et également de préservation de la ressource en eau par le biais de la réduction des usages des plastiques.
Comment intégrer cet impératif dans les contrats de la commande publique tout en l’adaptant au besoin du territoire ? AMORCE tente de répondre à cette question dans cette note pour aider les collectivités territoriales à tendre vers des achats publics plus vertueux.
