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La bataille contre le projet de « consigne » sur les bouteilles plastiques prévu dans la loi AGEC revient par la porte européenne !
Augmentation des prix des énergies et des matières premières : quelles conséquences pour le SPGD ?
Le cahier des charges de la filière REP bâtiment validé mais sous condition de modification !
Affichage environnemental et information du consommateur : quelles évolutions pour certains produits et emballages soumis à REP mis sur le marché ?
Verdissement de la commande publique : le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat et résilience » est publié
Proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement : large flou quant à la mise en œuvre et le monitoring des exigences sur les metteurs en marché
La seconde version du cahier des charges de la filière PMCB est arrivée, premier décryptage !
TGAP - Homologation des compteurs biogaz, performance énergétique des UVE, exemption pour DASRI et POP : les prolongations sont enfin actées !
TMB et tri à la source : rejet de la QPC par le Conseil constitutionnel
Création de la REP VHU : des efforts pour améliorer la filière et de fortes attentes pour les DROM COM !
Période de tolérance de transmission au registre national des déchets prolongée et modèles de fichiers disponibles
TEOM : un mode d'emploi plus simple pour les collectivités délivré par le juge
La mise en œuvre de la « clause filet » : l’évaluation environnementale des petits projets
Commande publique et crises, les possibilités d'action face à la hausse des prix, aux retards ou aux pénuries
Application des exigences relatives à l’élimination des déchets non dangereux : un modèle d’attestation et de procédure de caractérisation en cours de discussion
