La TVA sur les réseaux de chaleur (RCE30)

1. Les différents types de réseaux (P.8)

2. L’achat de combustibles (P.9)

2.1. TVA sur le bois (P.9)

2.2. TVA sur le gaz (P.9)

2.3. TVA sur le fioul et le charbon (P.9)

2.4. TVA sur la chaleur de récupération (P.9)

2.5. La refacturation de la TVA (P.10)

3. La vente de chaleur à des tiers (P.12)

3.1. La fourniture de chaleur (P.12)

3.2. L’abonnement au réseau de chaleur (P.17)

3.3. Le cas des réseaux de froid (P.17)

3.4. Le cas des logements collectifs (P.18)

4. Les contrats d’exploitation et de maintenance (P.19)

4.1. La TVA sur les contrats P2: les contrats d’entretien des installations secondaires et des chaufferies dédiées (P.19)

4.2. La TVA sur les contrats P1 et P2: cas dans lequel l’exploitant est l’abonné du réseau de chaleur (P.20)

5. Le raccordement au réseau de chaleur (P.22)

5.1. Les conditions d’application (P.22)

5.2. Les difficultés d’application (P.24)

5.3. Le cas des réseaux de chaleur non vertueux (P.24)