Modèle de contrat de concession pour les réseaux de chaleur (RCJ27)

En permettant d’atteindre à la fois les objectifs de souveraineté énergétique, de réduction des émissions de carbone et de stabilité des coûts, les réseaux de chaleur et de froid sont un levier incontournable de la transition énergétique des territoires, mais insuffisamment exploités. 

En 2019, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a lancé un groupe de travail ministériel regroupant les principaux acteurs de la filière des réseaux de chaleur et de froid, aboutissant à 25 mesures visant à accélérer le développement des réseaux de chaleur. 

Une de ces mesures était l'élaboration d'un nouveau modèle de contrat de concession, réalisé par AMORCE et le SNCU. Ce nouveau modèle de contrat, remplaçant celui de la circulaire de 1982, est mieux adapté aux enjeux de transition écologique et aux objectifs de développement d’une filière apportant une solution pragmatique et efficace pour faire face aux enjeux énergétiques et climatiques.