Cette boite à outils a pour but de synthétiser spécifiquement l’ensemble des ressources liées à la création de réseaux de chaleur et de froid.
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- Toutes les ressources liées aux réseaux de chaleur et de froid
- Ressources spécifiques liées aux sujets juridiques
Sommaire
- Pourquoi se lancer dans la création d'un réseau de chaleur sur son territoire ?
- Où trouver des exemples de projets à proximité de mon territoire ?
- Qui porte le projet ? Qui porte la compétence ?
- Vers qui se tourner pour être accompagné dans le lancement d'un projet ?
- Comment identifier un projet de réseau de chaleur ? Quels types de bâtiments prioriser ? Quelles cartographies utiliser ?
- Quelle énergie renouvelable ou de récupération choisir ?
- Comment se lancer dans des études d'opportunités et de faisabilités ?
- Quelles aides solliciter pour le financement ?
1- Pourquoi se lancer dans la création d'un réseau de chaleur sur son territoire ?
Les réseaux de chaleur et de froid alimentent des bâtiments à partir d’un ou plusieurs moyens de production de chaleur et/ou de froid centralisés, fonctionnant notamment à l’aide d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), qui représentent actuellement 63 % de leur alimentation : chaleur récupérée sur des usines de valorisation des déchets ou des industries, géothermie, solaire thermique, bois énergie. La stabilité des coûts de ces EnR&R protège les consommateurs de la volatilité des prix du gaz ou de l’électricité, aidant collectivités et entreprises à mieux maitriser leur budget.
En 2021, la France comptait quasiment 900 réseaux de chaleur et de froid alimentant plus de 45 000 bâtiments (résidentiels, tertiaires et industriels). La gestion des réseaux publics (desservants au moins deux abonnés différents) est assurée par défaut par la commune qui en détient la compétence. En fonction des contextes locaux cette compétence peut être dans certains cas transférée aux EPCI (Intercommunalités, métropoles...) ou aux Syndicats Départementaux d'Énergie.
Les réseaux de chaleur ne sont pas réservés uniquement aux communes les plus urbaines. De nombreuses communes plus rurales en sont équipées et ce sont sur ces communes qu'il existe un potentiel de développement le plus important.
Économique
La solution la plus compétitive en coût global et la plus stable face aux fortes évolutions des prix du Gaz, de l'Électricité et du Fioul.
Un prix de la chaleur livré compétitif (80€HT/MWh en 2021)
Aujourd'hui, le raccordement à un réseau de chaleur est le mode de chauffage le plus intéressant économiquement. En 2021, les logements peu performants (DPE (E)) déboursaient en moyenne 1982€ pour la chaleur livrée en réseau de chaleur contre 2503€ pour le gaz collectif.
Source : AMORCE / ADEME Enquête prix de vente de la chaleur et du froid en 2021- Édition 2022
Consultez l’enquête en cliquant-ici
Vecteur d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)
63% de la chaleur livrée en 2021 état produite par des EnR&R
Récupération de chaleur fatale sur des usines de valorisation des déchets ou des industries, géothermie profonde ou de surface, solaire thermique ou bois-énergie, les réseaux de chaleur sont de véritables outils de production d'EnR&R localement et à grande échelle.
Aujourd'hui la plupart des nouveaux réseaux de chaleur sont alimentés par plus de 70% d'EnR&R.
Source : FEDENE / SNCU Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid - Édition 2022
Consultez l’enquête annuelle en cliquant-ici
Mutualisation des besoins
En reliant plusieurs typologies de bâtiments (logements, équipements publics, commerces, bureaux, industries...), les réseaux de chaleur permettent de mutualiser les besoins, lisser la production et donc réduire la surconsommation d'énergie pour optimiser maintenance et coûts économiques.
Création d'emplois locaux
Les réseaux de chaleur et de froid contribuent à l’emploi local sur toute la chaîne de valeur, depuis l’installation jusqu’à l’exploitation. On estime à 3 500 le nombre d’ETP concernés. En outre, ces réseaux offrent des débouchés directs et de long-terme aux filières du gaz, de la biomasse, de la géothermie et tout autre moyen de production qui contribuent à son approvisionnement.
Les ressources pour se lancer
📄 1.1 Guide | L'élu et les Réseaux de Chaleur (AMORCE, 2020)
Ce guide a pour but de guider les collectivités dans l’identification de nouveaux projets de réseau de chaleur et/ou de froid sur leur territoire.
📄 1.2 Enquête | L'enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid (FEDENE, 2023)
Cette enquête, publiée annuellement, apporte une vision exhaustive sur le nombre de réseaux en France, les sources d'approvisionnement et les taux d'ENR&R ainsi que les prix de vente.
https://www.fedene.fr/sncu/lenquete-2023-sur-les-reseaux-de-chaleur-froid-en-france/
📄 1.3 Clés pour agir | Énergies renouvelables : Les réseaux de chaleur (ADEME, 2023)
Cette fiche, spécifique aux réseau de chaleur et de froid, présente la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elle vise à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
https://librairie.ademe.fr/cadic/8006/R__seaux-de-chaleur-012221-8.pdf?modal=false
2- Où trouver des exemples de projets à proximité de mon territoire ?
Le premier réflexe
Parcourez les réseaux de chaleur et de froid sur la cartographie France Chaleur Urbaine
En perpétuelle évolution, la cartographie permet de découvrir la plupart des réseaux de chaleur et de froid du territoire national identifier leurs tracés et leurs caractéristiques techniques et économiques.
Découvrez France Chaleur Urbaine
Des retours d'expériences
Découvrez des exemples de réseaux de chaleur de toutes tailles
💡 Fontaine-Française (21) | 2023 :
Un projet à l'échelle d'une commune de 900 habitants porté en Régie par le territoire d'énergie de la côte d'or.
💡 Issoire (63) | 2022 | 196 GWh/an :
Le réseau de chaleur de 2 500 éq. logements est alimentés à plus de 90% d'EnR&R grâce à l'énergie dégagée par le process industriel des fours de Constellium (54 %) et à un complément en bois-énergie local.
💡 St-Plantaire (36) | 2017 | 560 MWh/an :
Mise en place en 2011 d'une chaudière bois automatisée alimentant 25 bâtiments sur une commune de 584 habitants.
Forte réduction de la facture énergétique de la commune par rapport à une solution gaz ou fioul équivalente.
💡 Vienne (38) | 2021 | 3 000 MWh/an :
Depuis 2021, le réseau de chaleur à 100% EnR&R récupère la chaleur fatale d'une usine Yoplait pour alimenter 791 logements sociaux.
💡 St-Gingolph (74) | 2022 | 1 230 MWh/an :
À Saint-Gingolph (74), la moitié des logements sont raccordés à la "Boucle d'o" qui puise sa chaleur dans le lac Leman.
Les ressources pour identifier les réseaux existants
📌 2.1 Cartographie | France Chaleur Urbaine
La cartographie de référence pour identifier tracés, caractéristiques techniques et économiques des réseaux de chaleur et de froid.
https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/carte
🔢 2.2 Base de données | Données 2021 et 2022 de production et de consommation des réseaux de chaleur et de froid (SDES)
Les données nationales de production et de distribution de chaleur et de froid par réseau de distribution.
🔢 2.3 Arrêté | Arrêté fixant le taux d'EnR&R de chaque réseau de chaleur ou de froid en 2021
Le document officiel de référence pour identifier le taux d'EnR&R d'un réseau de chaleur.
3- Qui porte le projet ? Qui porte la compétence ?
Ce sont les communes qui sont compétentes en matière de création et d'exploitation d'un réseau de chaleur ou de froid (article L. 2224-38 du CGCT).
Cependant, cette compétence peut être transférée à un établissement public dont la commune fait partie. En 2021, la moitié des communes équipées de réseaux de chaleur on fait le choix de déléguer leur compétence à leur EPCI, leur syndicat d'énergie, leur syndicat de déchets ou leur conseil départemental.
En fonction du contexte local, déléguer sa compétence à son EPCI ou sont syndicat d'énergie peut permettre de :
- Faciliter la création d'un réseau de chaleur intercommunal sur plusieurs communes ;
- Mutualiser les moyens techniques et financiers lors le projet est trop lourd à porter en propre par la commune ;
- S'inscrire dans une politique énergétique globale sur son territoire.
4- Vers qui se tourner pour être accompagné dans le lancement d'un projet ?
Les acteurs locaux
Vos contacts locaux sont la première porte d'entrée pour vous lancer dans un projet :
- L' EPCI : Afin d’échanger sur le projet à plus grande échelle ou découvrir si un projet de création de réseau est en cours sur une commune du territoire.
- Le Syndicat Départemental d'Énergie : Dans certains cas, le syndicat peut vous accompagner en prenant en charge la réalisation d'une étude complète.
- L'animateur d'un Contrat Chaleur Renouvelable sur son territoire : Rechercher son référent CCR ici
- Les animateurs Bois-Énergie, Multi-Énergie, Géothermie ou Solaire Thermique de son territoire : Rechercher son animateurs Bois-Énergie ici
Si vous ne trouvez pas les contacts locaux de votre territoire, vous pouvez contacter AMORCE pour vous aider dans la mise en relation.
Quentin BULOT & Rémi CAILLATE
AMORCE - Chargés de mission réseaux de chaleur et de froid
Les acteurs nationaux
AMORCE et le CEREMA, dans le cadre d'une mission confiée par l'ADEME, proposent aux commune de plus de 5 000 habitants qui le souhaitent, de se faire accompagner gratuitement à la sensibilisation, à la réalisation d'une première simulation cartographique et au lancement d'études d'opportunité ou de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur.
Faites une demande de sensibilisation en contactant votre correspondant territorial (cf carte ci-dessus) :
Cindy MELFORT & Sébastien DELHOMELLE
CEREMA Ouest & Nord - Chargés d'études énergies renouvelables - réseaux de chaleur et de froid
Retrouvez vos-contacts locaux sur la cartographie ci-dessous :
Pour se faire accompagner
🔢 4.1 Annuaire | L'ADEME en Région
https://www.ademe.fr/les-territoires-en-transition/lademe-en-region/
📌 4.2 Cartographie | Cartographie nationale des animateurs Bois-Énergie (CIBE)
https://cibe.fr/cartographie-des-animateurs/
Si vous ne trouvez pas les contacts locaux de votre territoire, vous pouvez contacter AMORCE pour vous aider dans la mise en relation.
5- Comment identifier un projet de réseau de chaleur ? Quels types de bâtiments prioriser ? Quelles cartographies utiliser ?
Identifier les zones d'opportunités pour développer un réseau de chaleur
Le CEREMA met à disposition EnREZO, la cartographie nationale pour identifier le potentiel de développement de réseaux de chaleur & froid (CEREMA, 2023). Elle permet d'identifier rapidement :
- Zones d'opportunités
- Besoins de chaleur & froid (Bâtiments et carreaux)
- EnR&R mobilisables (Datacenter, industries...)
Positionner les grands consommateurs de chaleur
L'outil Géoportail, vous permet d'identifier rapidement les équipements publics consommateurs de chaleur et les zones denses en logements sociaux et collectifs.
Simuler un premier tracé de réseau de chaleur
La cartographie de France Chaleur Urbaine, vous permets à l'aide de son mode professionnel de réaliser une première ébauche d'un tracé de réseau de chaleur en identifiant une partie des grands consommateurs de gaz du territoire.
Outil d'aide à la décision, il permet de répondre à l'un des critères essentiels au financement des projets :
- Une densité thermique linéaire supérieure à 1,5 MWh/(ml.an)
- Une densité thermique linéaire entre 1 et 1,5 MWh/(ml.an) si l'équilibre économique, la maitrise des déperditions et la maitrise des risques est démontrée.
Réaliser une simulation cartographique plus complête
Logiciel libre de droit de Système d'Information Géographique (SIG), QGIS vous permet de réaliser une simulation cartographique plus complète en combinant les précédentes réflexions (besoins, grands consommateurs, densité thermique...).
Bien que gratuit, la prise en main de ce logiciel est parfois difficile. Pour vous accompagner, AMORCE vous propose de suivre le Tutoriel de Préfiguration de réseau de chaleur par SIG, réalisé en 2021.
6- Quelle énergie renouvelable ou de récupération choisir ?
Priorité n°1
La récupération de chaleur fatale
La chaleur fatale désigne la chaleur résiduelle issue d'un procédé dont l'objectif principal n'est pas la production de cette chaleur.
C’est par exemple la chaleur rejetée lors de l’incinération des déchets, de processus industriels ou de datacenters.
Les réseaux de chaleur sont un excellent moyen de valoriser cette chaleur fatale. Raccordée à un réseau de chaleur, une unité de valorisation énergétique (UVE) peut chauffer un foyer à partir des déchets de sept autres.
⭐ 6A.1 Synthèse | La chaleur fatale et les énergies de récupérations appliqués aux réseaux de chaleur (CEREMA, 2022)
⭐ 6A.2 Poster | La chaleur fatale : origines, caractéristiques et valorisation (ADEME, 2016)
Priorité n°2
La géothermie
La géothermie ("chaleur de la terre") est une source importante de chaleur renouvelable. Elle récupère la chaleur contenue dans le sous-sol ou dans les nappes d'eau souterraines pour permettre le chauffage des bâtiments et de l’eau chaude sanitaire (ECS). Elle peut être exploitée soit de façon centralisée par le biais de réseaux de chaleur qui distribuent la chaleur produite, soit de façon plus individuelle à l’échelle d’un ou de quelques bâtiments via des pompes à chaleur couplées à des capteurs enterrés.
⭐ 6B.1 Synthèse | La géothermie profonde (ADEME, 2023)
⭐ 6B.2 Synthèse | La géothermie de surface (ADEME, 2023)
📄 6B.3 Guide | La géothermie et les réseaux de chaleur, guide du maître d’ouvrage (ADEME BRGM, 2019)
💻 6B.4 Portail web | Les géothermies.fr, ressources, formations et cartographies (BRGM ADEME)
Priorité n°3
Le solaire thermique
En France, les installations de solaire thermiques se trouvent majoritairement dans le résidentiel, mais des installations de taille industrielle commencent à être mises en service et notamment sur réseau de chaleur. L'utilisation démarre lentement en France mais il existe déjà quelques réseaux de chaleur qui s'en équipent (Pons, Narbonne, Châteaubriant, des installations de 2000 à 3000m² de capteurs solaires)
⭐ 6C.1 Synthèse | Réseaux de chaleur bois et solaire thermique (CEREMA, 2022)
⭐ 6C.2 Synthèse | Le solaire thermique (ADEME, 2023)
Priorité n°4
La Biomasse
La biomasse (essentiellement le bois) est une ressource particulièrement adaptée aux réseaux de chaleur, disponible sur l’ensemble du territoire national, renouvelable dès lors qu’elle est gérée durablement, présentant un bilan carbone neutre.
⭐ 6D.1 Synthèse | Réseaux de chaleur biomasse (CEREMA, 2022)
⭐ 6D.2 Synthèse | Le Bois-Énergie (ADEME, 2023)
📄 6D.3 Publication | Analyse du cycle de vie du bois-énergie collectif (ADEME, 2022)
📄 6D.4 Publication | Forêt, bois énergie et changement climatique (ADEME, 2022)
7- Comment se lancer dans des études d'opportunités et de faisabilités ?
AMORCE, en partenariat avec l’ADEME et le SN2E (Syndicat de Bureaux d’Études), met à disposition des collectivités un modèle de cahier des charges synthétisant les prestations d’AMO pour les études préalables la création de réseaux de chaleur et de froid.
Ce modèle a pour objet de décrire les prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour aider à l’élaboration de cahier(s) des charges permettant à la collectivité de se faire accompagner par un ou plusieurs bureaux d’étude compétent (ou groupement) pour l’ensemble des prestations à réaliser pour la création de réseaux de chaleur et/ou de froid.
L'étude d'opportunité
Souvent réalisée par un animateur énergie local, cette étude préalable permet de confirmer ou infirmer l’opportunité d’engager une étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur.
Les objectifs sont multiples :
- Identifier le projet et les partenaires locaux
- Identifier le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le porteur du projet
- Définir les contours du projet (avec des variantes)
- Etablir la synthèse des consommations (besoins de chauffage, d’ECS...)
- Présentation technique succincte et pré- dimensionnement
- Décrire les possibilités locales d’approvisionnement (combustible bois, valorisation sur Usine de Valorisation énergétique, sources de géothermie...)
- Fournir les éléments économiques et juridiques de cadrage d’une future opération.
Elle peut aussi fournir le cahier des charges pour l’étude de faisabilité.
L’étude de faisabilité
Plus qu’un simple document écrit, il s’agit d’une démarche indispensable qui oriente et conditionne la programmation future de l’opération. Elle permet d’appréhender la complexité du projet. C’est une aide à la décision d’engager ou non l’opération.
L’étude préalable ne fait pas partie des missions de maîtrise d’œuvre.Elle est réalisée par un bureau d’études techniques, éventuellement associé à un cabinet juridique.
La mission doit prévoir plusieurs objectifs :
- la validation du périmètre du projet (bâtiments),
- la rencontre avec les abonnés et notamment la collecte de leurs consommations antérieures et/ou les données sur leurs projets à venir,
- la recherche d’un terrain potentiel pour l’implantation des unités de production,
- l’étude de l’existant, avec une estimation des besoins thermiques et une analyse prévisionnelle,
- le dimensionnement de la chaufferie, du réseau et des sous-stations, avec le descriptif associé,
- les modalités d’approvisionnement en combustible,
- une étude économique et financière du projet,
- une analyse des mode de montages financiers et juridiques
- une analyse des modes d’exploitation
- une aide au choix d’une solution optimisée, pérenne et adaptée.
8- Quelles aides solliciter pour le financement ?
Aides financières pour les études et conseils en amont du projet
Fonds chaleur de l'ADEME : jusqu'à 80% des études financées
Le Fonds Chaleur de l'ADEME
Financer les études à l'aide du Fonds Chaleur de l'ADEME (Jusqu'à 70% à 80%).
💻Page Web | Accès aux aides aux études de l'ADEME sur la plateforme agirpourlatransition
Financer les travaux et les investissements de réseaux et de centrales de production de chaleur & froid à l'aide du fonds chaleur.
💻Page Web | Accès aux aides à l'investissement de l'ADEME sur la plateforme agirpourlatransition
📄Réseaux chaleur et froid - Conditions d'éligibilité et de financement 2024 - Fonds Chaleur ADEME
Pour contacter votre référent ADEME Régional, rendez-vous sur l'annuaire de l'ADEME en Région
Aides à l'investissement sur l'installation de réseau de chaleur
Fonds chaleur de l'ADEME : des investissements réseaux et EnR&R financés jusqu'à 45 %
Les aides régionales, le FEDER et les certificats d'économies d'énergies
Les aides du Fonds Chaleur peuvent être accompagnées par des dispositifs portés par les Conseils Régionaux ou le Fonds Européen FEDER géré lui aussi par les Régions.
💻Page Web | Accès aux portail de recherche des aides régionales sur Aides-Territoires
Dans le cadre de travaux d'économies d'énergie, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) permet la réception de primes dans le cas de raccordements d’abonnés à un réseau de chaleur ou de froid, ou la réalisation de travaux spécifiques au réseau de distribution public
💻Page Web | Certificats d'Économies d'Énergies pour les opérations concernant les réseaux de chaleur