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Catalogue des publications d'AMORCE
le 30 novembre 2024
TéléchargerPubliée le 15 juin 2023
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Les réseaux de chaleur se développent et constituent une réponse locale aux changements climatiques et aux crises énergétiques. Le rôle des collectivités est essentiel pour créer et gérer des réseaux de chaleur. Deux grands modes de gestion s'offrent aux collectivités : la DSP et la régie. Le montage d'une régie, qui signifie une implication forte de la collectivité dans la gestion du réseau, répond à de nombreuses règles juridiques.
Cette note, agrémentée de retours d'expériences, recense les différents aspects juridiques du choix à la création d'une régie dans le cadre d'un réseau de chaleur.
1. Rappels sur les réseaux de chaleur (P. 1)
2. Le choix du mode de gestion en régie (P. 2)
2.1. La régie internalisée ou externalisée (P. 2)
2.2. La régie autonome ou personnalisée (P. 2)
2.3. Adhérer à une régie déjà existante (P. 4)
3. La mise en place d’un réseau de chaleur en régie (P. 5)
3.1. La création de sa propre régie (P. 5)
3.2. Adhérer à un établissement public ayant compétence dans les réseaux de chaleur (P. 6)
3.3. Le calendrier de mise en œuvre (P. 7)
4. Les règles budgétaires (P. 7)
4.1. Les principes (P. 7)
4.2. Versement du budget principal vers le budget du SPIC (P. 8)
4.3. Versement du budget du SPIC vers le budget principal (P. 9)
5. Les aides aux investissements (P. 9)
6. La fixation des abonnements et des tarifs (P. 10)
7. Les moyens humains (P. 13)
7.1. Pour une régie internalisée ou externalisée (P. 13)
7.2. Le recrutement des prestataires de la régie (P. 14)
Publication
MonAccompagnateurRénov' : les collectivités cherchent leur place (ENP87)
le 12 septembre 2024