Choix et création d'une régie dans le cadre d'un réseau de chaleur (RCJ25)

1. Rappels sur les réseaux de chaleur (P. 1)

2. Le choix du mode de gestion en régie (P. 2)

2.1. La régie internalisée ou externalisée (P. 2)

2.2. La régie autonome ou personnalisée (P. 2)

2.3. Adhérer à une régie déjà existante (P. 4)

3. La mise en place d’un réseau de chaleur en régie (P. 5)

3.1. La création de sa propre régie (P. 5)

3.2. Adhérer à un établissement public ayant compétence dans les réseaux de chaleur (P. 6)

3.3. Le calendrier de mise en œuvre (P. 7)

4. Les règles budgétaires (P. 7)

4.1. Les principes (P. 7)

4.2. Versement du budget principal vers le budget du SPIC (P. 8)

4.3. Versement du budget du SPIC vers le budget principal (P. 9)

5. Les aides aux investissements (P. 9)

6. La fixation des abonnements et des tarifs (P. 10)

7. Les moyens humains (P. 13)

7.1. Pour une régie internalisée ou externalisée (P. 13)

7.2. Le recrutement des prestataires de la régie (P. 14)