La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé en 2015 un objectif ambitieux de développement de la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur (multiplication par cinq entre 2012 et 2030) qui implique, au-delà de l’extension et la densification des réseaux existants, la création de nouveaux équipements. Le document a pour but de guider les collectivités dans l’identification de nouveaux projets de réseau de chaleur et/ou de froid sur leur territoire. Il s’agit d’analyser la pertinence de développer un équipement structurant et dynamisant pour le territoire et permettant de distribuer de la chaleur renouvelable et de récupération à un prix compétitif pour les usagers dans le but de présenter aux décideurs des éléments d’aide à la décision d’engager des études préalables à un projet.L’étude à mener doit pouvoir être faite par les services des collectivités avec les ressources humaines et les compétences dont ils disposent, sur une durée idéalement de 1 à 4 mois et en mobilisant un temps de travail raisonnable (objectif : moins de 10 jours).Pour cela, ils pourront être accompagnés par des acteurs « ressources » tels que les animateurs locaux sur les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), les syndicats d’énergie, les fédérations de professionnels des EnR&R (AFPG, Enerplan, CIBE, …), les observatoires des énergies, l’ADEME ou encore AMORCE et le CEREMA. Cette étude d’identification de projet est un préalable aux études à conduire avant mise en œuvre du projet pour que les élus puissent évaluer la pertinence pour la collectivité de se lancer. Différents degrés d’approfondissement de la question sont possibles par les services techniques (les différents niveaux d’approfondissement sont identifiés dans la suite du document) ; il s’agit d’apporter les clés d’analyse aux décideurs pour qu’ils statuent sur la suite à donner. Ainsi, la suite est soit une étude d’opportunité ou directement une étude de faisabilité. Ces études à conduire par un bureau d’études compétent sur les aspects techniques, économiques et juridiques. Par ailleurs, l’identification du projet permettra de rédiger ensuite le cahier des charges de la consultation pour ces études en abordant notamment :Les zones à étudier pour l’implantation du réseau de chaleur ;Les énergies renouvelables et de récupération que la collectivité souhaite mobiliser. Ce guide se base sur un outil d’analyse simple, performant et reconnu, à savoir la méthode « QQOQCCP » (Quoi/Qui/Où/Quand/Comment/Combien/Pourquoi). Appliqué à l’identification d’un projet de réseau de chaleur sur le territoire d’une collectivité, il permet notamment :d’animer les réunions de concertation et de « brainstorming » ;de préparer une note d’identification de projet.
