Arbre des choix des montages juridiques appliqués aux réseaux de chaleur et de froid (RCJ28)

Dans le cadre du projet européen Heat&Cool Life dans lequel AMORCE est engagée, AMORCE a réalisé un outil d'aide à la décision sur les différents montages juridiques pour les collectivités souhaitant se lancer dans la création d'un réseau de chaleur. 

Plusieurs logigrammes sont ainsi commentés, selon différentes situations (si la collectivité détient la compétence ou non, si la collectivité souhaite porter les investissements ou non, si la collectivité souhaite porter le projet ou s'associer à d'autres personnes...). 

Cet outil a pour but de donner un panorama des différentes montages juridiques et financiers possibles, afin de donner des clés pour les maîtres d'ouvrages.