Energie et réseaux

Tout savoir sur le classement systématique des réseaux de chaleur et de froid (RCJ24)

Publiée le 27 avril 2022

Mise à jour : Février 2024

Alors que les nouvelles modalités d'application du classement automatique sont entrées en vigueur en 2022, les premières collectivités et réseaux concernés ont commencé à mettre en œuvre cette règlementation. Cette note synthétise les différentes dispositions juridiques à avoir en tête afin de maîtriser au mieux cette nouvelle procédure et à ses effets sur les réseaux et pour les maîtres d'ouvrage.

Cette note permet :

de présenter l'ensemble des dispositions et les procédures applicables ;
de répondre aux questions pratiques des collectivités les plus fréquentes ;
de formuler des préconisations sur la mise en œuvre de cette procédure.

Le classement d'un réseau peut présenter un atout non négligeable pour le développement des réseaux dans les territoires mais aussi apporter une réponse vertueuse à l'augmentation des prix des énergies pour les abonnés.

Cette note mise à jour est complémentaire de l'enquête réalisée en 2023 sur les premiers retours d'expériences de la mise en œuvre du classement systématique : RCJ29 - Enquête sur la mise en œuvre du classement systématique des réseaux de chaleur et de froid : point d'étape et premier bilan.

Qu’est-ce que le classement des réseaux de chaleur et de froid ? (P. 6)

Quel intérêt ? (P. 6)

Pourquoi parle-t-on d’un classement systématique des réseaux de chaleur et de froid ? (P. 7)

1. La procédure de classement (P. 8)

1.1. Les critères du classement (P. 9)

1.2. Les réseaux publics (P. 10)

1.3. Les réseaux privés (P. 12)

2. Les modalités du classement (P. 14)

2.1. Les périmètres de développement prioritaire (P. 14)

2.2. Les bâtiments concernés (P. 15)

2.3. Les dérogations (P. 15)

3. Les effets du classement (P. 18)

3.1. Les obligations pour les maîtres d’ouvrage de bâtiments (P. 18)

3.2. L’obligation de contrôle et d’information de la collectivité (P. 18)

3.3. Les effets en droit de l’urbanisme (P. 19)

3.4. Les sanctions (P. 20)

3.5. Les effets sur un contrat de concession (P. 20)

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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