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Energie et réseaux

Tout savoir sur le classement systématique des réseaux de chaleur et de froid (RCJ24)

Publiée le 27 avril 2022

Le 1er janvier 2022, le classement systématique des réseaux de chaleur et de froid publics est entré en vigueur. Le 26 avril 2022, le décret d’application pour connaître les modalités précises de cette nouvelle réglementation est paru ainsi qu'un arrêté listant les réseaux pouvant faire l'objet dès septembre 2022 du classement systématique. 

Cette note permet :

  • de présenter l'ensemble des dispositions adoptées, la nouvelle procédure applicable ;
  • de répondre aux questions pratiques des collectivités que nous avons recensées depuis plus d’un an sur cette thématique,
  • de formuler des premières préconisations sur la mise en œuvre de cette nouvelle procédure. 

Le classement d'un réseau peut présenter un atout non négligeable pour le développement des réseaux dans les territoires mais aussi apporter une réponse vertueuse à l'augmentation des prix des énergies pour les abonnés. 

Cette note fera l'objet d'une présentation lors du webinaire du 20 mai prochain dédié au classement systématique des réseaux de chaleur et de froid.

1. La procédure de classement (P. 9)

1.1. Les critères du classement (P. 9)

1.2. Les réseaux publics (P. 11)

1.3. Les réseaux privés (P. 13)

 

2. Les modalités du classement (P. 14)

2.1. Les périmètres de développement prioritaire (P. 14)

2.2. Les bâtiments concernés (P. 15)

2.3. Les dérogations (P. 15)

 

3. Les effets du classement (P. 18)

3.1. Les obligations pour les maîtres d’ouvrage de bâtiments (P. 18)

3.2. L’obligation de contrôle et d’information de la collectivité (P. 18)

3.3. Les effets en droit de l’urbanisme (P. 19)

3.4. Les sanctions (P. 20)

3.5. Les effets sur un contrat de concession (P. 20)

Joël RUFFY

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge de l’énergie

jruffy@amorce.asso.fr