Contrôle des concessions - Volet 2 : réseaux de chaleur et de froid (ENJ10-2)

1. LE CADRE DES CONTRATS DE CONCESSION (P.7)

1.1 LE CADRE LÉGAL DES CONTRATS DE CONCESSION (P.7)

1.2 LE CADRE CONTRACTUEL DES CONTRATS DE CONCESSION (P.8)

2. LES PERSONNES EN CHARGE DU CONTRÔLE DE LA CONCESSION (P.9)

2.1 LE CONTRÔLE DU CONCEDANT, UNE OBLIGATION QUI N’EST PAS SANS LIMITE (P.9)

2.2LES CONTRÔLES EXTERNES (P.9)

2.3 LES CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES (P.12)

3. LE CADRE DU CONTRÔLE DU CONCEDANT (P.13)

3.1 LE CADRE LÉGAL DU CONTRÔLE (P.13)

3.2 ...COMPLÉTÉ PAR UN CADRE CONTRACTUEL (P.14)

4. LES POINTS DE CONTRÔLE DU CONCEDANT ET LEURS ENJEUX (P.17)

4.1 LES BIENS (P.17)

4.2 LA GESTION FINANCIÈRE (P.21)

4.3 LE CONTRÔLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LES TIERS (P.31)

4.4 LA QUALITÉ DU SERVICE (P.32)

4.5 LE DEVELOPPEMENT DU RÉSEAU (P.36)

4.6 L’AUDIT JURIDIQUE DE LA CONCESSION (P.37)

5. LES MOYENS DE CONTROLE (P.38)

5.1 LES INFORMATIONS REÇUES (P.38)

5.2 LES MOYENS MATÉRIELS DE CONTRÔLE (P.40)

5.3 LA MISE EN ŒUVRE DE L’OPERATION (P.43)

5.4 D'AUTRES EXEMPLES DE TESTS (P.46)