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Energie et réseaux

Contrôle des concessions - Volet 2 : réseaux de chaleur et de froid (ENJ10-2)

Publiée le 01 mars 2019

La distribution d’énergie est un axe de développement de la transition énergétique. AMORCE plaide ainsi pour que des partenariats entre gestionnaires de réseaux et autorités organisatrices de la distribution soient noués en ce sens. En parallèle, une bonne connaissance de son réseau de distribution est indispensable pour identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre et cibler des zones. Le contrôle de concession est un des moyens d’acquérir et d’entretenir cette connaissance, en complément des échanges réguliers entre acteurs locaux de la distribution. Cette note vise donc à faire un tour d’horizon de ce qu’une collectivité peut attendre de ces contrôles, en distinguant ce qui relève des concessions d’électricité, de gaz et de chaleur.

Voir également la publication ENJ10-2 : Contrôle des concessions - Volet 1 : distribution d’électricité et de gaz

1. LE CADRE DES CONTRATS DE CONCESSION (P.7)

1.1 LE CADRE LÉGAL DES CONTRATS DE CONCESSION (P.7)

1.2 LE CADRE CONTRACTUEL DES CONTRATS DE CONCESSION (P.8)

2. LES PERSONNES EN CHARGE DU CONTRÔLE DE LA CONCESSION (P.9)

2.1 LE CONTRÔLE DU CONCEDANT, UNE OBLIGATION QUI N’EST PAS SANS LIMITE (P.9)

2.2LES CONTRÔLES EXTERNES (P.9)

2.3 LES CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES (P.12)

3. LE CADRE DU CONTRÔLE DU CONCEDANT (P.13)

3.1 LE CADRE LÉGAL DU CONTRÔLE (P.13)

3.2 ...COMPLÉTÉ PAR UN CADRE CONTRACTUEL (P.14)

4. LES POINTS DE CONTRÔLE DU CONCEDANT ET LEURS ENJEUX (P.17)

4.1 LES BIENS (P.17)

4.2 LA GESTION FINANCIÈRE (P.21)

4.3 LE CONTRÔLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LES TIERS (P.31)

4.4 LA QUALITÉ DU SERVICE (P.32)

4.5 LE DEVELOPPEMENT DU RÉSEAU (P.36)

4.6 L’AUDIT JURIDIQUE DE LA CONCESSION (P.37)

5. LES MOYENS DE CONTROLE (P.38)

5.1 LES INFORMATIONS REÇUES (P.38)

5.2 LES MOYENS MATÉRIELS DE CONTRÔLE (P.40)

5.3 LA MISE EN ŒUVRE DE L’OPERATION (P.43)

5.4 D'AUTRES EXEMPLES DE TESTS (P.46)

 

Joël RUFFY

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge de l’énergie

jruffy@amorce.asso.fr