Energie et réseaux

Guide de réalisation du schéma directeur d’un réseau de chaleur ou de froid existant (RCP31)

Publiée le 18 février 2021

Le schéma directeur d’un réseau de chaleur ou de froid est un outil de planification territoriale qui permet de réaliser un exercice de projection sur l’évolution du réseau. Il doit être co-construit avec les différents acteurs locaux concernés. On retrouve à l’intérieur de ce schéma, différents scénarios d’évolution possibles sur un horizon de 10 ans incluant leurs analyses économique, environnementale et sociale. Cette projection permet de coordonner et planifier des travaux de verdissement, de valorisation de ressources existantes et d’extension pour s’adapter aux besoins tout en renforçant les liens entre les différentes parties prenantes. Cet exercice est en outre un préalable nécessaire pour toute demande d’aide financière à l’ADEME : le schéma directeur doit avoir été réalisé en suivant la démarche développée par l’ADEME et AMORCE dans le présent guide et doit dater de moins de cinq ans.

Ce document est la mise à jour des éditions précédentes du guide d’élaboration du schéma directeur d’un réseau de chaleur publiées en 2009 puis 2016. Il s’appuie sur les retours d’expérience de collectivités et de bureaux d’études qui participent aux groupes d’échange et réunions qu’AMORCE anime en partenariat avec l’ADEME.

Cette mise à jour vise principalement à :

prendre en compte les évolutions réglementaires sur l'obligation de réalisation d'un schéma directeur et sa mise à jour (loi énergie-climat de novembre 2019),
ajouter des bonnes pratiques,
actualiser certaines sources de données utiles pour les schémas directeurs,
ajouter des indications concernant les schémas directeurs de réseaux de froid et boucles tempérées,
mettre à jour les critère d'aides du Fonds chaleur.

1. Étapes de la démarche (P.9)

2. Périmètre et comité de pilotage du schéma directeur (P.10)

2.1. Périmètre de réalisation du schéma directeur (P.10)

2.2. Constitution du comité de pilotage (P.11)

2.3. Concertation des acteurs (P.12)

3. Diagnostic du réseau et évaluation de la qualité de service fourni (P.15)

3.1. Introduction (P.15)

3.2. État des lieux du réseau existant – Note de présentation (P.16)

3.3. Évaluer la qualité : Grille d’indicateurs de performance du réseau (P.18)

3.4. Analyser le contexte contractuel (P.19)

3.5. Réaliser un audit technique (P.19)

3.6. Audit économique (P.21)

4. État des lieux des sources de chaleur et de froid à proximité (P.23)

4.1. Réseaux publics et privés à proximité du réseau (P.23)

4.2. Les sources d’énergies renouvelables et de récupération à proximité du réseau (P.23)

5. Évolutions et développements envisagés du réseau (P.25)

5.1. Évolutions sur les bâtiments raccordés (P.27)

5.2. Rénovation et optimisation du réseau existant (P.28)

5.3. Modifications sur le tracé du réseau (P.28)

5.4. Analyse des possibilités d’extension du réseau de chaleur ou de froid (P.28)

5.5. Analyse des possibilités de densification du réseau de chaleur ou de froid (P.30)

5.6. Interconnexions avec d’autres réseaux de chaleur (P.31)

5.7. Intégration d’énergies renouvelables et de récupération (P.31)

5.8. Évaluation de l’opportunité de créer un service public de distribution de froid (P.32)

6. Évolution contractuelle, politique et juridique (P.33)

6.1. Intégration contractuelle (P.33)

6.2. Classement du réseau de chaleur ou de froid (P.34)

7. Analyse économique, environnementale et sociale (P.35)

7.1. Analyse économique (P.35)

7.2. Analyse environnementale (P.37)

7.3. Analyse sociale (P.37)

8. Synthèse de l’étude, choix du scénario et plan d’action (P.38)

8.1. Synthèse de l’étude permettant de réaliser le choix du scénario (P.38)

8.2. Élaboration du plan d’action (P.38)

9. Mise en œuvre des orientations retenues dans le schéma directeur (P.39)

9.1. Prise en compte dans les documents de planification énergétique et d’urbanisme (P.39)

9.2. Suivi des orientations (P.39)

10. Choix du prestataire pour la réalisation du schéma directeur (P.40)

10.1. Choix du prestataire (P.40)

10.2. Durée de la mission (P.41)

11. Annexe : Obligation de réalisation et mise à jour du schéma directeur (P.42)

Laurène DAGALLIER

Chargée de mission Réseaux de chaleur et Énergies Renouvelables

ldagallier@amorce.asso.fr

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Guide de réalisation du schéma directeur d’un réseau de chaleur ou de froid existant (RCP31)

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