05 décembre 2023 - Actualités
Solidarité internationale : une enquête pour mieux comprendre l’engagement des collectivités territoriales
Depuis la loi « Thiollière » (2007) et la loi d’orientation du 7 juillet 2014, les collectivités territoriales peuvent exercer aux termes de l’article L. 1115-5 du code général des collectivités territoriale, une compétence de principe pour « mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire » sous réserve du respect des engagements internationaux de la France et des compétences régalienne de l’État. AMORCE lance une enquête auprès de ses adhérents pour identifier les leviers et les freins pour développer ces politiques de solidarité internationale.
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