Montages juridiques : 5 vidéos et des publications pour comprendre et maîtriser leurs enjeux

Dans le cadre du réseau des Initiateurs de réseaux de chaleur et de froid, AMORCE vous met à disposition une série de 5 vidéos pour prendre en main les différents montages juridiques. Elles permettent de vous présenter les fondamentaux juridiques nécessaires au choix du montage juridique mobilisable lors de la création d'un réseau de chaleur ou de froid :

• Vidéo 1/5 - Montages juridiques pour la création de réseaux de chaleur & froid : niveaux d'implication, les compétences et le service public associé à un réseau ;
• Vidéo 2/5 - Le choix de la Régie ;
• Vidéo 3/5 - Le choix de la Délégation de Service Public : Concession & Affermage ;
• Vidéo 4/5 - Les différentes sociétés opératrices de projet : SPL, SEM, SEMOP, SAS EnR, SCIC ;
• Vidéo 5/5 - Montages multi-acteurs : Groupement de commande, ASL, AFUL et financement participatif.

Visualisez toutes les vidéos en bas de page

En complément téléchargez :

• Guide des montages juridiques : production d'énergie renouvelable et réalisation de réseaux de chaleur et de froid par les collectivités (ENJ15)
• Le support pdf des vidéos 1 à 5
• Le replay du dernier Webinaire - Création d’un réseau de chaleur : quels montages juridiques possibles pour une collectivité ? (janvier 2025)

Pour aller plus loin : parcourez la boite à outils juridique des réseaux de chaleur