Energie et réseaux

Enquête sur la mise en oeuvre du classement systématique des réseaux de chaleur et de froid : point d'étape et premier bilan (RCJ29)

Publiée le 08 novembre 2023

Nous contacter

A la suite de la mise en place du classement systématique des réseaux de chaleur, AMORCE a réalisé, en partenariat avec l'ADEME, une enquête auprès des collectivités disposant d'un réseau de chaleur concerné par ces nouvelles dispositions.

Cette enquête a permis de soulever les différentes stratégies adoptées par les collectivités (modalités de classement, motivation pour ne pas classer, temps nécessaire à la mise en place du classement, réflexion sur le développement du réseau...), les différents points de blocages (temporalité, gestion des dérogations et suivi du renouvellement des installations de chauffages, articulation entre les différents services...) et les pistes d'amélioration.

Cette note fait donc l'état des lieux de la mise en œuvre du classement systématique et de son appropriation par les collectivités.

1. Introduction (P.1)

1.1 Définition du classement d’un réseau de chaleur et de froid (P.1)

1.2 La mise en place du classement systématique (P. 2)

2. Enquête (P. 3)

2.1 Méthodologie (P. 3)

2.2 Résultats de l’enquête (P.3)

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr