Enquête sur la mise en oeuvre du classement systématique des réseaux de chaleur et de froid : point d'étape et premier bilan (RCJ29)

A la suite de la mise en place du classement systématique des réseaux de chaleur, AMORCE a réalisé, en partenariat avec l'ADEME, une enquête auprès des collectivités disposant d'un réseau de chaleur concerné par ces nouvelles dispositions. 

Cette enquête a permis de soulever les différentes stratégies adoptées par les collectivités (modalités de classement, motivation pour ne pas classer, temps nécessaire à la mise en place du classement, réflexion sur le développement du réseau...), les différents points de blocages (temporalité, gestion des dérogations et suivi du renouvellement des installations de chauffages, articulation entre les différents services...) et les pistes d'amélioration. 

Cette note fait donc l'état des lieux de la mise en œuvre du classement systématique et de son appropriation par les collectivités.