Energie et réseaux

La constitution d'une SEMOP pour un réseau de chaleur : préconisations et points de vigilance (RCJ32)

Publiée le 14 mars 2025

Plusieurs outils sont à disposition des collectivités pour créer un réseau de chaleur avec une gouvernance partagée publique/privée. Depuis 2014, les SEMOP, sociétés à capital mixte constituées spécifiquement pour l'exécution d'un contrat, permettent à une collectivité de participer à la gouvernance du projet et d'avoir un devoir de contrôle sur celle-ci.

Mais cette implication génère, pour la collectivité, une double position d'autorité délégante et d'actionnaire qui peut s'avérer complexe à gérer.

Cette note, inspirée par les échanges d'AMORCE avec les quelques collectivités ayant constitué des SEMOP pour le développement de réseaux de chaleur, synthétise les principaux points à prendre en compte lors du choix du montage juridique pour le projet.

1. CADRE JURIDIQUE DE LA SEMOP (P. 1)

2. L’ÉTAPE DE CONTRACTUALISATION ET DE CRÉATION DE LA SEMOP (P. 3)

3. LA PLACE ET LES RÔLES DE LA COLLECTIVITÉ (P. 4)

3.1 La collectivité : autorité délégante et actionnaire (P. 4)

3.2 Et aussi : Autorité d'urbanisme, abonnée... (P. 5)

4. AUTRES POINTS D’ATTENTION / EN PRATIQUE (P. 5)

4.1 Implication des élus et des services (P. 5)

4.2 Quelle taille de projet ? (P. 6)

4.3 La cohabitation publique/privée (P. 6)

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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La constitution d'une SEMOP pour un réseau de chaleur : préconisations et points de vigilance (RCJ32)

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