Energie et réseaux

La gestion de fin de contrat de concession d'un réseau de chaleur (RCJ30)

Publiée le 29 février 2024

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Une part importante des collectivités confie la gestion des réseaux de chaleur via une délégation de service public.

Ces contrats sont des contrats longs, souvent lourds à rédiger et négocier, et complexes à modifier. Mais une phase importante de ces contrats est relative à leur fin. En effet, les dernières années d'un contrat de concession sont essentielles à plusieurs titres, et sont l'occasion pour la collectivité de faire un bilan technique, financier, juridique du réseau et du service public.

C'est également l'occasion pour la collectivité d'entamer des réflexions sur la suite à donner à son service public et éventuellement envisager un passage en régie ou un renouvellement de contrat. Dans tous les cas, la conclusion d'un avenant avec le délégataire sortant sera nécessaire pour préparer au mieux l'après-contrat.

Cette note reprend les principaux points à prendre en compte par la collectivité, et notamment à anticiper pour réussir au mieux cette période de transition.

1. La durée et fin du contrat de concession (P. 1)

1.1. La fin normale du contrat (P. 1)

1.2. La fin anticipée du contrat (P. 2)

1.3. La prolongation du contrat (P. 2)

2. Le bilan et la gestion de la fin de contrat (P. 3)

2.1. La réalisation d’un audit : bilan technique, financier et contractuel (P. 3)

2.2. La signature d’un avenant ou protocole de fin de contrat (P. 4)

2.3. Le calendrier d’une fin de contrat (P. 5)

3. Et après ? Les différentes options pour poursuivre le service public de distribution de chaleur (P. 6)

3.1. Renouvellement du contrat de concession (P. 6)

3.2. La reprise en régie (P. 7)

Robin FRAIX-BURNET

Chargé de mission juridique et fiscale

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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La gestion de fin de contrat de concession d'un réseau de chaleur (RCJ30)

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