Les enjeux juridiques de l'approvisionnement des réseaux de chaleur (RCJ26)

Le développement des réseaux de chaleur va de paire avec la question de leur approvisionnement. Les principaux enjeux sont la sécurisation de l'approvisionnement, la stabilité économique mais aussi le verdissement des réseaux. Diverses solutions répondent à ces enjeux (raccordement à une UVE, à un data center, récupération de chaleur fatale, bois-énergie...) et soulèvent des questions juridiques. Cette note reprend, en distinguant le cas de l'approvisionnement en bois-énergie et la fourniture de chaleur, les principaux points juridiques et contractuels à avoir en tête pour les collectivités gérant ou faisant gérer des réseaux de chaleur.