Energie et réseaux

Les enjeux juridiques de l'approvisionnement des réseaux de chaleur (RCJ26)

Publiée le 12 avril 2023

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Le développement des réseaux de chaleur va de paire avec la question de leur approvisionnement. Les principaux enjeux sont la sécurisation de l'approvisionnement, la stabilité économique mais aussi le verdissement des réseaux. Diverses solutions répondent à ces enjeux (raccordement à une UVE, à un data center, récupération de chaleur fatale, bois-énergie...) et soulèvent des questions juridiques. Cette note reprend, en distinguant le cas de l'approvisionnement en bois-énergie et la fourniture de chaleur, les principaux points juridiques et contractuels à avoir en tête pour les collectivités gérant ou faisant gérer des réseaux de chaleur.

1. Introduction (p. 1)

2. Les principaux éléments juridiques des contrats d'approvisionnement (p. 2)

2.1. Exonération de mise en concurrence (p. 2)

2.2. Disponibilité de la ressource et responsabilité : quels engagements pour les parties ? (p. 4)

2.3 Origine et qualité de la ressource (p. 4)

2.4 Pénalités et sanctions (p. 5)

2.5 Fixation du prix et formules de révision (p. 6)

2.6 Durée du contrat (p. 8)

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr