Les marchés publics globaux de performance appliqués aux réseaux de chaleur (RCJ31)

Si les collectivités ont le choix dans le mode de gestion lorsqu'elles décident de créer un réseau de chaleur, une grande variété de contrats s'offrent à elles. Il en est ainsi des marchés publics globaux de performance, qui permettent à la collectivité de recourir à un contrat global unique regroupant plusieurs prestations, de la conception à l'exploitation du réseau. 

Ce contrat, qui n'en demeure pas moins un marché public, peut être un outil intéressant pour les collectivités qui souhaitent fixer et suivre de près les performances (énergétiques, environnementales, qualitatives...) de leur réseau. Néanmoins, il s'agit d'un contrat complexe qui nécessite une forte ingénierie des collectivités qui y ont recours. Cette note vise à donner les éléments clés pour une collectivité réfléchissant à recourir à ce type de contrat pour la création d'un réseau de chaleur.