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Energie et réseaux

FAQ : 10 questions sur les règlements de service des réseaux de chaleur et de froid (RCJ23)

Publiée le 18 août 2021

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Le règlement de service est un élément clé du réseau de chaleur ou de froid, en ce qu’il détermine les caractéristiques et le fonctionnement du réseau, mais également au regard de sa place dans la relation avec les abonnés. En effet, il est important de bien délimiter les obligations et droits du gestionnaire et des abonnés, de pouvoir prévenir certaines difficultés mais également, le cas échéant, de régler certains conflits en se fondant sur le règlement de service. 

Cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions juridiques les plus fréquentes à propos des règlements de service des réseaux de chaleur et de froid. Elle a vocation à aider les collectivités souhaitant rédiger un règlement de service, mais également celles étant déjà dotées d’un tel règlement. La FAQ s’adresse aussi bien aux collectivités gérant un réseau de chaleur ou de froid en régie qu’à celles ayant délégué la gestion du réseau.

1. Quel est le rôle du règlement de service dans un réseau de chaleur ou de froid ? (P. 2)
2. Comment adopter ou modifier un règlement de service ? (P. 3)
3. Que doit contenir un règlement de service ? (P. 3)
4. Quelles modalités prévoir pour un raccordement sur un réseau existant ? (P. 4)
5. Quels frais/droits de raccordement prévoir ? (P. 5)
6. Quelle durée d’abonnement fixer ? (P. 6)
7. Quelles conditions de réalisation et de suspension prévoir ? (P. 7)
8. Comment déterminer les besoins et modifier les clauses de puissances souscrites ? (P. 8)
9. Comment rédiger les clauses d’indemnités aux abonnés pour interruption de service ? (P. 9)
10. Dans quelle mesure s’applique le principe d’égalité de traitement des usagers du service public ? (P. 10)

Robin FRAIX-BURNET

Chargé de mission juridique et fiscale

rfraix-burnet@amorce.asso.fr