FAQ : 10 questions sur les règlements de service des réseaux de chaleur et de froid (RCJ23)

Le règlement de service est un élément clé du réseau de chaleur ou de froid, en ce qu’il détermine les caractéristiques et le fonctionnement du réseau, mais également au regard de sa place dans la relation avec les abonnés. En effet, il est important de bien délimiter les obligations et droits du gestionnaire et des abonnés, de pouvoir prévenir certaines difficultés mais également, le cas échéant, de régler certains conflits en se fondant sur le règlement de service. 

Cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions juridiques les plus fréquentes à propos des règlements de service des réseaux de chaleur et de froid. Elle a vocation à aider les collectivités souhaitant rédiger un règlement de service, mais également celles étant déjà dotées d’un tel règlement. La FAQ s’adresse aussi bien aux collectivités gérant un réseau de chaleur ou de froid en régie qu’à celles ayant délégué la gestion du réseau.