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Energie et réseaux

De la décision de lancement à la construction : procédures applicables aux créations de réseaux de chaleur (RCJ20)

Publiée le 19 mai 2020

Une fois la faisabilité avérée et la décision de lancement actée, le maître d’ouvrage d’un réseau de chaleur s’engage dans un projet soumis à une multitude de procédures administratives (réglementation ICPE et études d’impact, quotas carbone, déclarations de travaux, voisinage des autres réseaux, plan de protection de l’atmosphère, etc.). Cette note fait état des principales règles et procédures applicables aux projets de réseaux de chaleur, et à leurs installations de production d’énergie le cas échéant, selon les tailles de projets et énergies utilisées, depuis l’amont de la phase de travaux jusqu’à la mise en service opérationnelle des installations.

1. PROCEDURES APPLICABLES A LA CREATION D’INSTALLATIONS GEOTHERMIQUES (P.15)

1.1.  DIFFERENTS TYPES DE GEOTHERMIE (P.15)

1.2.  LES PROCEDURES POUR LA GEOTHERMIE BASSE TEMPERATURE (P.16)

1.3. LES PROCEDURES POUR LA GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE (P.18)

2. LES PROCEDURES APPLICABLES A LA CREATION DE CHAUFFERIES (P.19)

2.1. LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)(P.19)

2.2.  LA POSSIBLE SOUMISSION AU SYSTEME EUROPEEN D’ECHANGES DE QUOTAS DE GAZ A EFFET DE SERRE .(P.23)

2.3.  LES PROCEDURES APPLICABLES AUX DIFFERENTS REGIMES DE L’AUTORISATION, DE L’ENREGISTREMENT ET DE LA DECLARATION (P.25)

2.4. LES PROCEDURES CONNEXES A LA PROCEDURE ICPE (P.30)

3. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS DE RESEAUX DE CHALEUR .(P.32)

3.1. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES CANALISATIONS DE RESEAUX DE CHALEUR (P.32)

3.2. RESEAUX DE CHALEUR ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : SYNTHESE (P.36)

4. LES PROCEDURES APPLICABLES A LA CREATION DES CANALISATIONS (P.37)

4.1. LE DROIT DE PASSAGE SUR LES PROPRIETES DE TIERS DES CANALISATIONS (P.37)

4.2. LES REGLES DE CONCEPTION ET D’EXPLOITATION DES CANALISATIONS (P.40)

4.3. OBLIGATIONS LIEES A LA PROTECTION DES RESEAUX (P.41)

4.4.  LA POSSIBLE GESTION DE L’AMIANTE PRESENTE DANS LA CHAUSSEE (P.43)

4.5.  INSTALLER LES SOUS-STATIONS (P.45)

5. AUTRES PROCEDURES LIEES A LA CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR (P.46)

Joël RUFFY

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge de l’énergie

jruffy@amorce.asso.fr