De la décision de lancement à la construction : procédures applicables aux créations de réseaux de chaleur (RCJ20)

1. PROCEDURES APPLICABLES A LA CREATION D’INSTALLATIONS GEOTHERMIQUES (P.15)

1.1.  DIFFERENTS TYPES DE GEOTHERMIE (P.15)

1.2.  LES PROCEDURES POUR LA GEOTHERMIE BASSE TEMPERATURE (P.16)

1.3. LES PROCEDURES POUR LA GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE (P.18)

2. LES PROCEDURES APPLICABLES A LA CREATION DE CHAUFFERIES (P.19)

2.1. LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)(P.19)

2.2.  LA POSSIBLE SOUMISSION AU SYSTEME EUROPEEN D’ECHANGES DE QUOTAS DE GAZ A EFFET DE SERRE .(P.23)

2.3.  LES PROCEDURES APPLICABLES AUX DIFFERENTS REGIMES DE L’AUTORISATION, DE L’ENREGISTREMENT ET DE LA DECLARATION (P.25)

2.4. LES PROCEDURES CONNEXES A LA PROCEDURE ICPE (P.30)

3. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS DE RESEAUX DE CHALEUR .(P.32)

3.1. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES CANALISATIONS DE RESEAUX DE CHALEUR (P.32)

3.2. RESEAUX DE CHALEUR ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : SYNTHESE (P.36)

4. LES PROCEDURES APPLICABLES A LA CREATION DES CANALISATIONS (P.37)

4.1. LE DROIT DE PASSAGE SUR LES PROPRIETES DE TIERS DES CANALISATIONS (P.37)

4.2. LES REGLES DE CONCEPTION ET D’EXPLOITATION DES CANALISATIONS (P.40)

4.3. OBLIGATIONS LIEES A LA PROTECTION DES RESEAUX (P.41)

4.4.  LA POSSIBLE GESTION DE L’AMIANTE PRESENTE DANS LA CHAUSSEE (P.43)

4.5.  INSTALLER LES SOUS-STATIONS (P.45)

5. AUTRES PROCEDURES LIEES A LA CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR (P.46)