Les discussions sur le financement des politiques énergétiques territoriales suspendues à l’avenir de la fiscalité écologique
La consigne pourrait remettre en cause la filière REP Emballages
Mise en concurrence des contrats autorisant l’occupation du domaine privé des collectivités : la fin de l’incertitude
Le tant attendu code de la commande publique
Report de l’obligation des compteurs homologués pour le biogaz et exonération de TGAP pour certains déchets lorsque la réglementation impose leur élimination
Remise du rapport du Défenseur des droits sur les PAV : l'inaccessibilité pour les personnes handicapées ne respecte pas le principe d’égalité devant le service
Projet de loi économie circulaire : de bons principes mais encore beaucoup d’incertitudes !
Renouvellement d’agrément d’EcoDDS en stand-by : les collectivités une nouvelle fois prises en otage par les metteurs en marché
Que peut-on attendre du volet transition écologique du grand débat national ?
Extension à de nombreux déchets de la procédure de sortie du statut de déchet
Contrats de concession : un nouvel épisode de la saga “Commune de Douai” et la position du Conseil d’Etat sur les provisions pour renouvellement
Projet de loi de finances : la fiscalité écologique est-elle un alibi pour dégager plus de recettes fiscales?
Projet de loi de finances : le gouvernement persiste sur la hausse de la TGAP
Loi pour un État au service d’une société de confiance : les principales mesures intéressant les collectivités
AMORCE vent debout contre le projet d’augmentation de la TGAP !
Conférence nationale des territoires et Comité pour l’Économie Verte : les grands travaux se poursuivent sur la fiscalité écologique
