Quelles ouvertures à l'expérimentation et la différenciation réglementaires pour les territoires en matière de transition écologique ?

Dans le prolongement du projet de loi "4D", la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a missionné l’Inspection Générale de l'Administration (IGA) pour que celle-ci propose le transfert aux collectivités territoriales d’une série de prérogatives réglementaires qui relèvent aujourd’hui de l’État.