22 mars 2021 - Actualités
TVA : le BOFIP en consultation !
AMORCE a sollicité la Direction de la législation fiscale en novembre pour échanger sur l'interprétation du nouveau taux de TVA à 5?,5 applicable aux faits générateurs depuis le 1er janvier 2021. Les délais annoncés étant larges, AMORCE a décidé de publier une note temporaire livrant son interprétation. Note doublée d'une analyse visant à exclure la gestion des déchets de la notion d'offre composite.
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