Décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés : Un projet de texte en demi-teinte qui fixe une trajectoire mais reste imprecis sur les modalités de sa mise en oeuvre !

Le 30 mars dernier le Ministère de transition écologique a réuni les différents représentants des acteurs de la filière emballages, dans le cadre d’un projet de décret d’application de la loi AGEC relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement. Ce projet de texte était supposé proposer un cadre et des mesures opérationnelles concrètes permettant de répondre aux objectifs définis par la Loi AGEC en termes de proportion d’emballages réemployés mis sur le marché à minima à l'horizon 2023. En l'état, le projet de texte ne répond que partiellement à l'ambition de la loi. Décryptage.