Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : AMORCE se positionne pour une réglementation ambitieuse sur l’énergie, la gestion des déchets et de l’eau
Restauration scolaire durable : l’ADEME lance un appel à candidatures national
Obligations de dons alimentaires : Les dispositifs manquent toujours de contrôle.
Dépôts sauvages : possibilité de prononcer directement une amende de 15 000 euros
Filière REP tabac : Un projet de cahier des charges à l'ambition mesurée !
Plan de relance : une forte ambition pour la transition écologique mais de nombreuses interrogations
TVA à 5,5 au 1er janvier 2021 : qu'est ce qui change?
Consultations des projets de décrets REP : Cahier des charges DDS et DASRI
Une instruction précise les grandes orientations de la nouvelle enveloppe d'un milliard d'euros de DSIL
Consultations publiques sur les décrets AGEC : De nouveaux textes en consultation pour lesquels vous avez la possibilité de contribuer (Tri, vidéosurveillance,...)
Retour sur les consultations des projets de décrets : focus sur le cadrage des REP
Qu'attendre du plan de relance de l'Union européenne pour l'énergie, les déchets et l'eau ?
Quelles sont les nouvelles règles pour le transfert du pouvoir de police permettant de sanctionner le non respect du réglement de collecte ?
Vers une nouvelle forme de TEOM ?
Renouvellement des élus locaux : les nouvelles règles applicables
Éligibilité des projets d'unité de valorisation de CSR aux CEE : les lignes directrices viennent d'être publiées !
