Fonds économie circulaire ADEME 2021 : Des moyens renforcés par le plan de relance mais peu de nouveautés dans les modalités d'aides !
Quand le juge estime que la collecte en PAV n'est pas équivalente à celle en PAP...
Le projet de loi climat et résilience fait son entrée dans l’hémicycle
Quelles ouvertures à l'expérimentation et la différenciation réglementaires pour les territoires en matière de transition écologique ?
Une première étape de franchie pour les contrats de relance et de transition énergétique, avec la publication de la carte des périmètres
Projecteur sur les encombrants dans le MODECOM ADEME 2017 : le tri à la source et la performance des REP à renforcer mais avant tout un protocole à faire évoluer
Dispositions relatives à la vidéosurveillance en incinération et stockage : un délai de mise en oeuvre intenable
Etudes ADEME sur la performance de collecte des bouteilles de boisson en plastique et d'impact de la consigne pour réemploi ou recyclage : Des travaux imparfaits qui doivent être complétés !
Dépôts illégaux de déchets : les agents des groupements de collectivités devraient pouvoir verbaliser
Lutte contre le gaspillage alimentaire et valorisation des denrées alimentaires encore consommables dans les territoires : participez
TVA : le BOFIP en consultation !
Projet de loi climat et résilience : des discussions très verrouillées à l'Assemblée nationale
Socle commun d’innocuité des MFSC : l’avis de l’ANSES enfin publié !
Développement du ré-emploi et de la réparation : Qu'attendre des nouvelles dispositions de la loi AGEC après la mise en route des premiers travaux ?
Généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages en plastique : Des solutions de gestion transitoire très limitées !
Financement et fiscalité de la prévention et gestion des déchets, AMORCE appelle le ministère à rendre les REP et la TGAP davantage incitatives.
