Bienvenue dans la boîte à outils éolien !
Cette boîte à outils est dédiée à la filière éolienne. Elle constitue un centre de ressources mis à disposition des collectivités souhaitant en apprendre davantage sur la thématique (enjeux du développement de la filière en France, mise en place d’un projet...).
AMORCE a publié en 2017 le guide L’élu et l’éolien. Cette boîte à outils s’appuie sur des éléments présents dans le guide et sur de nouvelles actualités depuis sa publication.
Remarque : en plus des productions d’AMORCE, de nombreuses autres ressources sont listées pour approfondir les sujets.
Enfin, AMORCE anime son propre club des Collectivités Locales ÉOliennes ou club CLÉO en partenariat avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME). Toutes les informations sur CLÉO, ainsi que sur la charte nationale AMORCE-France Renouvelables en faveur de projets éoliens concertés réalisée dans le cadre du club, sont à retrouver sur la page dédiée.
SOMMAIRE
1. Contexte énergétique français et bilans chiffrés
2. Fonctionnement d’une turbine
3. Mécanismes de soutien
4. Les grandes étapes du développement d’un projet
5. Planification de la filière éolienne
MMMa. L’éolien terrestre
MMMMMi. Évolution des approches de planification
MMMMMii. Instauration des zones d’accélération
MMMb. Éolien offshore
6. Les enjeux pour les collectivités
MMMa. Retombées économiques locales
MMMMMi. Fiscalité et mise à disposition du foncier
MMMMMii. Emplois
MMMb. Les différents niveaux d’implication possibles
MMMc. Les risques à éviter
MM
7. Autres grands enjeux et acceptabilité des territoires
MMMa. Séquence ERC
MMMb. Bruit
MMMc. Paysage
MMMd. Biodiversité
MMMe. Santé humaine et animale
MMMf. Emprise au sol
MMMg. Valeur foncière
MMMh. Démantèlement et garanties financières
8. Animation nationale du réseau Les Générateurs
1. Contexte énergétique français et bilans chiffrés
Dans la lutte contre le dérèglement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre de nos modes de production d’énergie et la fin des énergies fossiles sont deux leviers incontournables. L’éolien terrestre et en mer sont les 2 modes de production d’électricité renouvelable les moins émetteurs de CO2 après l’hydroélectricité en France. Il est donc important d’avoir une filière éolienne dynamique pour décarboner nos modes de production d’énergie.
En France, les objectifs de développement des parcs éoliens sont fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 2 2019-2028) :
- à l'horizon 2023: objectifs d’une puissance installée de 24,1 GW pour l’éolien terrestre et de 2,4 GW pour l’éolien en mer.
- à l’horizon 2028 : objectifs d'une puissance installée entre 33,2 GW (option basse) et 34,7 GW (option haute) pour l’éolien terrestre et entre 5,2 GW (option basse) et 6,2 GW (option haute) pour l’éolien en mer.
Au quatrième trimestre 2023 et selon le Service des données et études statistiques (SDES), les résultats sont les suivants concernant les puissances raccordées : 22 GW d’éolien terrestre et 1,5 GW d’éolien en mer (dont 840 MW en capacité de production et donc réellement mis en service). La France accuse donc déjà un retard sur le développement de la filière éolienne avant même la parution de la prochaine PPE 3 (2024-2033).
Il est également important de rappeler que l’éolien fait souvent l’objet de fausses informations, ce qui contribue au ralentissement de son développement.
Pour aller plus loin sur les bilans énergétiques et les idées reçues sur l’éolien :
- Lien des tableaux de bord du SDES
- Les rapports Baromètre Observ’ER
- Observatoire de l’éolien 2023, France Renouvelables / Capgemini Invent
- Panorama de l’électricité renouvelables au 31 décembre 2023, Agence ORE/ENEDIS/RTE/SER
- Articles d’AMORCE dont: « Éolien : dernières actualités chiffrées et ressources mises à disposition par AMORCE »
- La publication Éolien : 30 réponses aux questions les plus fréquemment adressées aux collectivités locales, (ENT19) portée par AMORCE et l’ADEME, 2014
- Le Vrai/Faux sur l’éolien terrestre, Ministère de la Transition Écologique, 2021
2. Fonctionnement d’une turbine
Une éolienne produit de l’énergie en transformant l’énergie mécanique du vent (liée à sa vitesse) en énergie électrique, grâce à la mise en rotation d’un alternateur (ou générateur) situé dans la nacelle. L’électricité ainsi produite est ensuite réinjectée dans le réseau ou peut être autoconsommée.
Source schéma : EnR - l’éolien terrestre, ADEME, Octobre 2023
La filière éolienne constitue la seconde source de production d’électricité renouvelable sur le territoire français (après l’hydroélectricité). Actuellement, la puissance unitaire d’une machine se situe aux alentours de 2 à 3 MW pour une éolienne terrestre (jusqu’à 4,5 MW dans certains cas) et peut atteindre 8 voire plus de 10 MW pour une éolienne en mer (« offshore »).
À titre indicatif pour l'éolien terrestre en France et sur la base d'études de l'ADEME :
- une éolienne de 3 MW permet de répondre aux besoins en électricité d’environ 1200 foyers par an (en considérant une consommation de 4500 kWh/an/foyer);
- le coût d'investissement (CAPEX) en 2019-2020 est en moyenne de 1,370 millions d'euros/MW (soit une baisse de 10 % depuis 2010);
- le coût de production (LCOE) en 2019-2020 est en moyenne de 53 € HT/MWh (soit une baisse de près de 40 % depuis 2010).
Pour aller plus loin :
- EnR : l’éolien terrestre, ADEME, Octobre 2023
- Bilan électrique 2023 de RTE
- Coûts des énergies renouvelables et de récupération en France, ADEME, Édition 2022
3. Mécanismes de soutien
Deux mécanismes de soutien distincts existent :
- Les contrats d'obligation d’achat : la production d’électricité renouvelable injectée sur le réseau est achetée par un acheteur obligé (EDF OA par exemple) à un tarif pré-défini à l’avance et fixé par arrêté.
- Les contrats de complément de rémunération : la production est vendue directement sur le marché. La différence entre le prix du marché SPOT de l’électricité et un tarif de référence (fixé sur la durée du contrat) pour l’électricité produite est ensuite reversée au producteur comme complément lorsque cette différence est positive. Si cette dernière est négative, c’est le producteur qui la reverse à l’État.
Depuis la mise en place des dispositifs de soutien en 2001 et jusqu’à fin 2015, ce sont des contrats d’obligation d’achat d’une durée de 15 ans qui sont mis en place pour l’éolien terrestre. À compter du 1er janvier 2016, le dispositif de soutien à l’éolien évolue vers le contrat de complément de rémunération (arrêté du 13 décembre 2016).
En 2017, le système d’attribution des contrats se décline avec un guichet ouvert pour les parcs de plus petite taille et un guichet fermé pour les parcs de plus grande taille (cf paragraphe ci-dessous). Le mécanisme de soutien public pour la filière éolienne est alors principalement le contrat de complément de rémunération sur une durée de 20 ans.
Pour attribuer les contrats, deux systèmes ont été mis en place :
Le guichet ouvert :
Le tarif est accordé au producteur qui en fait la demande et dont le parc respecte certains critères. Pour l’éolien terrestre, les critères sont définis à ce jour par l’arrêté du 6 mai 2017 et l’arrêté modificatif du 27 avril 2022 :
- installation nouvelle
- un maximum de 6 machines
- une puissance unitaire maximale de 3 MW
- une hauteur bout de pale limitée à 137 m par une contrainte aéronautique ou un parc détenu à 51 % ou plus par une collectivité.
Le guichet fermé (pour les plus grands parcs) :
En France, c’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui est en charge de mettre en place des appels d’offres (AO CRE) permettant d’évaluer, noter et sélectionner les projets qui pourront bénéficier du système de rémunération. Il s’agit d’une mise en concurrence entre les candidats sur la base d’un cahier des charges. Le porteur de projet doit alors proposer son tarif cible à la CRE qui sélectionnera les plus compétitifs. Le tarif compte pour 95% de la note finale du candidat, les 5% restants concernent la gouvernance partagée et/ou le financement participatif.
Les appels d’offre se succèdent sur différentes périodes et la puissance appelée est fixée à l'avance. Les détails de ces AO pour l’éolien terrestre et les cahiers des charges associés sont disponibles sur le site de la CRE :
- Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre (AO PPE2 Éolien terrestre). Voir un exemple de volume de puissance appelée par période pour l’AO PPE2 éolien terrestre à ce lien.
- Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale (AO PPE2 Autoconsommation avec éolien terrestre concerné)
- Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale (AO PPE2 Neutre)
Spécificités pour l’éolien offshore :
Des appels d’offres de la CRE sont actuellement en place. Une série de nouveaux AO sont prévus à partir de 2024-2025 avec pour objectif d’attribuer 10 GW de puissance et ainsi d’atteindre aux alentours de 18 GW d’installations offshore d’ici 2035. À l’horizon 2050, le gouvernement envisage un objectif encore plus ambitieux avec une puissance de 45 GW, soit l’équivalent d’environ 50 parcs en mer.
Pour aller plus loin :
- Présentation de la CRE en date du 08/12/2022
- Fiche dédiée à l’Éolien terrestre proposée par les Ministères de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et de la Transition Énergétique
- https://observatoire-electricite.fr/IMG/pdf/fiche_pedagogique_soutien_enr_-_novembre_2019.pdf
4. Les grandes étapes du développement d’un projet
Le développement d’un parc éolien suit plusieurs grandes étapes tant règlementaires qu’administratives et inclut de nombreux acteurs. Depuis la recherche d’un site favorable et la présentation du projet en conseil municipal, à sa construction et mise en service, plusieurs années sont nécessaires pour finaliser le projet.
La Cour des Comptes déplore d’ailleurs fin 2023 le retard pris par la France dans le développement de sa filière éolienne et invoque notamment le délai moyen particulièrement long pour obtenir l’autorisation de construire une fois les recours épuisés : 7 ans en moyenne pour l’éolien terrestre et 10 ans pour l’éolien offshore.
Les étapes d'un projet sont également détaillées par le syndicat France Renouvelables (anciennement France Énergie Éolienne) à ce lien.
La phase de concertation avec le territoire est une étape incontournable dès l’émergence de l’opportunité (cf charte nationale AMORCE-France Renouvelables). Les études de faisabilité et d’impact (faune, flore, paysage, acoustique…) sont également des étapes particulièrement importantes qu’il est nécessaire de mener avec minutie pour éviter les mauvaises surprises. Le Ministère propose en ce sens un Guide relatif à l’élaboration des études d’impact des projets de parcs éoliens terrestres (Octobre 2020, Version Révisée). Par ailleurs, une enquête publique est obligatoire avec des permanences réalisées sur place par un commissaire-enquêteur mandaté par la préfecture et qui émet un avis.
Enfin, il convient de ne pas oublier la fin de vie du parc, dont les enjeux sont détaillés dans les sections suivantes (démantèlement, recyclage, repowering).
Les éoliennes d’une hauteur de mât supérieure à 50 m sont soumises à autorisation environnementale unique dans le cadre d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (arrêté du 26 août 2011, code de l’environnement L. 515-44 à L. 515-47). L’ensemble des demandes d’autorisation sont ainsi déposées en une seule fois par le porteur de projet auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et c'est le préfet qui délivre l'autorisation.
Pour aller plus loin :
- Les soutiens à l’éolien terrestre et maritime, rapport de la Cour des Comptes, 2023
- Article AMORCE : Éolien : la Cour des Comptes analyse et déplore le retard de la France, 2023
- Procédure d’autorisation des éoliennes terrestres, Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, 2019
- Éolien et urbanisme, Guide à destination des élus, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales (MCTRCT) et Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), 2019
- Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres, Révision 2018
5. Planification de la filière éolienne
a. L’éolien terrestre
i. Évolution des approches de planification (ZDE, SRE, SRADDET)
Bien que les objectifs à atteindre, notamment chiffrés en termes de puissance visée, aient été fixés aux échelles nationale et européenne, la planification pour le développement de la filière a été replacée à l’échelle des collectivités.
Deux systèmes de zonages sont tout d’abord mis en place :
- Les Zones de Développement de l’Éolien (ZDE) instaurées en 2010 puis supprimées en 2013
- Les Schéma Régionaux de l’Éolien (SRE) établis de manière facultative en 2003 et de manière obligatoire en 2013 pour définir des zones favorables au développement de l’éolien. Certains SRE sont annulés devant le juge administratif sous l’action d’associations anti-éoliennes. Le code de l’environnement et le code de l’énergie maintiennent cependant les SRE dans le périmètre de l’instruction des autorisations.
Puis, dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, il est prévu que la planification régionale relative à l’énergie soit intégrée dans le nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) au travers de son volet climat-air-énergie. Les objectifs régionalisées pour l’énergie éolienne doivent être obligatoirement précisés (planification quantitative), contrairement au zonage géographique pour accueillir ces objectifs de volumes (planification spatiale).
Les PCAET (Plans Climat, Air, Énergie Territoriaux) doivent en outre être compatibles avec le SRADDET et sont le point d’orgue de la planification énergétique territoriale. Obligatoires pour les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ils comportent notamment un volet concernant la production d’énergie dans lequel l’éolien peut être inclus. La planification géographique systématique à l’échelle de la région serait donc aussi intéressante pour ces documents, assurant une meilleure visibilité sur le périmètre de l’intercommunalité.
Enfin, le 26 mai 2021, une instruction du Gouvernement « relative à la planification territoriale et à l’instruction des projets éoliens » est adressée aux préfets. Avec le support des DREAL, il leur est demandé de définir une cartographie des zones favorables à l’implantation d’éoliennes. La méthodologie reste alors floue et les résultats pas toujours probants.
ii. Instauration des zones d’accélération
Le 10 mars 2023, l'article 15 de la loi relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (loi APER) crée la notion de zones d’accélération des énergies renouvelables. Il revient alors aux communes de définir des zones qui « présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables […] pour atteindre, à terme, les objectifs » nationaux de production, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement (article L141-5-3 du code de l’énergie). Elles concernent l’ensemble des énergies renouvelables, électriques et thermiques, dont l’éolien terrestre.
Les installations situées dans ces zones devraient notamment bénéficier de bonus dans le cadre des appels d’offres de la CRE ou de modulations tarifaires.
Les zones d’accélération sont à créer et à déposer sur le portail cartographique du CEREMA.
AMORCE a développé l’outil Accèl’EnR pour accompagner les communes et les EPCI dans l’identification de leurs zones, notamment éoliennes :
- Accel’EnR : réalisez un dimensionnement cohérent de vos zones d’accélération des EnR (ENT59)
- Accèl'EnR - EPCI : Réalisez une synthèse des remontées des ZAEnR sur votre EPCI (ENT62)
Pour aller plus loin :
- AMORCE propose un décryptage des principales dispositions de la loi APER avec la note "Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : quels changements pour les collectivités territoriales (ENJ26), 2023
- Le guide à destination des élus locaux « Planification des énergies renouvelables », Ministère de la Transition énergétique, 2023
- L’outil Bilan de mon territoire proposé par Enedis pour obtenir le bilan énergétique de sa collectivité
- Les fiches ADEME à destination des élus "Énergies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire", présentant les éléments clés spécifiques à chaque type d’EnR.
b. Éolien offshore
La mise en service fin 2022 du premier parc éolien en mer (ou offshore) français au large de Saint-Nazaire concrétise la volonté de développer la filière en France et d’exploiter le potentiel des énergies maritimes. Comme indiqué ci-avant, le gouvernement envisage un objectif ambitieux à l’horizon 2050 avec une puissance installée de 45 GW.
Du fait de la taille des parcs éoliens offshore (plusieurs centaines de MW au minimum), comparée aux parcs éoliens terrestres français (quelques dizaines de MW au maximum), c’est l’État lui-même qui est à l’initiative de la planification de l’éolien offshore.
Même si elles ne réalisent pas directement la planification, les collectivités ont un rôle important à jouer dans la mise en place des projets. Le débat public sur la révision des documents stratégiques de façade (qui contiendront une cartographie des zones maritimes prioritaires pour l’implantation des éoliennes) est mené par la Commission nationale du débat public (CNDP) de novembre 2023 à avril 2024. Ce débat a notamment pour objectif d’aborder le sujet de l’éolien offshore et de permettre aux collectivités de mobiliser leur population à cet effet. Il s’agit d’une démarche inédite de grande ampleur qui se déroule en parallèle sur les quatre façades maritimes de la métropole.
Pour aller plus loin :
- AMORCE a publié une note dédiée « Les enjeux du développement de l'éolien offshore pour les collectivités (ENT61) », 2024
- Site de la CNDP https://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat
- L’éolien en mer en 2050, 4 scénarios cartographiques pour mieux comprendre les enjeux de la planification, 2024, SER/ENEDIS
- Les effets de l’éolien en mer sur l’environnement, Fiches synthétiques, SER/France Renouvelables/France Énergies Marines
- Le site https://www.eoliennesenmer.fr/ recense tous les projets en cours et les actualités liées à la filière.
6. Les enjeux pour les collectivités
a. Retombées économiques locales
i. Fiscalité et mise à disposition du foncier
L’éolien est aussi l’occasion pour les collectivités de profiter de retombées fiscales. Plusieurs taxes et impôts s’y appliquent :
- Pour l’éolien terrestre : la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la Contribution économique territoriale (CET) comprenant la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, mais qui est en train d'être supprimée progressivement), et l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). L'IFER reste la taxe la plus importante et en 2024, elle s'élève à 8,36 €/kW de puissance installée (au 1er janvier de l'année d'imposition).
Ces revenus sont distribués entre les différentes collectivités concernées: communes, EPCI, département...AMORCE propose à cet effet un simulateur de calcul en cours de mise à jour.
Un ordre de grandeur à retenir pour la totalité des retombées fiscales d'un parc éolien terrestre est le suivant: entre 10000 € et 15000€/an/MW (source: France renouvelables, 2024).
- Pour l’éolien en mer, des taxes spécifiques sont appliquées. En 2023, le montant des taxes perçues est de 19 405 €/MW, quelle que soit la zone d’implantation du parc.
Il est également possible pour la collectivité de mettre à disposition son foncier moyennant un loyer.
Pour aller plus loin, les retombées fiscales éoliennes et leurs modalités sont décrites dans différentes publications proposées par AMORCE (dont certaines seront prochainement mises à jour au vu des dernières évolutions sur ce sujet) :
- Les recettes perçues par les collectivités au titre de la fiscalité éolienne : règles générales, montants et répartition (ENE13), 2016
- L’essentiel de la fiscalité éolienne pour les collectivités (ENE15), 2016
- Guide l’élu et l’éolien, chapitre 6, compilant le détail de ces retombées en plus d’avantages complémentaires, 2017
- Les enjeux du développement de l’éolien offshore pour les collectivités (ENT61), 2023
ii. Emplois
France Renouvelables et l’association Capgemini Invent publient chaque année un Observatoire de l’éolien qui permet d’évaluer l’état du marché sur le territoire français et les emplois liés à ce secteur. L'édition 2023 est à retrouver à ce lien. En 2022, la filière représente 28 266 emplois directs et indirects, soit une augmentation de 11% par rapport à 2021, et de plus de 40% par rapport à 2019. Les domaines d'activité concernés sont les suivants: fabrication de composants, études/développement, ingénierie/construction, exploitation/maintenance.
L'éolien est donc un secteur dynamique en termes de création d'emplois, et notamment d'emplois locaux.
Pour aller plus loin:
b. Les différents niveaux d’implication possibles
Du simple respect des obligations règlementaires (urbanisme, planification...) à la maîtrise totale du développement des EnR, en passant par une participation au financement et à la gouvernance des projets, les collectivités peuvent s’impliquer à différents niveaux dans le cadre de projets éoliens. Ces approches ont un impact non négligeable sur l’acceptabilité des installations par le territoire.
À cet effet, AMORCE propose une note pédagogique intitulée « L'implication des collectivités dans les projets de production d'énergies renouvelables (ENP86) » publiée en 2023 pour une première prise en main du sujet.
Pour aller plus loin :
- Guide des montages juridiques : production d’énergie renouvelable et réalisation de réseaux de chaleur et de froid par les collectivités (ENJ15), 2020
- Webinaire du club CLEO - Passer de la concertation initiale à une implication financière et décisionnelle des collectivités dans les projets éoliens, 2024
- Webinaire – Montages juridiques énergies renouvelables : montages d’opérations d’autoconsommation), 2023
- Paroles d'élus 2023, France renouvelables, 2023
c. Les risques à éviter
Le développement des énergies renouvelables, et spécifiquement de l’éolien, ne pourra se faire et atteindre les niveaux visés sans un ancrage durable au sein des territoires et une forte implication des collectivités en ce sens.
Malgré les avantages de cette implication, le contentieux autour du développement de tels projets peut les exposer aussi à divers risques pénaux qu’il est important d’avoir en tête aussi bien pour les élus que pour les agents.
Les risques de corruption passive existent pour la collectivité à plusieurs niveaux, qu’elle soit sollicitée pour donner son avis (délibération par exemple), accompagner le projet, ou qu’elle le finance.
La signature des baux de terrains communaux suit notamment des règles spécifiques qui doivent être respectées. Il est arrivé que des élus soient condamnés pour prise illégale d’intérêts.
Pour aller plus loin :
- La note d’AMORCE intitulée Éolien : éviter le risque pénal pour les élus et les agents (ENJ14) qui détaille l’ensemble de ces éléments.
- Les différentes éditions du rapport Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux de l’Observatoire SMACL.
7. Autres grands enjeux et acceptabilité des territoires
L’ADEME publie chaque année depuis maintenant 10 ans un Baromètre d’opinion sur l’attitude des Français à l’égard de la qualité de l’air, de l’énergie et des travaux de rénovation. En ce qui concerne l’énergie, l’enquête montre l’évolution de la notoriété des énergies renouvelables (éolienne, solaire, pompe à chaleur, biomasse, méthanisation, etc.).
Une question est ainsi posée à chaque édition pour évaluer l'acceptabilité individuelle des personnes interrogées concernant l'éolien (cf. image ci-dessous). Cette question, identique depuis 2014, offre un aperçu des principaux enjeux entourant la filière.
L'édition 2023 du baromètre est à retrouver à ce lien.
a. Séquence ERC
Les projets éoliens en tant qu’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont soumis à la séquence Éviter Réduire Compenser communément appelée « séquence ERC ». Lors des demandes d’autorisations environnementales, les porteurs de projets ont l’obligation de respecter cette approche. Les objectifs sont nombreux : éviter les atteintes à l'environnement, réduire celles qui n'ont pu être suffisamment évitées, et, si possible, compenser les effets notables. La séquence dépasse la seule prise en compte de la biodiversité pour englober l'ensemble des thématiques environnementales.
En pratique, les étapes de la séquence ERC sont les suivants :
- Évitement : Modification du projet pour supprimer un impact négatif identifié.
- Réduction : Diminution de la durée, de l'intensité, de l'étendue des impacts résiduels ou une combinaison de ces éléments.
- Compensation : Mesures pour contrebalancer les effets négatifs notables qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits, en priorité sur le site affecté ou à proximité.
Pour aller plus loin :
- Fiche « En quoi consiste la démarche « éviter, réduire, compenser », Ministère de la Transition énergétique/RTE, 2024
b. Bruit
Le bruit émis par une éolienne est comparable à celui d'une chambre à coucher lorsqu'elle se situe à 500 mètres de distance (35 décibels), et équivaut à celui d'un vent léger (20 décibels) lorsqu'elle se situe à 1000 mètres (cf. schéma ci-dessous)
Le bruit qu’une éolienne peut émettre est limité réglementairement par l’arrêté du 26 août 2011 (article 26 à 30).
Afin de garantir le respect de ces normes, un acousticien analyse :
- En amont du projet : le bruit que généreraient les éoliennes et veille à leur conformité avec la réglementation en vigueur;
- En aval du projet (dans les 12 mois) : la conformité acoustique avec les études réalisées en amont.
Pour limiter le bruit, il existe plusieurs possibilités :
- Système de serrations installé sur les pales (comme des « peignes ») ;
- Isolation sonore de la nacelle ;
- Plan de bridage de l’éolienne (ce système est potentiellement plus coûteux et impacte la production). A ce lien un exemple de plan de bridage pour un parc éolien.
Pour aller plus loin :
- Webinaire du club Cléo : Les enjeux d'appropriation des parcs éoliens, 2022
- Protocole de mesure acoustique dans sa version de 2023 récemment annulée dans le cadre d’une décision en date du 8 mars 2024 prise par le Conseil d’État et article AMORCE sur ce sujet
- Le défi éolien en 10 questions, ADEME, 2023
c. Paysage
D’après la convention Européenne du paysage, celui-ci est défini de la manière suivante :
« Le paysage est une partie de territoire, telle que perçue par les habitants du lieu ou les visiteurs, qui évolue dans le temps sous l'effet des forces naturelles et de l'action des êtres humains. »
Un projet éolien a un impact sur le paysage… au même titre que tout projet d’urbanisation (pylônes électriques, autoroute, immeuble etc.) ! Cependant, l’impact paysager d’un projet éolien est pris en compte lors de l’étude d’impact qui est réalisée par un bureau d’étude indépendant en lien avec les services de l’État comme les Architectes des Bâtiments de France (ABF) ou les Unions départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP). Les services de l’État émettent d’ailleurs un avis sur le projet.
L’étude paysagère devra considérer :
- L’état initial du site
- Les enjeux paysagers et patrimoniaux du territoire
- La co-visibilité avec d’autres parcs éoliens
- Etc.
Les riverains du futur parc peuvent également donner leur avis sur ce sujet lors des enquêtes publiques.
Pour aller plus loin, il existe plusieurs outils aux mains des collectivités pour une meilleure prise en compte des caractéristiques paysagères de leurs territoires :
- Les Atlas de paysages, un outil de connaissance des paysages du département et de leurs évolutions
- Les plans paysage, démarche volontaire facilitant l’élaboration d’un projet de territoire avec le paysage comme élément fédérateur
- Le site du ministère sur les paysages, qui rassemble plusieurs outils liés aux paysages et des exemples de leur utilisation pour encourager l'adoption des énergies renouvelables en général, et de l'éolien en particulier
- Étape paysage, un outil d’aide à la spatialisation des actions énergétiques par la construction d’une démarche paysagère. Il est par ailleurs inclus une mise en pratique très adaptée aux élus qui souhaitent monter en compétence sur ces sujets.
d. Biodiversité
D’après une étude de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) (qui se positionne en faveur de l’énergie éolienne), le taux de mortalité oscille entre 0,3 et 18,3 oiseaux tués par an. La différence entre ces chiffres est liée à la sensibilité du site, ce qui démontre l’importance des études réalisées en amont. Si ces dernières révèlent par exemple la présence d’oiseaux migrateurs durant une période de l’année, il est possible de limiter le fonctionnement de l’éolienne durant cette période avec un plan de bridage (retour à la séquence ERC).
Il faut également mettre en relation l’impact des éoliennes avec les autres projets anthropiques qui provoquent la mortalité aviaire.
La présence de chiroptères (ou chauves-souris) sur le site fait également partie des points de vigilance à prendre en compte. Une étude de l'ADEME de 2023 est d'ailleurs dédiée à ce sujet: Prise en compte des impacts de l'éolien sur les chiroptères de la planification des projets à la phase d'exploitation
Pour aller plus loin :
- Webinaire du club CLÉO: Actualité sur l'éolien et enjeux de biodiversité , 2021
- Eolien et biodiversité, France Renouvelables/Capgemini Invent, 2022
e. Santé humaine et animale
Les critiques concernant l'impact sur la santé se basent sur les émissions de basses fréquences et d'infrasons générés par les parcs éoliens. Mais ce lien est-il avéré ?
Pour répondre à cette question, il est possible de s’appuyer sur 3 études de référence réalisées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), institution scientifique et indépendante.
A ce jour, aucun lien n’a été établi entre les émissions basses fréquences/infrasons des éoliennes et des conséquences sur la santé humaine et animale.
Pour aller plus loin, les études de l’ANSES sont accessibles au public :
- Évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens, 2017
- Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques, 2018
- Imputabilité à un champ d’éoliennes d’effets rapportés dans deux élevages bovins, 2021
f. Emprise au sol
Surface imperméabilisée: zones accueillant les fondations et les mâts d’éoliennes ainsi que les postes de livraison
Surface artificialisées: zones accueillant les chemins d’accès, la plateforme…
Zone de co-usage: zone prenant en compte la distance réglementaire des 500 m aux habitations, l’éloignement nécessaire entre les éoliennes notamment pour éviter les effets de sillage, le surplomb des pales… mais permettant des co-usages agricoles et, sous réserve d’une autorisation administrative, des co-usages forestiers, naturels, de réseaux…
L’emprise au sol des parcs éoliens peut apparaître importante, cependant les surfaces artificialisées et imperméabilisées restent contenues.
L’emprise moyenne de 12,35 ha/MW (zone de co-usage + surface artificialisée) a été obtenue de manière empirique (calculs faits à partir de données réelles) dans le cadre d’une étude menée par RTE.
Aussi, l'éolien terrestre n'entre pas en compétition avec les activités agricoles, car seules les zones nécessaires aux fondations et aux servitudes (telles que les voies d'accès) sont réservées, laissant le reste des terres disponibles pour une utilisation agricole. Il est donc tout à fait possible, et c’est le cas pour de nombreux parcs éoliens, de concilier une activité de production agricole avec la production d’énergie éolienne.
AMORCE a développé un outil « Accel’EnR » qui permet de donner un ordre de grandeur sur le nombre d'éoliennes pouvant être installées et leur production en fonction de la surface disponible pour votre collectivité.
Pour aller plus loin :
- Futurs énergétiques 2050 – Rapport complet, RTE, Février 2022
- Sol et énergies renouvelables, ADEME, 2023
g. Valeur foncière
D’après l’étude de l’ADEME réalisée en 2022 (c’est l’unique étude sérieuse sur ce sujet en France), l’éolien à un impact nul ou très faible sur le prix de l’immobilier. Et comparable à celui d'autres infrastructures (pylônes électriques, antennes relais).
Contrairement aux rumeurs, l’étude démontre également qu’à proximité d’un parc éolien un bien immobilier reste un actif liquide, c’est-à-dire que l’installation n’empêche pas la vente de ce bien.
Pour aller plus loin :
- Article AMORCE : La réponse de l’ADEME sur l’impact de l’éolien sur l’immobilier, 2022
- Eolienne et immobilier - Analyse de l'évolution du prix de l'immobilier à proximité des parcs éoliens, ADEME, 2022
h. Démantèlement et garanties financières
L’ADEME indique une durée de vie moyenne de 20 ans pour un parc éolien. Selon les fabricants et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), la durée de vie attendue peut s’étendre entre 25 et 30 ans, en fonction aussi de la maintenance.
Lorsqu’un parc arrive en fin de vie, soit il est démantelé et le site remis à l’état initial (modalités de l’article 29 de l’arrêté du 26 août 2011 et arrêté modificatif du 22 juin 2020), soit il fait l’objet d’une opération de repowering (instruction du 11 juillet 2018). Par ailleurs, des garanties financières de 75000 euros par éolienne sont prévues pour assurer la réalisation des opérations de démantèlement même en cas de défaillance de l’exploitant (récemment revues à la hausse avec l'arrêté du 11 juillet 2023).
Les éoliennes sont recyclables à hauteur d’environ 93 % de leur masse totale (source : France renouvelables, 2023) . Cependant, le défi pour optimiser encore plus la recyclabilité des pales est toujours d’actualité et des innovations se développent en ce sens.
Pour aller plus loin :
- Boite à outils AMORCE: EnR et ressources
- Article AMORCE : Nouvel arrêté sur l'éolien : intégration des radars compensatoires et augmentation des garanties financières, 2023
- Webinaire AMORCE : Les matériaux dans les Énergies Renouvelables : panorama et perspectives, 2023
- Webinaire AMORCE : Les enjeux de la concertation pour l'éolien terrestre/en mer, 2024
- La note d’AMORCE sur le sujet du repowering (ou renouvellement) : Repowering des parcs éoliens terrestres : état des lieux et enjeux pour les collectivités, 2024
- Renouvellement de l’éolien - Quelles stratégies possibles et envisageables en fin d'exploitation pour les parcs éoliens terrestres ?, ADEME, 2020
- L’énergie éolienne terrestre et en mer, ADEME, mars 2022
8. Animation nationale du réseau Les Générateurs
Le réseau Les Générateurs, lancé début 2022 et co-financé par l’ADEME et des Régions, est composé d'environ 70 conseillers techniques répartis sur 13 régions de France métropolitaine et outre-mer. Ces conseillers sont affiliés à des structures locales telles que les syndicats d’énergie, les Agences Locales Énergie Climat (ALEC), les Agences Régionales Énergie Climat (AREC), des associations, etc.
Les conseillers du réseau accompagnent gratuitement les collectivités dans les premières étapes de leurs projets éoliens et photovoltaïques.
Quelles sont les missions du réseau ?
La mission principale est de sensibiliser les collectivités à l’éolien terrestre et au photovoltaïque, tout en les accompagnant dans le développement de leurs compétences. Cet accompagnement inclut une expertise technique, juridique, financière et est réalisé sur les phases d’émergence des projets. L'objectif est de faciliter la réalisation d'installations de production concertées sur le territoire et ancrées localement.
Comment contacter Les Générateurs pour vos projets éoliens (et photovoltaïques) ?
Le réseau est structuré à l'échelle régionale (cf. image ci-contre). Pour contacter un conseiller, un site internet national est mis à disposition avec une page "Mon conseiller en région": https://lesgenerateurs.ademe.fr/mon-conseiller-en-region/
Sur le site des Générateurs, il est également possible de retrouver une multitude d'informations telles que l’agenda du réseau, les derniers projets accompagnés, ainsi que la newsletter.
Le rôle d’AMORCE et d'HESPUL
Afin d’assurer la mise en lien et d’appuyer la visibilité du réseau Les Générateurs, un animateur a été désigné par l’ADEME sur la période 2022-2024. L’équipe de l’animation nationale est composée des associations AMORCE et HESPUL. Notre rôle est d'accueillir, informer, orienter, conseiller et susciter de l’ambition pour les membres du réseau. Nous mettons à disposition des conseillers divers outils et supports, comme un espace partagé avec une base documentaire, une liste de discussion pour le partage d'expériences, une veille technique et réglementaire, un site internet, une newsletter bimestrielle, un réseau social...