Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quels changements pour les collectivités territoriales ? (ENJ26)

Annoncée comme une « loi d’urgence et de simplification », la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars 2023. A l’origine courte et technique, le texte voté à l’issue d’une procédure accélérée a été enrichi de nombreuses mesures. AMORCE, qui a été consultée dès l’avant-projet de loi en juin 2022, a suivi et alimenté les débats sur le texte.

Ce texte de loi technique comporte des mesures importantes (sur les communautés d’énergies, les contrats d’achats d’énergies renouvelables par exemple), mais également des mesures nécessitant la vigilance des collectivités territoriales (zones d’accélération ou encore la définition d’un cadre pour l’agrivoltaïsme).

Afin de déchiffrer les principaux enjeux, cette note, en partenariat avec la Banque des territoire, décrypte les principales mesures qui vont directement concerner les collectivités territoriales. Cette loi étant longue (116 articles), technique et abordant des sujets variés, le choix a été fait de décrypter les mesures les plus impactantes pour les collectivités.