Energie et réseaux

Éolien : éviter le risque pénal pour les élus et agents (ENJ14)

Publiée le 02 décembre 2019

L’implication des collectivités territoriales et de leurs élus est une condition sine qua none de la réussite d’un projet éolien et de sa profitabilité pour le territoire. Néanmoins, l’implication des ceux-ci et leur prise de décisions peut être facteur de risques pénaux desquels il convient de se prémunir.
Cette note venant en complément des publications existantes d’AMORCE (Guide “l’élu et l’éolien” et la Charte AMORCE/FEE) vise à alerter spécifiquement nos adhérents sur ces risques et à diffuser les quelques précautions à prendre et les bonnes pratiques recensées afin de sécuriser la prise de décision en la matière sans freiner la volonté d’implication.

1. RAPPELS SUR LE DROIT PENAL APPLICABLE A L’ACTION DES COLLECTIVITES (P.2)

1.1. LES INFRACTIONS PENALES SPECIFIQUES AUX ELUS ET AGENTS PUBLICS (P.2)

1.2. LA PROTECTION GENERALE DES ELUS PAR LEUR COLLECTIVITE (P.4)

2. ÉVITER CES RISQUES DANS LE DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN SUR SON TERRITOIRE (P.5)

2.1. LORSQUE LA COLLECTIVITE DONNE SON AVIS (P.5)

2.2. LORSQUE LA COLLECTIVITE FACILITE ET ACCOMPAGNE (P.7)

2.3. LORSQUE LA COLLECTIVITE S’IMPLIQUE FINANCIEREMENT (P.11)

2.4. LORSQUE LA COLLECTIVITE REALISE UN PARC EOLIEN EN REGIE (P.15)

Joël RUFFY

Responsable du Pôle juridique et fiscal et du Service institutionnel et médias

jruffy@amorce.asso.fr

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