Les recettes perçues par les collectivités au titre de la fiscalité éolienne : règles générales, montants et répartition (ENE13)

CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS TYPES DE RECETTES FISCALES LOCALES ISSUES DE L'ÉOLIEN (P.8)

1. PERCEPTION DES IMPÔTS LOCAUX APPLICABLES À TOUTE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (P.8)
2. PERCEPTION DES IMPÔTS LOCAUX SPÉCIFIQUE À LA FILIÈRE ÉOLIENNE (P.15)

CHAPITRE 2 : LES MODALITÉS DE RÉPARTITION DES RECETTES FISCALES AU SEIN DU BLOC COMMUNAL (P.18)

1. PERCEPTION DES RECETTES FISCALES SELON LE RÉGIME FISCAL DE L'EPCI (P.18)
2. LES DIFFÉRENTS MÉCANISMES DE RÉPARTITION DE LA FISCALITÉ PERÇUE PAR L'EPCI (P.24)
3. APPLICABILITÉ DES MÉCANISMES DE RÉPARTITION EN FONCTION DE L'EPCI (P.29)

CHAPITRE 3 : ANALYSE DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE (P.32)

1. RÉSULTAT DE L'ENQUÊTE (P.32)
2. FICHES PRÉSENTANT LES DIFFÉRENTS RETOURS D'EXPÉRIENCE (P.37)