Les recettes perçues par les collectivités au titre de la fiscalité éolienne : règles générales, montants et répartition (ENE13)

1. Perception des impôts locaux applicables à toute activité économique (P. 1)

1.1. La valeur locative cadastrale (VLC), base commune au calcul des différents impôts locaux (P. 1)

1.2. Les différents impôts locaux (P. 2)

2. Perception des impôts locaux spécifiques à la filière éolienne (P. 6)

2.1. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (P. 6)

2.2. La fiscalité de l’urbanisme : la taxe d’aménagement (P. 7)

2.3. Et pour les éoliennes en mer ? (P. 8)

3. Les modalités de répartition des recettes fiscales au sein du bloc communal (P. 9)

3.1. Perception des recettes fiscales selon le régime fiscal de l’EPCI (P. 10)

3.2. Les différents mécanismes de répartition de la fiscalité perçue par l’EPCI (P. 13)

3.3. Applicabilité des mécanismes de répartition en fonction de l’EPCI (P. 18)

4. Les retours d’expériences (P. 20)

4.1. Parc éolien d’Allondrelle-la-Malmaison (P. 20)

4.2. Parc Éolien de la Grande Levée / Cholet Agglomération (P. 20)

4.3. Parc Éolien d'Andilly les marais (P. 21)