L’essentiel de la fiscalité éolienne pour les collectivités (ENE15)

1. ÉOLIEN : RECETTE FISCALES PERÇUES PAR LE BLOC COMMUNAL (P.1)

1.1. Situation n°1 - l’EPCI est en fiscalité additionnelle

1.2. Situation n°2 - l’EPCI est en fiscalité professionnelle unique

2. LES MÉCANISMES DE REVERSEMENT VOLONTAIRE DE LA FISCALITÉ ÉOLIENNE ENTRE COLLECTIVITÉ DU BLOC COMMUNAL (P.4)

2.1. Pourquoi répartir ?

2.2. Comment répartir ?