Energie et réseaux

L’essentiel de la fiscalité éolienne pour les collectivités (ENE15)

Publiée le 01 novembre 2016

Cette note pédagogique reprend les éléments essentiels concernant la fiscalité générée par l’exploitation de parcs éoliens.
Une publication complète agrémentée d’un rapport d’enquête est également disponible dans le catalogue AMORCE (ENE 13).

1. ÉOLIEN : RECETTE FISCALES PERÇUES PAR LE BLOC COMMUNAL (P.1)

1.1. Situation n°1 - l’EPCI est en fiscalité additionnelle

1.2. Situation n°2 - l’EPCI est en fiscalité professionnelle unique

2. LES MÉCANISMES DE REVERSEMENT VOLONTAIRE DE LA FISCALITÉ ÉOLIENNE ENTRE COLLECTIVITÉ DU BLOC COMMUNAL (P.4)

2.1. Pourquoi répartir ?

2.2. Comment répartir ?

Joël RUFFY

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge de l’énergie

jruffy@amorce.asso.fr