Publication
Lettre aux Adhérents #81 avril-mai-juin 2024
le 26 juillet 2024
Publiée le 01 novembre 2016
Cette note pédagogique reprend les éléments essentiels concernant la fiscalité générée par l’exploitation de parcs éoliens.
Une publication complète agrémentée d’un rapport d’enquête est également disponible dans le catalogue AMORCE (ENE 13).
1. ÉOLIEN : RECETTE FISCALES PERÇUES PAR LE BLOC COMMUNAL (P.1)
1.1. Situation n°1 - l’EPCI est en fiscalité additionnelle
1.2. Situation n°2 - l’EPCI est en fiscalité professionnelle unique
2. LES MÉCANISMES DE REVERSEMENT VOLONTAIRE DE LA FISCALITÉ ÉOLIENNE ENTRE COLLECTIVITÉ DU BLOC COMMUNAL (P.4)
2.1. Pourquoi répartir ?
2.2. Comment répartir ?
Joël RUFFY
Responsable du Pôle juridique et fiscal et du Service institutionnel et médias
Publication
Zéro artificialisation nette (ZAN) et transition écologique des territoires (ENJ32 - DJ44...
le 04 juillet 2024