Energie et réseaux

L’essentiel de la fiscalité éolienne pour les collectivités (ENE15)

Publiée le 01 novembre 2016

Cette note pédagogique reprend les éléments essentiels concernant la fiscalité générée par l’exploitation de parcs éoliens.
Une publication complète agrémentée d’un rapport d’enquête est également disponible dans le catalogue AMORCE (ENE 13).

1. ÉOLIEN : RECETTE FISCALES PERÇUES PAR LE BLOC COMMUNAL (P.1)

1.1. Situation n°1 - l’EPCI est en fiscalité additionnelle

1.2. Situation n°2 - l’EPCI est en fiscalité professionnelle unique

2. LES MÉCANISMES DE REVERSEMENT VOLONTAIRE DE LA FISCALITÉ ÉOLIENNE ENTRE COLLECTIVITÉ DU BLOC COMMUNAL (P.4)

2.1. Pourquoi répartir ?

2.2. Comment répartir ?

Joël RUFFY

Responsable du Pôle juridique et fiscal et du Service institutionnel et médias

jruffy@amorce.asso.fr

Sur le même sujet

Publication

Rénovation énergétique : l’essentiel à savoir sur les évolutions des aides pour...

le 21 mars 2025

Publication

Zones d’accélération des EnR : état des lieux et enjeux de la...

le 14 mars 2025

Publication

Note de conjoncture bois-énergie : contexte économique de la ressource (ENT72)

le 14 mars 2025