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2 mois pour relancer le Service public de la performance énergétique de l’habitat

Créé initialement par la loi Brottes en 2013, et précisé par la loi de transition énergétique en 2015, le Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) coordonné par les régions et mis en œuvre par les intercommunalités,vise à accompagner l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements des Français en vue de réduire leur facture d’énergie et l’impact environnemental. Le financement de ce service public de l’énergie est notamment assuré jusqu’ici par l’ADEME. Quatre ans après la création des 300 premières plateformes territoriales de la rénovation énergétique,en pleine crise nationale sur la hausse des taxes et de la facture énergétique des Français, et contre toute attente, il est remis en cause par le gouvernement. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que la PPE fait de la rénovation des logements une priorité et confirme l’objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an. De plus, elle menacerait des centaines d’emplois, mais surtout un outil en développement pour aider les Français à réduire leur facture d’énergie dans leur logement...

Déchets dangereux des ménages: les collectivités réagissent vigoureusement à la prise d’otage des citoyens par les metteurs sur le marché

Après deux ans de bras de fer avec l’État, les metteurs sur le marché de produits dangereux à destination des ménages (peintures, solvants, produits de jardinerie...) s’obstinent à refuser les nouvelles règles sur la gestion de leurs déchets.Ils menacent aujourd’hui d’abandonner délibérément leurs obligations en arrêtant les enlèvements en déchèterie des déchets issus de leurs produits par EcoDDS, l’éco-organisme de la filière. Ils placent ainsi les collectivités devant l’urgence de trouver une solution en quelques jours pour assurer la continuité du service et laissent leurs déchets à la charge du contribuable.

PLF 2019: après avoir été témoins d’un nouveau simulacre, les collectivités en colère demandent un vrai débat démocratique au Parlement

Après des mois de concertation avec les pouvoirs publics, après une action collective de la plupart des associations de collectivités et des élus locaux pour soutenir des mesures fiscales justes, efficaces et en faveur de la transition énergétique (contribution climat énergie) et de l’économie circulaire (taxe sur l’élimination des déchets) au plus près des territoires et des populations, l’Assemblée Nationale a balayé mardi soir en quelques secondes tous les amendements votés par le Sénat sur la fiscalité écologique,dans l’indifférence générale.

Dernière chance pour une fiscalité écologique juste, efficace, sincère pour les territoires et pour les Français

Les évènements de ces dernières semaines ont démontré les limites d’une fiscalité écologique fondée essentiellement sur le signal prix, à deux vitesses et sans mesures d’accompagnement suffisantes. Les territoires vont maintenant avoir un rôle essentiel à jouer pour remobiliser les Français en faveur de la transition écologique, notamment dans la concertation annoncée pour 2019. Ce sont en effet ces derniers qui pourront relayer au niveau local les ambitions environnementales nationales avec des projets concrets qui se traduiront dans le quotidien des Français. Le projet de loi de finances débattu en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui est la dernière occasion de rendre la fiscalité écologique moins injuste et plus incitative à la transition énergétique et à l’économie circulaire des territoires au plus près des Français. Les députés auront en effet le pouvoir de voter un fléchage d’une partie de la Contribution Climat Energie aux territoires en transition énergétique et de ne pas augmenter injustement la TGAP payée par les contribuables locaux sur la part des déchets non recyclables,mais plutôt de créer un malus pour les entreprises qui les mettent sur le marché! Des mesures votées par le Sénat en première lecture...

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie : des objectifs intacts, mais des moyens toujours pas à la hauteur des ambitions...et des recettes de la fiscalité carbone !

AMORCE, l’association nationale des collectivités et des professionnels pour la transition écologique et énergétique, salue la volonté du Président de la République de maintenir le cap des objectifs ambitieux de la France en matière de maîtrise de l’énergie et de rénovation énergétique, mais aussi sur la trajectoire de la fiscalité carbone. Toutefois elle regrette que l’État ne se soit pas engagé à flécher massivement la hausse de la fiscalité carbone(évaluée par AMORCE à 10 milliards d’euros entre 2014 et 2019) à un meilleur accompagnement des Français et de leurs territoires en faveur de la transition écologique.

Les réseaux de chaleur et de froid confirment leur contribution à la transition énergétique malgré une baisse alarmante des nouveaux projets

L’édition 2018 de l’enquête sur les réseaux de chaleur et de froid, réalisée par le SNCU, membre de la FEDENE, pour le compte du SDES et en partenariat avec AMORCE, démontre cette année encore le caractère exemplaire de ce mode de chauffage de plus en plus décarboné.