Économie circulaire : les associations de collectivités locales souhaitent un texte de consensus
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs ce mercredi 8 janvier. Les associations de collectivités saluent des avancées importantes dans le domaine de l’information du consommateur ou des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais appellent aussi les parlementaires à lever plusieurs points de blocage majeurs, concernant en particulier la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques, pour mobiliser tous les acteurs de l’économie circulaire.
Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l’amendement gouvernemental
Face à l’impossibilité de trouver avec le gouvernement un accord conforme à la feuille de route issue de la concertation et à l’engagement du Président de la République, les associations de collectivités appellent les députés à refuser, mercredi lors du vote, toute forme de consigne pour recyclage imposée autoritairement et à inscrire, dans le marbre de la loi, les paroles données par le Président de la République et le Premier Ministre.
Outil central de la décarbonation du mix énergétique français, la chaleur renouvelable doit impérativement accélérer son développement!
La chaleur représente environ la moitié des besoins énergétiques de la France et plus de 30% des émissions de carbone. C’est pourquoi, le verdissement de cette chaleur sous forme de chaleur renouvelable et de récupération est encouragée par le gouvernement, dans la Stratégie Nationale Bas Carbone comme dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, dans une logique de coûts collectifs maitrisés.
Consigne sur les bouteilles plastiques Les associations de collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernement et souhaitent lever toute ambiguïté
A la suite des déclarations du Président de la République et du Premier ministre au congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur l’économie circulaire et le recyclage des emballages,le gouvernement, après concertation avec toutes les associations de collectivités et les autres acteurs concernés, a confirmé le 25 novembre un consensus sur les mesures suivantes :
Groupe de travail ministériel "chaleur et froid renouvelables" : des mesures favorables à la relance des projets !
Lundi 7 octobre, à l’occasion d’une visite à Reims, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, et la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, ont annoncé les principales mesures issues des échanges du groupe de travail (GT) ministériel "chaleur et froid renouvelables", associant pouvoirs publics, ADEME et principaux acteurs de la filière depuis avril 2019.
Projet de loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire: les sénateurs recentrent la consigne sur le réemploi et la réutilisation et lancent une offensive contre les déchets plastiques
Ce mardi 17 septembre, les sénateurs réunis en commission du développement durable ont voté, à une très large majorité, le retrait de la très discutable consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique défendue par les industriels de la boisson. Son intérêt environnemental était clairement insuffisant (à peine 1 à 2kg de plastique recyclé par an et par habitant) au regard des vrais enjeux sur les déchets plastiques, de son coût pour les consommateurs et les contribuables, et des perturbations qu’elle aurait provoquées sur la collecte sélective et le tri.
Contact Médias
Julia INGRASSIA
jingrassia@amorce.asso.fr
04 81 91 84 66
Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses - 21 février 2025
L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
LireTransition écologique : un nouveau dispositif pour aider les collectivités locales - 12 février 2025
Le budget 2025 entérine le principe d'aides aux collectivités locales dotées d'un plan de transition, pour financer l'ingénierie de leurs projets. L'enveloppe sera toutefois limitée à 100 millions d'euros, et non 200 millions comme voulu par le Sénat.
LireZFE, DPE, ZAN… Des dispositifs remis en cause par les élus - 12 février 2025
DÉCRYPTAGE - Trop contraignante et trop coûteuse pour les ménages, leur mise en place est déjà affaiblie par une série de dérogations décidées par les municipalités. Certains dispositifs, pourtant obligatoires, ne sont même pas appliqués.
LireClimat : dans le budget 2025, un dispositif innovant pour encourager les communes les plus vertueuses - 07 février 2025
Doté de 200 millions d’euros, le « fonds territorial climat » devrait bénéficier aux intercommunalités déjà dotées d’un plan climat.
LireLe Monde - Tri des biodéchets : un an après l’entrée en vigueur de la loi, seule une minorité de Français y a accès - 30 décembre 2024
Moins de 40 % des Français bénéficient d’une solution de tri à la source un an après l’entrée en vigueur de l’obligation. Les déchets organiques représentent encore un tiers des ordures ménagères qui terminent brûlées ou enfouies au lieu d’être valorisées.
LireGazette des communes - Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ? - 12 décembre 2024
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse être gelée sous le régime de la loi spéciale.
LireLe Moniteur - Les collectivités demandent à l’Etat de ne pas oublier les réseaux de chaleur - 10 décembre 2024
L’association de collectivités engagées dans la transition énergétique, Amorce, estime que la prime donnée à l’électrification des modes de chauffage est un frein au développement des réseaux de chaleur et de froid. Elle en appelle aux pouvoirs publics pour un recentrage des aides vers cette solution plus économique et tout aussi décarbonée.
LireLocaltis - Mise en place de la filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique : Amorce déplore le rétropédalage - 06 décembre 2024
C’est une première étape pour la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles sanitaires à usage unique (TS2U) prévue par la loi Agec, qui accuse un retard conséquent, et ne sera "pleinement opérationnelle" qu’à compter du 1er janvier 2025 (au lieu de 2024).
LireLe Monde - La précarité énergétique, un fléau persistant en France - 11 novembre 2024
Chauffage, isolation, factures… Des millions de foyers peinent à satisfaire leurs besoins élémentaires en matière d’énergie. Une vingtaine d’associations veulent médiatiser le sujet, mardi 12 novembre, lors d’une journée de sensibilisation.
Lire