Espace médias

Communiqués et positions du réseau

25 mars 2019 - Communiqué de presse

Déchets dangereux des ménages : le gouvernement doit poser un ultimatum aux metteurs sur le marché

Depuis le début de l’année, EcoDDS, l’éco-organisme en charge de l’enlèvement et du traitement des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, produits chimiques...) a suspendu unilatéralement ses activités, obligeant les collectivités à assurer elles-mêmes le service. Il s’agit pourtant d’une obligation légale imposée aux metteurs sur le marché de ces produits1. La situation semblait débloquée depuis l’agrément d’EcoDDS le 20 février. Mais,contrairement à ce qu’a annoncé l’éco-organisme par voie de presse, la collecte des DDS est toujours majoritairement assurée par les collectivités à la date du 25 mars,et la proposition de compensation des coûts durant la période de suspension laisse à la charge des collectivités et des contribuables plus de 4 millions d’euros. Après trois mois de provocation et de prise d’otage, AMORCE demande à Brune Poirson, secrétaire d’État à l’Écologie, qui a confirmé par écrit son désaccord à l’éco-organisme, de sanctionner les metteurs sur le marché à la hauteur de 7500 euros par unité mise sur le marché depuis le 11 janvier dernier !


12 mars 2019 - Communiqué de presse

Volet agricole de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) : la filière de compostage des boues d’épuration en danger alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie circulaire.

Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé des différents flux de déchets organiques pourrait conduire à une interdiction de mélanger les boues et les déchets verts, ce qui condamnerait la filière de compostage. Paradoxalement, il s’agit de la première voie de valorisation de fertilisants exogènes à l’agriculture puisque chaque année 6 millions de tonnes de boues urbaines sont épandues sur les sols agricoles dont près de 3 millions de tonnes après compostage. Les associations d’élus conjointement avec les professionnels de l’assainissement et de la valorisation organique (AMF, AMORCE, FNADE, FNCCR, FP2E, RISPO, SYPREA) demandent à ce que cette filière, qui produit des matières fertilisantes de qualité (normalisées, hygiénisées), soit au contraire encouragée.


04 mars 2019 - Communiqué de presse

AMORCE publie ses contributions au Grand Débat National !

Le Grand Débat National lancé par le gouvernement depuis janvier, qui fait suite à un mouvement dont le point de départ a été la fiscalité sur le carbone, est une occasion importante pour réconcilier les Français avec la transition écologique.Les premières semaines de discussion ont été marquées par une forte mobilisation sur cette question, qui est la première thématique du Grand débat.Cette mobilisation montre que des solutions peuvent encore émerger pour une transition écologique plus proche des Français, protectrice du pouvoir d’achat, responsable, génératrice d’emplois et de développement économique.


28 janvier 2019 - Communiqué de presse

2 mois pour relancer le Service public de la performance énergétique de l’habitat

Créé initialement par la loi Brottes en 2013, et précisé par la loi de transition énergétique en 2015, le Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) coordonné par les régions et mis en œuvre par les intercommunalités,vise à accompagner l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements des Français en vue de réduire leur facture d’énergie et l’impact environnemental. Le financement de ce service public de l’énergie est notamment assuré jusqu’ici par l’ADEME. Quatre ans après la création des 300 premières plateformes territoriales de la rénovation énergétique,en pleine crise nationale sur la hausse des taxes et de la facture énergétique des Français, et contre toute attente, il est remis en cause par le gouvernement. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que la PPE fait de la rénovation des logements une priorité et confirme l’objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an. De plus, elle menacerait des centaines d’emplois, mais surtout un outil en développement pour aider les Français à réduire leur facture d’énergie dans leur logement...


08 janvier 2019 - Communiqué de presse

Déchets dangereux des ménages: les collectivités réagissent vigoureusement à la prise d’otage des citoyens par les metteurs sur le marché

Après deux ans de bras de fer avec l’État, les metteurs sur le marché de produits dangereux à destination des ménages (peintures, solvants, produits de jardinerie...) s’obstinent à refuser les nouvelles règles sur la gestion de leurs déchets.Ils menacent aujourd’hui d’abandonner délibérément leurs obligations en arrêtant les enlèvements en déchèterie des déchets issus de leurs produits par EcoDDS, l’éco-organisme de la filière. Ils placent ainsi les collectivités devant l’urgence de trouver une solution en quelques jours pour assurer la continuité du service et laissent leurs déchets à la charge du contribuable.


20 décembre 2018 - Communiqué de presse

PLF 2019: après avoir été témoins d’un nouveau simulacre, les collectivités en colère demandent un vrai débat démocratique au Parlement

Après des mois de concertation avec les pouvoirs publics, après une action collective de la plupart des associations de collectivités et des élus locaux pour soutenir des mesures fiscales justes, efficaces et en faveur de la transition énergétique (contribution climat énergie) et de l’économie circulaire (taxe sur l’élimination des déchets) au plus près des territoires et des populations, l’Assemblée Nationale a balayé mardi soir en quelques secondes tous les amendements votés par le Sénat sur la fiscalité écologique,dans l’indifférence générale.


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Valentin BLANC

vblanc@amorce.asso.fr

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AMORCE dans les médias

Techni.Cités - Tri à la source des biodéchets : donnons aux collectivités les moyens et la liberté de faire ! - 22 février 2024

Près de deux mois après la mise en oeuvre de l'obligation du tri à la source des biodéchets, où en est-on ?

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Banque des Territoires - Énergies renouvelables : Amorce lance une nouvelle version de son outil d'accompagnement des collectivités - 19 février 2024

À l’automne 2023, Amorce a lancé Accèl’EnR, un outil permettant à toutes les collectivités de réaliser le diagnostic énergétique de leur territoire et de cibler leur potentiel de production d'énergies renouvelables (EnR) sur les filières de production d'électricité, de biogaz et de chaleur renouvelables et de récupération.

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La Lettre du Maire - Réduire les déchets grâce au réemploi - 13 février 2024

Éliminer ou recycler les déchets coûte de plus en plus cher aux collectivités. Leur donner une seconde vie grâce au réemploi permet de les valoriser et d’atteindre les objectifs de réduction prévus par la loi Agec. A l’occasion des Rencontres Amorce/Eco-organismes, organisées le 25 janvier dernier, la Communauté de communes du Pays d’Ancenis en Loire-Atlantique a présenté sa démarche.

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Le Parisien - Mégots jetés dans la rue : 49 millions d’euros alloués aux communes pour réduire ces déchets - 09 février 2024

Plus de 23 milliards de mégots jetés dans la nature chaque année en France : pour faire face à ce fléau, les communes disposent, avec un nouvel éco-organisme dédié, d’outils supplémentaires, mais qu’elles jugent insuffisants. Plus de 900 communes, soit un quart de la population, se sont à ce jour accordées avec l’éco-organisme Alcome de la filière « pollueur-payeur » du tabac pour qu’il les aide à réduire le nombre de mégots dans l’espace public.

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Journal des Maires - Sobriété énergétique : le bilan un an après - 01 février 2024

Alors qu'un second plan national de sobriété énergétique cherche à pérenniser les économies engagées en 2023, l'heure est au bilan de l'acte 1. Si des réductions de consommation sont constatées, la sobriété va-t-elle s'inscrire durablement dans la gestion communale ?

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Maires de France - Eau. Priorité aux économies - 31 janvier 2024

A l’heure où le gouvernement poursuit la mise en œuvre de son plan eau présenté au printemps dernier, c’est sous le signe de la résilience et de la concertation que s’inscrit désormais la gestion de l’eau. Au total, 53 mesures ont été prévues par ce plan qui vise à répondre à trois enjeux : sobriété, disponibilité et qualité. Du côté des collectivités locales, la question de la sobriété des usages pose avant tout celle de la limitation des pertes. Selon les dernières données de l’Office français de la biodiversité (OFB), on estime à 81,5 % le taux de rendement moyen national des réseaux de distribution d’eau potable.

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Techni.Cités - Déchets : Amorce fait le bilan (négatif) de l’évolution des REP - 29 janvier 2024

La 17e édition de la rencontre annuelle Amorce / Eco-organismes vient de se tenir, le 25 janvier. Ce rendez-vous où se pressent beaucoup de collectivités est traditionnellement l’occasion de faire le point sur les évènements de l’année sur les REP. Mais cette fois, Amorce a jugé qu’il était temps de faire un état des lieux de la loi Agec adoptée il y a quatre ans. Rappelons que cette loi prévoyait la naissance d’une panoplie de nouvelles REP et l’extension de REP anciennes, ce qui devait générer rapidement, selon les projections, une décroissance des quantités de déchets résiduels.

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Banque des Territoires - Filières REP : Amorce dénonce la responsabilité étriquée des producteurs - 29 janvier 2024

L’association Amorce dresse un bilan peu amène de la responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de prévention et de gestion des déchets. Elle déplore les promesses non tenues de la loi Agec – notamment un déploiement retardé et/ou insatisfaisant des nouvelles filières et un régime de sanctions inexploité – et un bilan environnemental insatisfaisant des filières historiques. L’association plaide une nouvelle fois pour une réforme du dispositif… comme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

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Acteurs Publics - Les collectivités alertent l’exécutif sur le manque de financements pour la transition écologique - 26 janvier 2024

L’association Amorce regrette que la loi de finances pour 2024 n’ait finalement pas retenu un certain nombre d’éléments en faveur de la transition écologique des territoires, évoqués durant les débats. Dans un courrier adressé au Premier ministre, ce réseau de collectivités engagées appelle non seulement à une réforme de la fiscalité des déchets, mais également en matière de gestion de l’eau.

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