Contribution d'AMORCE sur la nouvelle offre “Coup de pouce” pour le chauffage des bâtiments tertiaires et sur la bonification des contrats de performance énergétique
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire a soumis à la consultation des acteurs une nouvelle offre “Coup de pouce” ainsi qu’une bonification des CEE pour les contrats de performance énergétique (CPE) pour les bâtiments résidentiels et tertiaires.
Propositions sur la définition des communautés énergétiques
Au niveau européen, le paquet « énergie propre » a été adopté en 2018 et donne le cap aux États membres en matière de politique énergétique. Pour la première fois, les citoyens sont considérés comme des parties prenantes dans le système énergétique. En effet, ces textes introduisent le concept de "communautés énergétiques" qui visent à favoriser l’action collective de groupes de citoyens, de collectivités locales et/ou d’acteurs économiques en matière d’énergie. Il appartient maintenant aux États membre d'en ajuster la définition en fonction de leur situation et de leurs enjeux nationaux.
Position d'AMORCE du 19 mars sur le maintien du service public des déchets durant l'épidémie COVID-19
Le maintien du service public de gestion des déchets pendant la période de crise sanitaire que nous traversons suppose de nombreux ajustements. AMORCE fait le point sur ses recommandations face à cette situation et sur les discussions engagées avec le gouvernement.
AMORCE se mobilise contre une révision du cadre réglementaire de l’efficacité énergétique des bâtiments favorisant massivement et artificiellement les solutions de chauffage électrique
Un projet de stratégie à long terme pour la rénovation énergétique annonce des changements radicaux. Le nouveau DPE privilégierait l'énergie finale, et modifierait les seuils des classes énergétiques.
Contribution sur le projet de circulaire TGAP
Saisie par les douanes et la DGFIP sur le projet de circulaire TGAP visant à annuler et remplacer la circulaire du 27 juin 2019 relative à la TGAP. La révision consiste avant tout à prendre en compte les nouveaux tarifs TGAP applicables pour 2019 et 2020, les modifications réglementaires relatives à la TGAP amendées par la loi de finances 2020 ainsi que les arrêtés ministériels ayant pu paraître sur 2019. Par conséquent, les évolutions constatées dans cette circulaire sont globalement toutes déjà actées.
Le service public de collecte sélective de plus en plus en danger !
Toujours sous la menace du projet de consigne sur les bouteilles et les canettes, qui le priverait des gisements les plus performants et les moins onéreux, le service public de collecte sélective vit depuis quelques semaines une nouvelle crise grave avec l’effondrement des prix de reprise des cartons et la disparition progressive des débouchés sur le papier recyclé en mélange. Si on y ajoute l’absence de garantie sur le recyclage réel des nouveaux plastiques que doivent trier les Français, de plus en plus de collectivités s’interrogent sur l’avenir de la collecte sélective et du tri des emballages en France. Le geste préféré des Français pour l’environnement est-il menacé lui aussi d’extinction ? AMORCE, l’association nationale des collectivités locales et de leurs partenaires locaux pour la transition écologique, lance un signal d’alerte et demande au gouvernement le lancement d’un plan d’urgence pour sauver ce service public environnemental de première nécessité, en rappelant leurs obligations aux éco-organismes en matière de débouchés de recyclage.
Contact Médias
Julia INGRASSIA
jingrassia@amorce.asso.fr
04 81 91 84 66
France Info - Malgré l'obligation depuis un an, le tri des biodéchets peine à se généraliser - 09 janvier 2025
Le tri des déchets alimentaires est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2024 pour les particuliers. Mais un an après l'entrée en vigueur de cette loi, il y a encore du chemin à parcourir pour que tous les Français soient concernés.
LireFrance Inter - Trop de plastiques : à qui la faute ? - 27 novembre 2024
Depuis 25 novembre dernier, 175 pays sont réunis à Busan, en Corée du Sud, pour finaliser un traité mondial de lutte contre la pollution plastique. L'occasion de s'interroger sur l'omniprésence de ce matériau très pratique, mais très problématique.
LireFrance 2 - Pots de yaourt : la promesse oubliée d'un recyclage français - 26 novembre 2024
L'engagement est là, minuscule, au risque de passer à côté. Sous vos pots de yaourt, se cache un triangle qui indique qu'ils sont recyclables. Une promesse faite par les industriels il y a 5 ans, pour éviter une interdiction du polystyrène, leur matériau principal. Sauf que cet engagement est loin d'être tenu.
LireFrance Culture - Budget 2025 : la grande inquiétude des maires de France - 19 novembre 2024
Ils n'ont pas l'habitude de se mettre en colère, mais on les sent cette fois très remontés. Réunis porte de Versailles à Paris, les maires de France dénoncent les coupes budgétaires que le gouvernement veut imposer à leurs communes. Des coupes qui menacent leurs investissements.
LireRCF - Valorisation des biodéchets : comment bien réussir le tri ? - 30 janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est devenu obligatoire en France pour les collectivités territoriales. Celles-ci sont tenues de mettre à disposition des solutions pour trier les déchets organiques. Comment appliquer cette loi ? Peut-on trouver des solutions durables ? Une émission Je pense donc j'agis présentée par Melchior Gormand.
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C'est l'un des rendez-vous du 1er janvier 2024. Mais ce dernier s'annonce déjà raté dans de nombreuses communes de France. À compter de cette date, selon la directive européenne de 2018 et la loi anti-gaspillage de 2020, les collectivités auront l'obligation légale d'apporter une solution à tous leurs habitants pour leurs déchets végétaux. À titre de repère, selon l'Ademe, l'agence de la transition écologique, 83 kilos de biodéchets sont générés par an et par habitant en France, dont 50% pourraient être facilement captés au lieu de finir en décharge ou incinérés.
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Que faire du compost une fois que mon bac est plein ? L'utiliser pour vos plantes à vous... Et c'est tout ! L’agence de la transition écologique propose ce guide pour vous aider à réaliser un compost de qualité et réduire de "40 à 60% le contenu de la poubelle grise"
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Depuis 2021, les collectivités locales font face à des dépenses énergétiques toujours plus élevées qui pèsent lourd sur leur budget. Comment adaptent-elles leurs équipements pour faire baisser les factures ? Quels investissements ? Doit-on créer une "dette verte" ?
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