L’heure de vérité pour la fiscalité écologique !
La fiscalité carbone suscite une opposition de plus en plus vive, liée notamment à la hausse du prix des carburants. Cette fiscalité écologique est pourtant essentielle pour faire évoluer les comportements à l’heure où la France prend du retard sur tous ses objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Elle fait toutefois face à un manque fondamental: ses recettes sont très peu affectées à l’accompagnement de la transition écologique. Afin de préserver l’acceptabilité des taxes environnementales, il est plus que jamais indispensable de leur redonner une cohérence en affectant massivement leurs recettes au financement de la transition écologique au plus près des Français, dans les territoires.
Une augmentation de 50% du Fonds chaleur... à concrétiser !
Le mardi 2 octobre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé devant les sénateurs l’augmentation dès 2019 du Fonds chaleur à 300 millions d’euros. Particulièrement attendue par les acteurs de la chaleur renouvelable réunis au sein du Club de la chaleur renouvelable (AFPG, AMORCE, ATEE, CIBE, ENERPLAN, FEDENE, SER et Via Sèva), cette première étape vers le doublement nécessaire du Fonds chaleur annoncé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle est une avancée importante.
Lettre ouverte du club de la chaleur renouvelable au gouvernement
La chaleur est un enjeu majeur de la transition énergétique de notre pays puisqu’elle représente aujourd’hui la moitié de la consommation énergétique française et reste majoritairement produite par des énergies fossiles, importées et carbonées. Plus de la moitié de l’effort à réaliser pour atteindre l’objectif de 32% d’énergies renouvelables que la France s’est fixé concerne le développement de la chaleur renouvelable. Au-delà de sa contribution à la lutte contre le changement climatique, la chaleur est également un formidable levier de relance économique et de création d’emplois locaux.
Les collectivités s’opposent à la réforme de la fiscalité déchets du gouvernement et remettent en cause les ambitions réelles de la Feuille de route économie circulaire
La feuille de route économie circulaire devait reposer sur des mesures ambitieuses permettant de réduire les déchets résiduels et de diviser par 2 le stockage des déchets, partagées entre les différents acteurs (État,producteurs et metteurs sur le marché, consommateurs, collectivités, opérateurs, ...), ainsi que sur une réforme de la fiscalité déchets renforçant le signal prix sur l’élimination des déchets.Faisant le constat de la faiblesse et de la fragilité actuelle des premières mesures, les associations représentatives ont pris la décision collective de s’opposer fermement à la mise en œuvre de cette réforme de la fiscalité sur les déchets qui cache de moins en moins son véritable dessein: se servir de l’économie circulaire pour générer de nouveaux rendements fiscaux pour l’État, ce que ne manqueront pas de comprendre les contribuables locaux.
Transition écologique: enfin des moyens à la hauteur des ambitions ?
Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses priorités. Nicolas Hulot le répètera ce vendredi lors de la présentation sur la première année de son plan climat. Pourtant, ces ambitions ne se traduisent pas sur le terrain et la France reste en retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Programmation pluriannuelle de l'énergie - Cahier des acteurs sur la chaleur renouvelable
Dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, les acteurs du Club de la chaleur renouvelable, dont fait partie AMORCE, a proposé un cahier d'acteurs sur cette thématique qui constitue un levier indispensable de la transition énergétique.
Contact Médias
Valentin BLANC
vblanc@amorce.asso.fr
04.81.91.84.66
La Gazette des Communes - Energies renouvelables : difficile d’accélérer pour les collectivités - 23 août 2024
Dix-sept mois après leur arrivée dans le paysage énergétique français, les zones d’accélération des énergies renouvelables peinent encore à démontrer leur utilité. Elles dynamisent pourtant déjà le dialogue entre les élus et leurs administrés.
LireQue Choisir - Décharges sauvages : un fléau dont on ne voit pas le bout - 22 août 2024
En 2019, la mort d’un maire, renversé par la camionnette d’un artisan surpris en train de jeter des gravats dans la nature, a créé un électrochoc. Les autorités ont pris à bras-le-corps le problème des dépôts illégaux. Cinq ans plus tard, où en est-on ?
LireLa Gazette des Communes - Consigne : l’étude qui fait pschitt - 11 juillet 2024
Citeo a adressé au ministère de la Transition écologique début juillet l'étude de faisabilité sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, après l'avoir présentée au comité de pilotage le 28 juin. L'étude devait être "conjointe" avec Léko, mais ce dernier a quitté la barque en route, pour cause de divergences de vues.
LireLocaltis - Agressions et vandalisme dans les déchèteries : faits divers ou fait social ? - 03 juillet 2024
S’ils ne sont pas nouveaux, les vols, dégradations et agressions d’agents de déchèteries semblent en recrudescence. Pour l’heure, le phénomène reste cantonné à l’échelle du fait divers, principalement évoqué par la presse quotidienne régionale, et ne fait pas l’objet d’un suivi particulier. Mais il pourrait fort bien s’inscrire dans le "baromètre des incivilités" naguère promis par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.
LireÉnergie Plus - Zones d’accélération des EnR : une mise en route complexe - 26 juin 2024
Alors que l’échéance était fixée en mars dernier, un tiers des communes seulement a défini sa zone d’accélération des énergies renouvelables. Les collectivités font notamment face à un manque d’ingénierie territoriale.
LireDéchets Infos - Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations - 26 juin 2024
Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent aussi plusieurs paramètres de la méthode de caractérisation. Enjeu : l’application du bonus-malus aux collectivités.
LireBati Actu - Énergies renouvelables : des collectivités veulent "faire barrage" aux "renoncements" - 26 juin 2024
En matière de transition énergétique, les acteurs locaux réunis au sein de l'association Amorce espèrent de la future Assemblée nationale une trajectoire claire, ambitieuse et au plus près des besoins de chaque territoire. Le secteur des énergies marines fait aussi entendre sa voix dans le contexte actuel.
LireLocaltis - Législatives : Amorce réclame "un sursaut écologique" - 25 juin 2024
À l'approche du premier tour des élections législatives, le réseau national de collectivités et d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique et énergétique a appelé ce 24 juin à faire de cette thématique "une réponse majeure" aux préoccupations politiques, économiques et sociales des Français. Il propose aux futurs députés le lancement de plusieurs grands chantiers en la matière.
LireEconomieCirculaire.org - Valorisation des matières organiques : simplification administrative - 21 juin 2024
L’objectif est d’améliorer l’efficacité et la durabilité en normalisant les pratiques de gestion des engrais et des sols et en garantissant la traçabilité et la qualité des engrais. Le cadre comprend des lignes directrices pour l'application d'engrais et des modifications qui tiennent compte des impacts environnementaux et de la santé des sols.
Lire