Espace médias

Communiqués et positions du réseau

20 décembre 2018 - Communiqué de presse

PLF 2019: après avoir été témoins d’un nouveau simulacre, les collectivités en colère demandent un vrai débat démocratique au Parlement

Après des mois de concertation avec les pouvoirs publics, après une action collective de la plupart des associations de collectivités et des élus locaux pour soutenir des mesures fiscales justes, efficaces et en faveur de la transition énergétique (contribution climat énergie) et de l’économie circulaire (taxe sur l’élimination des déchets) au plus près des territoires et des populations, l’Assemblée Nationale a balayé mardi soir en quelques secondes tous les amendements votés par le Sénat sur la fiscalité écologique,dans l’indifférence générale.


17 décembre 2018 - Communiqué de presse

Dernière chance pour une fiscalité écologique juste, efficace, sincère pour les territoires et pour les Français

Les évènements de ces dernières semaines ont démontré les limites d’une fiscalité écologique fondée essentiellement sur le signal prix, à deux vitesses et sans mesures d’accompagnement suffisantes. Les territoires vont maintenant avoir un rôle essentiel à jouer pour remobiliser les Français en faveur de la transition écologique, notamment dans la concertation annoncée pour 2019. Ce sont en effet ces derniers qui pourront relayer au niveau local les ambitions environnementales nationales avec des projets concrets qui se traduiront dans le quotidien des Français. Le projet de loi de finances débattu en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui est la dernière occasion de rendre la fiscalité écologique moins injuste et plus incitative à la transition énergétique et à l’économie circulaire des territoires au plus près des Français. Les députés auront en effet le pouvoir de voter un fléchage d’une partie de la Contribution Climat Energie aux territoires en transition énergétique et de ne pas augmenter injustement la TGAP payée par les contribuables locaux sur la part des déchets non recyclables,mais plutôt de créer un malus pour les entreprises qui les mettent sur le marché! Des mesures votées par le Sénat en première lecture...


28 novembre 2018 - Communiqué de presse

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie : des objectifs intacts, mais des moyens toujours pas à la hauteur des ambitions...et des recettes de la fiscalité carbone !

AMORCE, l’association nationale des collectivités et des professionnels pour la transition écologique et énergétique, salue la volonté du Président de la République de maintenir le cap des objectifs ambitieux de la France en matière de maîtrise de l’énergie et de rénovation énergétique, mais aussi sur la trajectoire de la fiscalité carbone. Toutefois elle regrette que l’État ne se soit pas engagé à flécher massivement la hausse de la fiscalité carbone(évaluée par AMORCE à 10 milliards d’euros entre 2014 et 2019) à un meilleur accompagnement des Français et de leurs territoires en faveur de la transition écologique.


16 novembre 2018 - Communiqué de presse

Les réseaux de chaleur et de froid confirment leur contribution à la transition énergétique malgré une baisse alarmante des nouveaux projets

L’édition 2018 de l’enquête sur les réseaux de chaleur et de froid, réalisée par le SNCU, membre de la FEDENE, pour le compte du SDES et en partenariat avec AMORCE, démontre cette année encore le caractère exemplaire de ce mode de chauffage de plus en plus décarboné.


13 novembre 2018 - Communiqué de presse

L’heure de vérité pour la fiscalité écologique !

La fiscalité carbone suscite une opposition de plus en plus vive, liée notamment à la hausse du prix des carburants. Cette fiscalité écologique est pourtant essentielle pour faire évoluer les comportements à l’heure où la France prend du retard sur tous ses objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Elle fait toutefois face à un manque fondamental: ses recettes sont très peu affectées à l’accompagnement de la transition écologique. Afin de préserver l’acceptabilité des taxes environnementales, il est plus que jamais indispensable de leur redonner une cohérence en affectant massivement leurs recettes au financement de la transition écologique au plus près des Français, dans les territoires.


08 octobre 2018 - Communiqué de presse

Une augmentation de 50% du Fonds chaleur... à concrétiser !

Le mardi 2 octobre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé devant les sénateurs l’augmentation dès 2019 du Fonds chaleur à 300 millions d’euros. Particulièrement attendue par les acteurs de la chaleur renouvelable réunis au sein du Club de la chaleur renouvelable (AFPG, AMORCE, ATEE, CIBE, ENERPLAN, FEDENE, SER et Via Sèva), cette première étape vers le doublement nécessaire du Fonds chaleur annoncé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle est une avancée importante.


Télécharger la Présentation d'Amorce

Contact Médias 

Valentin BLANC

vblanc@amorce.asso.fr

04.81.91.84.66

AMORCE dans les médias

Acteurs Publics - De la tarification à la fiscalité, des pistes pour réformer le service public de l’eau - 20 mars 2024

Le réchauffement climatique et la dégradation de la qualité de l’eau contraignent les pouvoirs publics à porter un nouveau regard sur cette ressource jusqu’ici jugée abondante. Qu’ils soient fiscaux, réglementaires ou impliquant des investissements, différents leviers existent pour imaginer et surtout financer le service public de l’eau de demain.

Lire

La Gazette des Communes - Rénovation énergétique : les va-et-vient du gouvernement créent le trouble - 19 mars 2024

Le « choc de simplification du logement » annoncé mi-février par le nouveau gouvernement s’est soldé la semaine dernière par une dernière série d’annonces qui laisse les acteurs de la transition énergétique désappointés.

Lire

Acteurs Publics - Nicolas Garnier : “La contractualisation manque à la plupart des outils de planification écologique” - 19 mars 2024

L’association de collectivités Amorce a transmis une proposition de loi à un groupe de députés et sénateurs transpartisan afin de réformer le système du service public de l’eau. Nicolas Garnier, son délégué général, revient sur ses grands axes et pointe les limites du modèle actuel, qui ne permet pas, selon lui, d’engager une véritable transition écologique de la gestion de l’eau.

Lire

Banque des Territoires - Eau : Amorce appelle à accélérer les actions pour plus de sobriété - 15 mars 2024

Toujours à l'offensive dans le domaine de l'eau, l'association Amorce a organisé ce 13 mars à Paris un colloque dédié aux enjeux de la sobriété et au rôle central que peuvent jouer les collectivités en la matière. Elle a dressé un premier bilan des outils qu'elle a développés à l'attention de ces dernières. Elle a aussi présenté le contenu d'une proposition de loi sur l'eau qu'elle a préparée pour embrasser tous les enjeux quantitatifs et qualitatifs de la préservation de la ressource à l'aune du changement climatique, ainsi que ses propositions d'évolution des redevances pour un "rééquilibrage" de l'effort entre les différents usagers.

Lire

La Gazette des Communes - Stratégie « zéro déchet » : une question de volontarisme - 15 mars 2024

A Montpellier, un bras de fer oppose le tenant de la politique « zéro déchet » aux promoteurs de la filière « CSR ». Mais au Grand Besançon et ailleurs, les pionniers de la réduction des déchets font leurs preuves.

Lire

Le Journal du Grand Paris - Les déchets ménagers, casse-tête du service public - 14 mars 2024

Compétence des collectivités locales, la collecte et le traitement des déchets se complexifient au fil des lois et directives, alors même que leur volume ne diminue guère, et, dans certains cas, explose, à l'image des déchets plastiques. Laissant bien souvent impuissants les élus locaux. C'est de ce thème que débattait la 7e conférence nationale des déchets ménagers, le 14 mars 2024.

Lire

La Gazette des Communes - Bouteilles plastique : la consigne remise en selle par l’Europe ? - 11 mars 2024

L’aboutissement des discussions sur le projet de règlement européen sur les emballages remet, une nouvelle fois, un coup de projecteur sur les bouteilles en plastique. A l’heure où s’entament les négociations, en France, sur le prochain cahier des charges de la filière emballages.

Lire

Environnement Magazine - Avis des pros : évaluer les capacités en eau potable avant la rupture - 08 mars 2024

Une meilleure connaissance du profil des consommateurs et des préleveurs par les services d’eau sert à mieux cibler les actions en cas de sécheresse. En parallèle, les collectivités doivent montrer l’exemple en engageant des actions en amont pour limiter ou optimiser les usages de l’eau potable.

Lire

Banque des Territoires - Filière Rep déchets du bâtiment : un "demi-report" de la reprise sans frais sur les chantiers - 01 mars 2024

Un arrêté, paru ce 1er mars, vient modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les produits et matériaux de construction, prévue par la loi Agec. Il s’agit ici de compléter par une expérimentation l’étude concernant le seuil de reprise sans frais de déchets collectés sur les chantiers. En conséquence, le texte repousse d’un an l’échéance initialement prévue au 31 décembre 2023 pour cette étude et décale également d’un an la généralisation de la reprise sans frais des déchets du bâtiment sur le lieu du chantier.

Lire