Propositions sur la définition des communautés énergétiques
Au niveau européen, le paquet « énergie propre » a été adopté en 2018 et donne le cap aux États membres en matière de politique énergétique. Pour la première fois, les citoyens sont considérés comme des parties prenantes dans le système énergétique. En effet, ces textes introduisent le concept de "communautés énergétiques" qui visent à favoriser l’action collective de groupes de citoyens, de collectivités locales et/ou d’acteurs économiques en matière d’énergie. Il appartient maintenant aux États membre d'en ajuster la définition en fonction de leur situation et de leurs enjeux nationaux.
Position d'AMORCE du 19 mars sur le maintien du service public des déchets durant l'épidémie COVID-19
Le maintien du service public de gestion des déchets pendant la période de crise sanitaire que nous traversons suppose de nombreux ajustements. AMORCE fait le point sur ses recommandations face à cette situation et sur les discussions engagées avec le gouvernement.
AMORCE se mobilise contre une révision du cadre réglementaire de l’efficacité énergétique des bâtiments favorisant massivement et artificiellement les solutions de chauffage électrique
Un projet de stratégie à long terme pour la rénovation énergétique annonce des changements radicaux. Le nouveau DPE privilégierait l'énergie finale, et modifierait les seuils des classes énergétiques.
Contribution sur le projet de circulaire TGAP
Saisie par les douanes et la DGFIP sur le projet de circulaire TGAP visant à annuler et remplacer la circulaire du 27 juin 2019 relative à la TGAP. La révision consiste avant tout à prendre en compte les nouveaux tarifs TGAP applicables pour 2019 et 2020, les modifications réglementaires relatives à la TGAP amendées par la loi de finances 2020 ainsi que les arrêtés ministériels ayant pu paraître sur 2019. Par conséquent, les évolutions constatées dans cette circulaire sont globalement toutes déjà actées.
Le service public de collecte sélective de plus en plus en danger !
Toujours sous la menace du projet de consigne sur les bouteilles et les canettes, qui le priverait des gisements les plus performants et les moins onéreux, le service public de collecte sélective vit depuis quelques semaines une nouvelle crise grave avec l’effondrement des prix de reprise des cartons et la disparition progressive des débouchés sur le papier recyclé en mélange. Si on y ajoute l’absence de garantie sur le recyclage réel des nouveaux plastiques que doivent trier les Français, de plus en plus de collectivités s’interrogent sur l’avenir de la collecte sélective et du tri des emballages en France. Le geste préféré des Français pour l’environnement est-il menacé lui aussi d’extinction ? AMORCE, l’association nationale des collectivités locales et de leurs partenaires locaux pour la transition écologique, lance un signal d’alerte et demande au gouvernement le lancement d’un plan d’urgence pour sauver ce service public environnemental de première nécessité, en rappelant leurs obligations aux éco-organismes en matière de débouchés de recyclage.
Contribution sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
Contact Médias
Julia INGRASSIA
jingrassia@amorce.asso.fr
04 81 91 84 66
Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses - 21 février 2025
L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
LireTransition écologique : un nouveau dispositif pour aider les collectivités locales - 12 février 2025
Le budget 2025 entérine le principe d'aides aux collectivités locales dotées d'un plan de transition, pour financer l'ingénierie de leurs projets. L'enveloppe sera toutefois limitée à 100 millions d'euros, et non 200 millions comme voulu par le Sénat.
LireZFE, DPE, ZAN… Des dispositifs remis en cause par les élus - 12 février 2025
DÉCRYPTAGE - Trop contraignante et trop coûteuse pour les ménages, leur mise en place est déjà affaiblie par une série de dérogations décidées par les municipalités. Certains dispositifs, pourtant obligatoires, ne sont même pas appliqués.
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Doté de 200 millions d’euros, le « fonds territorial climat » devrait bénéficier aux intercommunalités déjà dotées d’un plan climat.
LireLe Monde - Tri des biodéchets : un an après l’entrée en vigueur de la loi, seule une minorité de Français y a accès - 30 décembre 2024
Moins de 40 % des Français bénéficient d’une solution de tri à la source un an après l’entrée en vigueur de l’obligation. Les déchets organiques représentent encore un tiers des ordures ménagères qui terminent brûlées ou enfouies au lieu d’être valorisées.
LireGazette des communes - Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ? - 12 décembre 2024
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse être gelée sous le régime de la loi spéciale.
LireLe Moniteur - Les collectivités demandent à l’Etat de ne pas oublier les réseaux de chaleur - 10 décembre 2024
L’association de collectivités engagées dans la transition énergétique, Amorce, estime que la prime donnée à l’électrification des modes de chauffage est un frein au développement des réseaux de chaleur et de froid. Elle en appelle aux pouvoirs publics pour un recentrage des aides vers cette solution plus économique et tout aussi décarbonée.
LireLocaltis - Mise en place de la filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique : Amorce déplore le rétropédalage - 06 décembre 2024
C’est une première étape pour la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles sanitaires à usage unique (TS2U) prévue par la loi Agec, qui accuse un retard conséquent, et ne sera "pleinement opérationnelle" qu’à compter du 1er janvier 2025 (au lieu de 2024).
LireLe Monde - La précarité énergétique, un fléau persistant en France - 11 novembre 2024
Chauffage, isolation, factures… Des millions de foyers peinent à satisfaire leurs besoins élémentaires en matière d’énergie. Une vingtaine d’associations veulent médiatiser le sujet, mardi 12 novembre, lors d’une journée de sensibilisation.
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