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Deuxième séquence des Assises de l’eau:des intentions louables, mais sans nouveaux moyens pour les territoires!

Lancée en novembre 2018, la seconde phase des Assises de l’eau dédiée à l’adaptation des territoires au dérèglement climatique devait permettre de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux autour de l’enjeu de protection de la ressource en eau, en clarifiant la gouvernance du grand cycle après la création de la compétence GEMAPI et en donnant aux territoires des outils juridiques et financiers cohérents avec leurs enjeux.Après des mois de concertation et près de 400 contributions de l’ensemble des parties prenantes,les 23 mesures annoncées par le gouvernement pour un «changement de modèle»ne sont pas à la hauteur de l’enjeu du changement climatique.Si elles reprennent largement les propositions des acteurs locaux,dont AMORCE, elles relèvent pour la plupart de la déclaration d’intention et éludent totalement la question pourtant incontournable du financement.

Projet de loi Économie Circulaire: des avancées significatives, mais insuffisantes pour diviser par deux le stockage des déchets

Deux ans après le lancement de la feuille de route pour l’économie circulaire, le gouvernement semble avoir enfin stabilisé son projet de loi. Pour les collectivités en charge de la gestion des déchets, il a le mérite de renforcer les responsabilités des producteurs de biens de grande consommation en matière d’éco-conception, d’information du consommateur et de financement des filières de collecte et de traitement des déchets générés parleur produit. Il prévoit en prime de nouvelles filières de recyclage et de dépollution pour les jouets, le matériel de sport, de bricolage et de jardinerie, ou encore pour les lingettes ou les mégots de cigarettes.Toutefois,il laisse encore beaucoup trop d’incertitude quant à la capacité de l’État à faire respecter les objectifs environnementaux des éco-organismes. Il reporte également la mise en place de nouvelles filières de recyclage à des échéances incompatibles avec la restriction du stockage et l’augmentation de la TGAP voulues par le gouvernement dès 2020, avec un vrai risque pour l’environnement et le pouvoir d’achat des Français.

Les conclusions du Grand Débat National doivent refonder la transition écologique au plus près des territoires et des Français !

La contestation populaire à l’origine du Grand Débat National est née d’une opposition massive à une transition écologique réduite à une fiscalité écologique punitive, alors que les Français attendent des solutions alternatives pour protéger leur environnement tout en améliorant leur pouvoir d’achat. Il est donc indispensable que le gouvernement montre qu’il a écouté les Français sans pour autant abandonner ses ambitions pour l’environnement. Ainsi, l’enjeu est bien d’affecter davantage de moyens à l’accompagnement des Français en faveur de solutions vertueuses pour l’environnement mais aussi pour leur porte-monnaie en diminuant les factures sur l’énergie, l’eau et les déchets qui représentent près de 4000 euros par an et par foyer !

Déchets dangereux des ménages : le gouvernement doit poser un ultimatum aux metteurs sur le marché

Depuis le début de l’année, EcoDDS, l’éco-organisme en charge de l’enlèvement et du traitement des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, produits chimiques...) a suspendu unilatéralement ses activités, obligeant les collectivités à assurer elles-mêmes le service. Il s’agit pourtant d’une obligation légale imposée aux metteurs sur le marché de ces produits1. La situation semblait débloquée depuis l’agrément d’EcoDDS le 20 février. Mais,contrairement à ce qu’a annoncé l’éco-organisme par voie de presse, la collecte des DDS est toujours majoritairement assurée par les collectivités à la date du 25 mars,et la proposition de compensation des coûts durant la période de suspension laisse à la charge des collectivités et des contribuables plus de 4 millions d’euros. Après trois mois de provocation et de prise d’otage, AMORCE demande à Brune Poirson, secrétaire d’État à l’Écologie, qui a confirmé par écrit son désaccord à l’éco-organisme, de sanctionner les metteurs sur le marché à la hauteur de 7500 euros par unité mise sur le marché depuis le 11 janvier dernier !

Volet agricole de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) : la filière de compostage des boues d’épuration en danger alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie circulaire.

Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé des différents flux de déchets organiques pourrait conduire à une interdiction de mélanger les boues et les déchets verts, ce qui condamnerait la filière de compostage. Paradoxalement, il s’agit de la première voie de valorisation de fertilisants exogènes à l’agriculture puisque chaque année 6 millions de tonnes de boues urbaines sont épandues sur les sols agricoles dont près de 3 millions de tonnes après compostage. Les associations d’élus conjointement avec les professionnels de l’assainissement et de la valorisation organique (AMF, AMORCE, FNADE, FNCCR, FP2E, RISPO, SYPREA) demandent à ce que cette filière, qui produit des matières fertilisantes de qualité (normalisées, hygiénisées), soit au contraire encouragée.

AMORCE publie ses contributions au Grand Débat National !

Le Grand Débat National lancé par le gouvernement depuis janvier, qui fait suite à un mouvement dont le point de départ a été la fiscalité sur le carbone, est une occasion importante pour réconcilier les Français avec la transition écologique.Les premières semaines de discussion ont été marquées par une forte mobilisation sur cette question, qui est la première thématique du Grand débat.Cette mobilisation montre que des solutions peuvent encore émerger pour une transition écologique plus proche des Français, protectrice du pouvoir d’achat, responsable, génératrice d’emplois et de développement économique.