L’heure de vérité pour la fiscalité écologique !
La fiscalité carbone suscite une opposition de plus en plus vive, liée notamment à la hausse du prix des carburants. Cette fiscalité écologique est pourtant essentielle pour faire évoluer les comportements à l’heure où la France prend du retard sur tous ses objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Elle fait toutefois face à un manque fondamental: ses recettes sont très peu affectées à l’accompagnement de la transition écologique. Afin de préserver l’acceptabilité des taxes environnementales, il est plus que jamais indispensable de leur redonner une cohérence en affectant massivement leurs recettes au financement de la transition écologique au plus près des Français, dans les territoires.
Une augmentation de 50% du Fonds chaleur... à concrétiser !
Le mardi 2 octobre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a annoncé devant les sénateurs l’augmentation dès 2019 du Fonds chaleur à 300 millions d’euros. Particulièrement attendue par les acteurs de la chaleur renouvelable réunis au sein du Club de la chaleur renouvelable (AFPG, AMORCE, ATEE, CIBE, ENERPLAN, FEDENE, SER et Via Sèva), cette première étape vers le doublement nécessaire du Fonds chaleur annoncé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle est une avancée importante.
Lettre ouverte du club de la chaleur renouvelable au gouvernement
La chaleur est un enjeu majeur de la transition énergétique de notre pays puisqu’elle représente aujourd’hui la moitié de la consommation énergétique française et reste majoritairement produite par des énergies fossiles, importées et carbonées. Plus de la moitié de l’effort à réaliser pour atteindre l’objectif de 32% d’énergies renouvelables que la France s’est fixé concerne le développement de la chaleur renouvelable. Au-delà de sa contribution à la lutte contre le changement climatique, la chaleur est également un formidable levier de relance économique et de création d’emplois locaux.
Les collectivités s’opposent à la réforme de la fiscalité déchets du gouvernement et remettent en cause les ambitions réelles de la Feuille de route économie circulaire
La feuille de route économie circulaire devait reposer sur des mesures ambitieuses permettant de réduire les déchets résiduels et de diviser par 2 le stockage des déchets, partagées entre les différents acteurs (État,producteurs et metteurs sur le marché, consommateurs, collectivités, opérateurs, ...), ainsi que sur une réforme de la fiscalité déchets renforçant le signal prix sur l’élimination des déchets.Faisant le constat de la faiblesse et de la fragilité actuelle des premières mesures, les associations représentatives ont pris la décision collective de s’opposer fermement à la mise en œuvre de cette réforme de la fiscalité sur les déchets qui cache de moins en moins son véritable dessein: se servir de l’économie circulaire pour générer de nouveaux rendements fiscaux pour l’État, ce que ne manqueront pas de comprendre les contribuables locaux.
Transition écologique: enfin des moyens à la hauteur des ambitions ?
Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses priorités. Nicolas Hulot le répètera ce vendredi lors de la présentation sur la première année de son plan climat. Pourtant, ces ambitions ne se traduisent pas sur le terrain et la France reste en retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Programmation pluriannuelle de l'énergie - Cahier des acteurs sur la chaleur renouvelable
Dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, les acteurs du Club de la chaleur renouvelable, dont fait partie AMORCE, a proposé un cahier d'acteurs sur cette thématique qui constitue un levier indispensable de la transition énergétique.
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La Gazette des Communes - Un millefeuille énergétique attend les collectivités - 01 septembre 2023
L'Etat élabore plusieurs outils structurants pour sa politique énergétique, et il compte sur les collectivités pour l'aider à les mettre en œuvre. L'enjeu clé est d'arriver à territorialiser ces objectifs.
LireLa Banque des Territoires - Réutilisation des eaux usées traitées : le décret de simplification enfin publié - 30 août 2023
Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) vient de faire l’objet d’un nouveau décret, paru ce 30 août, pour ôter certaines lourdeurs administratives.
LireTechni.Cités - Déchets du bâtiment : Amorce dénonce trois carences dans le contrat type - 01 août 2023
Le compte n’y est toujours pas. L’association Amorce dénonce trois « carences » dans le contrat type proposé aux collectivités pour la mise en œuvre de la filière REP du bâtiment.
LireActu-Environnement - REP déchets du bâtiment : Amorce critique le contrat-type que proposent les éco-organismes - 31 juillet 2023
Depuis le 17 juillet 2023, l'organisme coordonnateur de la reprise des déchets du bâtiment, l'Oca Bâtiment, met à la disposition des collectivités, pour leurs déchèteries, le contrat-type unique proposé par les quatre éco-organismes agréés par l'État (Valobat, Ecominéro, Ecomaison et Valdelia). La demande de contrat doit être effectuée sur la plateforme en ligne Territeo. Dans un communiqué, le 28 juillet, l'association Amorce dénonce toutefois des « carences » dans ce contrat, qui serait « négocié ligne à ligne ».
LireTechni.Cités - CEE : moins de contrôles pour simplifier la gestion des dossiers - 21 juillet 2023
Un arrêté du 18 juin 2023, vient simplifier les procédures de gestion des dossiers des certificats d’économie d’énergie (CEE) déposés par les collectivités. La limitation du contrôle est appréciée.
LireLe Figaro - Eau : des collectivités demandent l’interdiction des polluants et pesticides près des aires de captage - 20 juillet 2023
L'État doit interdire ou «a minima réduire» les usages de produits polluants sur les aires d'alimentation des captages d'eau potable, a appelé jeudi l'association de collectivités Amorce, qui réclame des moyens d'agir face aux polluants émergents.
LireLa Banque des Territoires - Lancement de l'appel à candidatures pour le label "Territoire d'eau en transition écologique" - 19 juillet 2023
Amorce vient de lancer, en partenariat avec la Banque des Territoires, l'appel à candidatures pour le label "Territoire d’eau en transition écologique". Ouvert jusqu'au 5 septembre prochain, il a pour vocation d’accompagner la transition écologique des services publics d’eau et d’assainissement.
LireGreen Univers - Le Fonds chaleur prévu en forte hausse en 2024 - 18 juillet 2023
Le gouvernement commence à dévoiler la manière dont il compte utiliser l’enveloppe rehaussée de 7 Mds€ pour la transition écologique.
LireLe Monde - La consigne des bouteilles, un enjeu crucial pour diminuer l’usage du plastique - 11 juillet 2023
Le gouvernement a reporté à l’automne sa décision sur la mise en place d’un système de consigne des bouteilles pour augmenter le recyclage du plastique. Il s’agit de se conformer à des objectifs européens. Mais ce système vient heurter les collectivités territoriales, qui collectent et revendent les plastiques usagés.
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