Contribution sur le projet de circulaire TGAP
Saisie par les douanes et la DGFIP sur le projet de circulaire TGAP visant à annuler et remplacer la circulaire du 27 juin 2019 relative à la TGAP. La révision consiste avant tout à prendre en compte les nouveaux tarifs TGAP applicables pour 2019 et 2020, les modifications réglementaires relatives à la TGAP amendées par la loi de finances 2020 ainsi que les arrêtés ministériels ayant pu paraître sur 2019. Par conséquent, les évolutions constatées dans cette circulaire sont globalement toutes déjà actées.
Le service public de collecte sélective de plus en plus en danger !
Toujours sous la menace du projet de consigne sur les bouteilles et les canettes, qui le priverait des gisements les plus performants et les moins onéreux, le service public de collecte sélective vit depuis quelques semaines une nouvelle crise grave avec l’effondrement des prix de reprise des cartons et la disparition progressive des débouchés sur le papier recyclé en mélange. Si on y ajoute l’absence de garantie sur le recyclage réel des nouveaux plastiques que doivent trier les Français, de plus en plus de collectivités s’interrogent sur l’avenir de la collecte sélective et du tri des emballages en France. Le geste préféré des Français pour l’environnement est-il menacé lui aussi d’extinction ? AMORCE, l’association nationale des collectivités locales et de leurs partenaires locaux pour la transition écologique, lance un signal d’alerte et demande au gouvernement le lancement d’un plan d’urgence pour sauver ce service public environnemental de première nécessité, en rappelant leurs obligations aux éco-organismes en matière de débouchés de recyclage.
Contribution sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
Élections municipales : les propositions d’AMORCE pour la transition écologique des territoires !
La transition écologique aura une place centrale lors des élections municipales du 15 au 22 mars 2020, mais surtout dans les programmes mis en place par les nouveaux élus communaux et intercommunaux dans les 5 prochaines années. Les évènements de ces deux dernières années ont en effet démontré à quel point la transition écologique était une priorité pour les Français pour préserver leur environnement quotidien, mais aussi pour protéger leur pouvoir d’achat et créer de l’emploi et du développement économique. C’est pourquoi, en s’appuyant sur le premier réseau national de collectivités locales et de leurs partenaires locaux, AMORCE a conçu une série de propositions de campagne en faveur de la transition écologique à destination des candidats pour les sensibiliser à ces enjeux et leur permettre de bâtir un programme d’action.
Lettre ouverte au Premier Ministre sur le contenu carbone du chauffage électrique dans la RE2020
Lettre ouverte au Premier ministre de l'AFG, d'AMORCE, de la CFPB, du CIBE, de COENOVE, d'Énergies et avenir, d'ENERPLAN, de la FEDENE, du SYNASAV, de l'UMPGCP, d'UNICLIMA, de l'UPRIGAZ et de Via Sèva au sujet de la nouvelle réglementation environnementale. Cette dernière intègre notamment une révision du contenu carbone du chauffage électrique, qui risque de favoriser ce mode de chauffage au détriment d'autres solutions plus efficaces d'un point de vue énergétique et environnemental.
Quel programme pour les élections municipales en faveur de la transition écologique ?
AMORCE s’investit dans la campagne des municipales en formulant des propositions afin de sensibiliser les candidats aux enjeux de la transition écologique pour leur permettre de bâtir un programme d’action !
Contact Médias
Valentin BLANC
vblanc@amorce.asso.fr
04.81.91.84.66
La Gazette des Communes - Energies renouvelables : difficile d’accélérer pour les collectivités - 23 août 2024
Dix-sept mois après leur arrivée dans le paysage énergétique français, les zones d’accélération des énergies renouvelables peinent encore à démontrer leur utilité. Elles dynamisent pourtant déjà le dialogue entre les élus et leurs administrés.
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En 2019, la mort d’un maire, renversé par la camionnette d’un artisan surpris en train de jeter des gravats dans la nature, a créé un électrochoc. Les autorités ont pris à bras-le-corps le problème des dépôts illégaux. Cinq ans plus tard, où en est-on ?
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L’objectif est d’améliorer l’efficacité et la durabilité en normalisant les pratiques de gestion des engrais et des sols et en garantissant la traçabilité et la qualité des engrais. Le cadre comprend des lignes directrices pour l'application d'engrais et des modifications qui tiennent compte des impacts environnementaux et de la santé des sols.
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