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13 mars 2020 - Nos positions

Contribution sur le projet de circulaire TGAP

Saisie par les douanes et la DGFIP sur le projet de circulaire TGAP visant à annuler et remplacer la circulaire du 27 juin 2019 relative à la TGAP. La révision consiste avant tout à prendre en compte les nouveaux tarifs TGAP applicables pour 2019 et 2020, les modifications réglementaires relatives à la TGAP amendées par la loi de finances 2020 ainsi que les arrêtés ministériels ayant pu paraître sur 2019. Par conséquent, les évolutions constatées dans cette circulaire sont globalement toutes déjà actées.

Suite à la consultation de nos adhérents (voir notre analyse du projet), nous relevons plusieurs points:

 

  • sur le mesure du biogaz

La circulaire précise bien le délai supplémentaire pour la mise en conformité des compteurs biogaz au 1er janvier 2021 introduit par l'AM du 12/11/2019 modifiant l'AM du 31/12/2018, ce qui est une réelle avancée pour les exploitants toujours en question face à la problématique des compteurs homologués. Toutefois deux questionnements perdurent: quelle justification est attendue et quelle date faut-il prendre en compte (date de la démarche ou date de la justification).

Cette consultation permet par ailleurs de rappeler que la situation complexe actuelle (un seul compteur homologué disponible sur le marché/ doutes sur sa fiabilité dans le mesurage du biogaz sur le long terme qui commencent d’ailleurs à se confirmer pour certains exploitants ayant choisis cette solution) a laissé les acteurs dans une situation qu’ils ne pouvaient nullement maîtriser et dont l’enjeu est conséquent. Il nous semble donc pertinent de faire preuve de pragmatisme sur ce sujet, notamment si les processus d’homologation des autres fournisseurs viendraient à ne pas donner suite, cela indépendamment du bon vouloir des exploitants. 

 

  • sur la taxation des mâcherfers. La circulaire n'étant pas précise, AMORCE demande une clarification des règles notamment en d'utilisation en recouvrement

 

  • enfin sur les modalités de déclaration. AMORCE demande deux points de clarification et a proposé un schéma récapitulatif pour clarifier cette passation entre les douanes et les

 

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Contacts: Océane RASE POURCHON et Delphine MAZABRARD