AMORCE alerte le gouvernement sur les risques du projet de décret « socle commun des MFSC » à travers une motion commune
Alors que l’étude d’impact annoncée lors de la consultation des parties prenantes est en cours, via un questionnaire lancé par le centre de recherche RITTMO, AMORCE et 18 associations et fédérations ont co-signé une motion commune adressée au gouvernement pour tirer la sonnette d’alarme.
Décret tertiaire / Réglementation environnementale 2020
Pour une réglementation conforme aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, en matière de développement de la chaleur et de froid renouvelable et de récupération
AMORCE publie trois guides de référence destinés aux nouveaux élus locaux pour développer la transition écologique des services publics des déchets, de l’énergie et de l’eau
Les grands objectifs environnementaux et énergétiques fixés à l’échelle internationale et à l'échelle nationale ne devront leur atteinte qu’à la généralisation des politiques territoriales de transition écologique. Ces politiques s’appuient massivement sur les services publics locaux (déchets, énergie, eau) sous la responsabilité des collectivités locales françaises.
Les réseaux de chaleur et de froid sont deux fois plus verts qu’il y a dix ans, mais les défis à relever restent nombreux pour atteindre les objectifs fixés pour 2030
À la veille de la 16e édition des Rencontres nationales des réseaux de chaleur et de froid, AMORCE, le SNCU et l’ADEME ont fait un état des lieux de la filière et sont revenus sur les principaux enjeux et défis à relever dans un contexte de crise économique et sanitaire, mais aussi de refonte de certains éléments structurants du cadre réglementaire.
Lettre au Président de la République - « L’éolien, un atout essentiel pour notre transition écologique »
Dans une lettre ouverte envoyée au Président de la République, AMORCE s’est associée aux syndicats professionnels, aux collectivités, aux défenseurs de l’environnement et de militants associatifs, pour réaffirmer le rôle essentiel que joue l’éolien dans la transition énergétique de notre pays. Ensemble nous appelons à réinstaurer un débat objectif et apaisé dans un contexte marqué aujourd’hui par des actions de désinformation et d’instrumentalisation de l’opinion.
Projet de Socle commun d’innocuité des MFSC : les inquiétudes de la filière de valorisation agronomique des boues d’épuration
Annoncé par les discussions à l’assemblé lors de la loi Anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et notamment avec le fameux amendement KERBARH, le projet dit de « socle commun » relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité pour les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) a été diffusé pour avis aux partie prenantes par les ministères de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et de la transition écologique (MTE). En l’état, il remet largement en cause la filière de valorisation agronomique des boues d’épuration.
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Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses - 21 février 2025
L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
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Le budget 2025 entérine le principe d'aides aux collectivités locales dotées d'un plan de transition, pour financer l'ingénierie de leurs projets. L'enveloppe sera toutefois limitée à 100 millions d'euros, et non 200 millions comme voulu par le Sénat.
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DÉCRYPTAGE - Trop contraignante et trop coûteuse pour les ménages, leur mise en place est déjà affaiblie par une série de dérogations décidées par les municipalités. Certains dispositifs, pourtant obligatoires, ne sont même pas appliqués.
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Doté de 200 millions d’euros, le « fonds territorial climat » devrait bénéficier aux intercommunalités déjà dotées d’un plan climat.
LireLe Monde - Tri des biodéchets : un an après l’entrée en vigueur de la loi, seule une minorité de Français y a accès - 30 décembre 2024
Moins de 40 % des Français bénéficient d’une solution de tri à la source un an après l’entrée en vigueur de l’obligation. Les déchets organiques représentent encore un tiers des ordures ménagères qui terminent brûlées ou enfouies au lieu d’être valorisées.
LireGazette des communes - Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ? - 12 décembre 2024
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse être gelée sous le régime de la loi spéciale.
LireLe Moniteur - Les collectivités demandent à l’Etat de ne pas oublier les réseaux de chaleur - 10 décembre 2024
L’association de collectivités engagées dans la transition énergétique, Amorce, estime que la prime donnée à l’électrification des modes de chauffage est un frein au développement des réseaux de chaleur et de froid. Elle en appelle aux pouvoirs publics pour un recentrage des aides vers cette solution plus économique et tout aussi décarbonée.
LireLocaltis - Mise en place de la filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique : Amorce déplore le rétropédalage - 06 décembre 2024
C’est une première étape pour la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles sanitaires à usage unique (TS2U) prévue par la loi Agec, qui accuse un retard conséquent, et ne sera "pleinement opérationnelle" qu’à compter du 1er janvier 2025 (au lieu de 2024).
LireLe Monde - La précarité énergétique, un fléau persistant en France - 11 novembre 2024
Chauffage, isolation, factures… Des millions de foyers peinent à satisfaire leurs besoins élémentaires en matière d’énergie. Une vingtaine d’associations veulent médiatiser le sujet, mardi 12 novembre, lors d’une journée de sensibilisation.
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